# Zone UX du plan local d'urbanisme de Seingbouse (57644) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57644_PLU_20210629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 3 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UX 7)

> UX 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé. UX 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. UX 16 : Obligations en matière de réseaux de communication électroniques Non réglementé.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UX 9 : Emprise au sol des constructions Non réglementé)

UX 10 : Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction. 10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres hors tout.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

10.2. Ces règles ne s’appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n’est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site,

– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

– aux équipements publics.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

11.1.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UX 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1.

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

UX 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces non bâtis devront rester perméables aux eaux pluviales, être aménagés et plantés.)

UX 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

UX 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

UX 16 : Obligations en matière de réseaux de communication électroniques Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57644_PLU_20210629.
Page : https://edifiable.fr/plu/seingbouse-57644/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/seingbouse-57644.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57644/zone/ux