# PLU de Seissan (Gers) : zonage et règles de construction Seissan, code INSEE 32426, 32260, 1 097 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 32426_PLU_20220919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 77 pages, 9 zones, 143 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426/reglement.txt - Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426/plan/1.pdf ## Les 9 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot. - 1AU : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : Cette zone comprend des terrains non aménagés réservés pour le développement urbain en continuit (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426/1au.md - 1AUX : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone 1AUX comprend des terrains non aménagés réservés pour une urbanisation sous forme d'opér (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426/1aux.md - 2AU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426/2au.md - A : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et patrimoniale, e (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426/a.md - N : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle sur la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426/n.md - UA : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone UA correspond au centre historique de la commune, tissu urbain dense et continu (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426/ua.md - UB : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone UB correspond aux extensions urbaines situées en continuité du village ancien (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426/ub.md - UL : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : Cette zone organisée principalement autour du lac de Labarthète comprend des constructions et in (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426/ul.md - UX : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone UX est destinée à recevoir des activités artisanales, industrielles, de bureaux et de se (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426/ux.md ## Permis de construire à Seissan Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Seissan - Adresse : 1 place Carnot, 32260 Seissan - Téléphone : 05 62 66 21 78 - Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32426_PLU_20220919. Page : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/seissan-32426/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32426