# Zone UD du plan local d'urbanisme de Seillans (83124) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83124_PLU_20230616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> La distance compte horizontalement, de tout point d’une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

### Emprise au sol (article UD 9)

> L’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 15 %.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est fixée à : − 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation, et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

### Espaces verts (article UD 13)

> 70 % au moins du terrain d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 200 m² d’espace de pleine terre.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- les constructions ou installations à usage d’hébergement touristique et hôtelier - les constructions ou installations destinées à l’artisanat, aux commerces et aux bureaux - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - les constructions ou installations destinées à l'exploitation agricole ou forestière - les constructions ou installations destinées à l’industrie - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - l’aménagement de terrains de camping et de caravanage, ainsi que l’aménagement de terrain affectés
à de l’habitation légère de loisirs
- L’installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou
d’annexe à l’habitation et les mobil-homes.
- les dépôts de véhicules - l’ouverture de carrière et la décharge de matériaux inertes

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès adapté. (Se référer aux annexes règlementaires du PLU pour les dimensions et autres prescriptions réglementaires).
- Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds
voisins, dans les conditions définies par l’article 682 du Code Civil.
- Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent
être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.

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- Les maillages entre les espaces urbains devront être recherchés afin de permettre aux piétons de
rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants.
- Pourra être interdit tout nouvel accès ou aménagement d’un accès sur la voie publique présentant un
risque nouveau pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc.
Voiries Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée liée à l’organisation du bâti, soit une largeur minimale de 4 mètres.
Conditions d’accès : En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, l’implantation de tout portail permettant l’accès aux véhicules doit respecter un retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement du domaine public routier, sauf en cas d’impossibilité technique dument démontrée. L’ouverture des portails doit se faire uniquement vers l’intérieur de la propriété, sauf en cas d’impossibilité technique dument démontrée. Pour les routes départementales, les ouvrants des portails ne doivent pas empiéter sur le domaine public et devront permettre le stationnement en dehors de la plate-forme.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article 12 des dispositions générales du présent règlement.
Eau potable Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable (AEP) au droit du domaine public.
Assainissement
Eaux usées - Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. - En l’absence d’un réseau public d’assainissement et dans l’attente de la mise en place du réseau public d’assainissement prévu au schéma directeur d’assainissement, l’assainissement non collectif pourra être autorisé pour toutes constructions, sous réserve que le pétitionnaire justifie d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire devra se référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). - L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans les réseaux publics. - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égout pluviaux est interdite.
Eaux pluviales - Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’évacuation des eaux usées est interdit. - L’écoulement des eaux pluviales des nouvelles constructions ou installations sera collecté par un bassin de rétention sur le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau. - Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de la doctrine de la MISEN annexée, à savoir : volume de rétention d’au minimum 100 L/m² imperméabilisé, augmenté de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée. - Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, etc…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. - Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs lorsqu’ils existent.

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Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI). Conformément à l’article L 134-6 du code Forestier, les dispositions Générales du PLU de Seillans (article 6) indiquent les obligations de débroussaillements. Pour la zone UD, l’obligation est portée à 100 mètres compte tenu du risque avéré sur ce secteur.
Réseaux câblés Les réseaux de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique à démontrer.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront être implantées à une distance supérieure ou égale à 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.
Une autre implantation pourra être exigée si les constructions avoisinantes autorisées ont une implantation différente de celles imposées ci-dessus. Dans ce cas, l’implantation à prendre en compte sera celle établie en continuité des façades voisines.
Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à trois mètres minimum de l’alignement de la voie.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc) à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance compte horizontalement, de tout point d’une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m. Une distance inférieure est admise pour l’extension des constructions existantes.
Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UD 9 - Emprise au sol

Se reporter à l’article 10 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol.
L’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 15 %.

