# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Seingbouse (57644) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57644_PLU_20210629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : La création de talus ou remblais artificiels est interdite.)

CLOTURES

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, sauf si il s’agit de murs de soutènement nécessités par la configuration du terrain.

2AU 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement Non réglementé

2AU 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

13.1. 13.2.

Les espaces non bâtis devront être aménagés et plantés. 50% des espaces non bâtis doivent rester perméables aux eaux pluviales et végétalisés.

2AU 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé

2AU 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2AU 16 : Obligations en matière de réseaux de communication électroniques Non réglementé.

A 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1.

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

L’ensemble des dispositions s’applique également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs. DISPOSITIONS GENERALES 6.1. Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres depuis la limite d’emprise publique.

6.2. La façade sur rue des constructions devra être implantée à plus de 10 mètres du bord de la chaussée des routes départementales.

DISPOSITIONS PARTICULIERES 6.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou transformations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. Lorsque la parcelle voisine est une voie privée ouverte à la circulation générale, les règles de prospect applicables (par rapport aux limites de cette voie) sont celles définies à l’article 6. DISPOSITIONS GENERALES 7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIERES 7.2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou transformations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. CAS DES COURS D’EAU ET FOSSES 7.3. Les constructions et installations nouvelles doivent respecter une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau et des fossés.

A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 8.1. Une distance de 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des questions de sécurité.

A 9 : Emprise au sol des constructions Non réglementé.

A 10 : Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction.

DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE LA ZONE 10.1. Pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. 10.2. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIERES 10.3. Ces règles ne s’appliquent pas :

– aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n’est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site,

– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

– aux équipements publics.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Non réglementé 2AU 9 : Emprise au sol des constructions)

Non réglementé 2AU 10 : Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à :

– 7 mètres à l’égout de la toiture – 9 mètres au pied de l’acrotère – 12 mètres au faîtage

Acrotère (Source : Dicobat) 50cm maxi

10.2.

Lorsque la toiture est plate (moins de 10% de pente), la hauteur de l’acrotère devra se placer au moins un mètre en-dessous du niveau de l’égout de toiture.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

10.3. Ces règles ne s’appliquent pas :

– aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n’est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site,

– aux équipements publics.

2AU 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

DISPOSITION GENERALE

11.1.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

TOITURES ET FAÇADES

11.2. Les toitures devront être recouvertes de matériau non vernissé.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

DISPOSITION GENERALE

11.1.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

TOITURES ET FAÇADES

11.2.

Les constructions agricoles devront présenter une toiture à deux pans au moins, avec un angle supérieur à 20°.

11.3.

Les constructions à usage d’habitation devront présenter une toiture à deux pans, avec un angle compris entre 45 et 52° ou une toiture plate (moins de 6°).

11.4.

Les matériaux de surfaces extérieures des bâtiments à implanter devront être traités de manière à optimiser l’insertion des bâtiments dans leur environnement en évitant les teintes vives. Ils devront être d’aspect naturel, non réfléchissants et dans des teintes qui s’insèrent dans leur environnement proche.

11.5. Les dispositifs d’énergie renouvelable sont autorisés sur les bâtiments nécessaires à l’exploitation.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations)

13.1. Les espaces non bâtis devront être aménagés et plantés.

13.2.

Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations permettant l’insertion paysagère des constructions.

A 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

A 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

A 16 : Obligations en matière de réseaux de communication électroniques Non réglementé.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : La création d’accès individuels nouveaux hors agglomération sur l’A4, la RD 110E, la RD 29d et la RD910 est interdite.)

A 4 : Desserte par les réseaux RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU 4.1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public ou par puits privés sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 4.2. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition ne s’applique pas en cas de transformation, extension sans changement de destination, d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. Eaux usées Eaux usées domestiques 4.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur. L’assainissement autonome est admis en respect de la réglementation en vigueur. Eaux usées non domestiques ou industrielles 4.4. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur. Eaux pluviales 4.5. En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative. 4.6. Les techniques alternatives au "tout tuyau" doivent être favorisées en recherchant des usages multifonctions des ouvrages de gestion des eaux. RESEAUX D’ELECTRICITE, DE TELEPHONE ET DE TELEDISTRIBUTION 4.7. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

A 5 : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57644_PLU_20210629.
Page : https://edifiable.fr/plu/seingbouse-57644/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/seingbouse-57644.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57644/zone/2au