# Zone UEH du plan local d'urbanisme de Seingbouse (57644) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57644_PLU_20210629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEH du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UEH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les balcons en saillies sont interdits sur les façades donnant sur l’espace public.)

CLOTURES

11.9.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur façade et à 2 mètres sur les autres côtés, sauf s’il s’agit de murs de soutènement nécessités par la configuration du terrain ou de porches à l’ancienne.

### Rubrique UEH 3 - Implantation des constructions

11.10. La création de talus ou de remblais artificiels est autorisée dans la mesure ou les travaux de terrassements ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu’au paysage urbain.

UEh 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1.

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement* situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

12.2.

Les stationnements dédiés aux constructions, bordant la voie publique et directement accessibles depuis la voirie publique, sont autorisés à condition que ceux-ci n’engendrent pas de nuisances aux circulations publiques et n’induisent pas des problèmes de visibilité et de sécurité au droit des entrées / sorties de la zone desservie.

12.3. Les normes applicables selon les besoins des constructions destinées à l’habitat sont les suivantes :

- A minima, 1 place de stationnement par logement.

- A minima, 0.5 place de stationnement réservée aux visiteurs par logement créé.

- Les extensions de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire.

UEh 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

13.1. Tout projet devra proposer un aménagement paysager.

13.2. 40% des espaces non bâtis doivent rester perméables aux eaux pluviales et végétalisés.

UEh 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

UEh 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

UEh 16 : Obligations en matière de réseaux de communication électroniques Non réglementé.

### Rubrique UEH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UEh 10 : Hauteur maximum des constructions Non réglementé)

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction. 10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 8 mètres à l’égout de la toiture ou du pied de l’acrotère (celui-ci ne pouvant dépasser 50 cm de haut).

- 13 mètres au faîtage. 10.2. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics.

Acrotère (Source : Dicobat)

### Rubrique UEH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UEh 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

11.1.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

TOITURES ET FAÇADES

11.2. Les toitures devront être recouvertes de matériau non vernissé.

11.3. Les toitures plates ou à faibles pentes sont autorisées.

11.4. Les toitures-terrasses, c’est-à-dire les bâtiments à toit plat accessible ou non, sont également autorisées pour les annexes ou volumes secondaires de la construction d’habitation.

11.5. Les toitures végétalisées sont autorisées.

11.6. Les toitures réalisées en tuiles ou en matériaux imitant les tuiles admettront une coloration terre cuite de brun à rouge.

11.7.

Les équipements de toiture à vocation énergétique (ex : panneaux photovoltaïques) sont autorisés dans la mesure où ces équipements ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu’au paysage urbain.

BALCONS ET ENCORBELLEMENTS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57644_PLU_20210629.
Page : https://edifiable.fr/plu/seingbouse-57644/ueh
La commune : https://edifiable.fr/plu/seingbouse-57644.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57644/zone/ueh