# PLU de Seillons-Source-d'Argens (Var) : zonage et règles de construction

Seillons-Source-d'Argens, code INSEE 83125, 83470, 2 818 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 83125_PLU_20150223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 117 pages, 7 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/seillons-source-d-argens-83125/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/seillons-source-d-argens-83125/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/seillons-source-d-argens-83125/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seillons-source-d-argens-83125/a.md
- AUA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seillons-source-d-argens-83125/aua.md
- AUB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seillons-source-d-argens-83125/aub.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seillons-source-d-argens-83125/n.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seillons-source-d-argens-83125/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seillons-source-d-argens-83125/ub.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seillons-source-d-argens-83125/uc.md

## Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Seillons-Source-d'Argens
- Adresse : 39 Place Gabriel-Péri, 83470 Seillons-Source-d'Argens
- Téléphone : 04 98 05 20 40
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83125_PLU_20150223.
Page : https://edifiable.fr/plu/seillons-source-d-argens-83125
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/seillons-source-d-argens-83125/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83125