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### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est fixée à :
− 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation, et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
− 3,50 mètres dans le cas d’annexes non accolées à la construction principale et dans le cas d’un groupement de garages dépassant deux unités.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont celles ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.), à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage, et notamment en termes d’impacts sur la co-visibilité avec le village, et qu’ils ne dépassent pas la hauteur maximale des constructions situées à proximité.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Conception et adaptation au terrain Le choix de l’implantation et de la distribution des volumes seront étudiés de façon à ne pas être la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant les plantations existantes. Les projets sont à étudier de manière à s'adapter à la pente du terrain tout en préservant au maximum les restanques et murs de pierres sèches.
Une expression architecturale contemporaine rendue nécessaire par l’utilisation de dispositions destinées à réduire les dépenses d’énergie est autorisée : l’aspect de la construction pourra alors ne pas être conforme aux prescriptions du présent article concernant les toitures et les percements lorsque la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux porte sur un projet comportant l'installation de portes, de portes-fenêtres ou de volets isolants ou de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Toitures
- Elles sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à celle
des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30%.
- Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes anciennes posées en couvercle. Les souches
doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.
- Les terrasses découvertes par échancrure de toit sont interdites - Des toitures terrasses non accessibles ou autres types de couverture pourront être admis, compte tenu
des caractéristiques de la construction projetée.
- Les panneaux solaires ou cellules photovoltaïques pourront être autorisés, sous réserve des impacts
paysagers, s’ils sont : • disposés en partie haute des toitures, • intégrés dans l’épaisseur de la couverture sans excéder 50 % de la surface de toiture du bâtiment où ils seront installés
Façades − La teinte des façades sera obligatoirement en harmonie avec les couleurs traditionnelles des enduits utilisés dans la région. − Garde-corps : barreaudage métallique vertical droit, section ronde, avec une treille. − Les volets roulant pourront être autorisés à condition que les caissons soient intégrés à la maçonnerie ou masqué par des lambrequins en tôle de même teinte.
Les menuiseries − Les menuiseries extérieures devront réalisées de préférence en bois ou en aluminium. Toutefois, d’autres matériaux pourront être autorisés s’il respecte la typologie de l’architecture locale.
Annexes − Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.
Divers − L’implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique, doit être déterminée de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public. − La pose d’éléments de confort (climatiseur, pompe à chaleur…) pourra être autorisée de préférence en pied de façade et de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public.
Concernant l’implantation d’antennes relais, le projet ne doit pas à porter atteinte à : - La salubrité ou la sécurité publique, - L’environnement - Le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants ou des sites et paysages - La protection des monuments historiques

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Clôtures Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1.80 m et devront être réalisées :
- Sur rue et en limite séparative : la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou
éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci, et sera implanté à 5 m en retrait de la rue.
- Soit en mur-bahut enduit dans la même teinte que la façade de 0,60 m, surmonté d’un grillage, posé
sur des piquets scellés au sol, ou en haies vives.
- Soit de végétaux d'essence du pays non allergène doublés d'un grillage. - Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental du
Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »).
L’autorisation d’édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur...) ou refusée, dès lors que celle-ci est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité.
Les portails et portillons ne devront pas excéder une hauteur de 1,40m. Leur ouverture devra se faire uniquement vers l’intérieur de la propriété. Ils seront réalisés sans parties pleines. Ils doivent être de proportions harmonieuses et de caractère simple, en métal ou en bois

### Article UD 12 - Stationnement

La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel.
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.
Le stationnement des véhicules automobiles - Pour les logements : une place de stationnement par tranche de 60 m² de SDP avec un minimum d’une place par logement,
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher.
Le stationnement des vélos et deux roues - Pour toute nouvelle construction : 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 80 m² de SDP ; - Pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60 m² de SDP ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 60 m² de SDP.
Il en est de même pour tout changement de destination.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager tout ou parti des places de stationnement exigés sur l’unité foncière, sera admise la possibilité suivante :
- Soit à réaliser directement sur un terrain lui appartenant dans un rayon de 300 mètres maximum, les
places de stationnement prévues au présent article,
- Soit à acquérir sur un terrain situé à moins de 300 mètres maximum, les places de stationnement
prévues au présent article.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Un plan d’aménagement paysager devra être annexé à toute demande de permis. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d’arbres d’essences du pays non allergènes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essence du pays non allergènes.

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La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »). Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle :
- il devra être planté un arbre de haute tige d’essence locale non allergène pour quatre places ; - les espaces extérieurs alloués au stationnement devront être traités de manière à permettre l’infiltration
de l’eau.
70 % au moins du terrain d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 200 m² d’espace de pleine terre.
De manière générale et au vu du caractère paysager remarquable de la commune : - Les restanques et murs de pierres sèches sont à conserver. - Les restanques et murs de soutènement sont à réaliser en pierres sèches en référence aux dispositions traditionnelles. - Les enrochements ne sont pas autorisés.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés l’utilisation de matériaux durables.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant, sauf s’il y a changement de destination en habitation, bureaux, commerce, artisanat et hébergement hôtelier.

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CHAPITRE IV - ZONE UE
La zone UE est une zone destinée à l’implantation d’activités industrielles, artisanales et de services, dénommée zone d’activités de la Bégude.

Tout aménagement ou construction réalisé devra être compatible avec les principes définis dans les orientations d'aménagement et de Programmation du quartier de Brovès.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83124_PLU_20230616.
Page : https://edifiable.fr/plu/seillans-83124/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/seillans-83124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83124/zone/ud