# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Sélestat (67462) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67462_PLU_20260716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Uj : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE THEMATIQUE 1 - INTERDICTION ET LIMITATIONS DE C)

Article 1-Uj : Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites
Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : ▪ Toutes les constructions à l’exception de celles visées à l’article 2-Uj ci-dessous. ▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, ▪ Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, ▪ Les terrains de camping et de caravanage et les parcs résidentiels de loisir, ▪ Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, ▪ Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers.
Article 2-Uj : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : ▪ Les aménagements et ouvrages d’intérêt collectif tels que voirie, pistes et itinéraires cyclables, réseaux, bassins de rétention, mobilier urbain extérieur, etc. ▪ Les abris de jardin, les serres et les piscines ainsi que les constructions liées, d'une emprise au sol maximale cumulée de 30 m² par unité foncière. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des activités, constructions et installations autorisées, à des fouilles archéologiques.
80 * terme défini dans le lexique

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uj : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES THEMATIQUE 2 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATI)

Article 3-Uj : Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques :
Non règlementé
Article 4-Uj : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Modalités d’application de la règle : Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction ou de l’installation et les limites séparatives. 4.1. Dispositions générales :
▪ La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction ou d’une installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 mètres.
4.2. Règles alternatives : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :
▪ Aux constructions, installations, aménagements et ouvrages nécessaires à des équipements collectifs et services publics.
Article 5-Uj : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Uj : Hauteur maximale des constructions)

Mode de calcul : Dans le calcul des hauteurs, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, cages d’ascenseur etc... 7.1. Dispositions générales :
▪ La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 4 mètres.
81 * terme défini dans le lexique
THEMATIQUE 3 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
8-Uj : Aspect extérieur des constructions
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
8.1. Les façades : ▪ Les couleurs et les matériaux employés devront garantir la bonne intégration de la construction dans le paysage environnant. ▪ Le nombre de couleurs en façades devra être limité. ▪ Les couleurs saturées ou trop vives, ainsi que les teintes blanche ou noire sont interdites. ▪ Le bardage des abris de jardin devra avoir un aspect bois.
8.2. Clôtures : ▪ La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. ▪ Elles seront constituées de bois en pose ajourée, ou de grillages à larges mailles de couleur sombre. Les grillages rigides sont interdits. Néanmoins, lorsqu’une partie de l’unité foncière est classée en zone UA, UB ou UC, il pourra être fait application de la règlementation en matière d’aspect des clôtures de la zone concernée.
THEMATIQUE 4 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Uj : Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol maximale cumulée des abris de jardin, des serres et des piscines ainsi que les constructions liées est limitée à 30m² par unité foncière.

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uj : Espaces libres et plantations)

▪ Les surfaces libres de toute construction ou installations doivent être aménagées et entretenues (revêtement de sol, traitement des surfaces, gazon, plantations, etc…).
▪ Les haies monospécifiques sont interdites. ▪ Les fonds de parcelles seront plantés de haies d’essences variées.
THEMATIQUE 5 - STATIONNEMENT
Non règlementé
82 * terme défini dans le lexique

### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uj : Assainissement)

11.1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :
▪ Dans les zones desservies par un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.
11.2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants et les opérations d'ensemble (lotissements, zones d'activités…), des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle sont obligatoires. ▪ Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées par les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts…) que les eaux des parcelles et terrains privés. Les eaux pluviales collectées ne seront pas dirigées vers le réseau public d'assainissement unitaire, sauf impossibilité dûment démontrée. Les dispositifs de gestion de ces eaux pluviales pourront alors consister en : o La limitation de l'imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-après ; o L'infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d'eau potable, de profondeur suffisante de la nappe, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d'une source de pollution atmosphérique, dans le panache d'une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d'être pollué. Si le coefficient de perméabilité de la parcelle est insuffisant (k<10-6 m/s) et que cette solution est choisie, la mise en place de surfaces de plancher en dessous du niveau du terrain fini ne devra pas être autorisée ; o L'utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…). Cette solution sera combinée avec les précédentes, le cas échéant. ▪ Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d'autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé…), éventuellement par l'intermédiaire d'un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront
83 * terme défini dans le lexique
pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil, articles 640 et 641). ▪ En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d'assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur et accord du gestionnaire. ▪ Pour tout projet d'aménagement supérieur ou égal à un hectare, ou interceptant un bassin versant supérieur ou égal à un hectare, le maître d'ouvrage du projet consultera les services de la Police de l'Eau en application des articles L.214-1 et suivants du Code de l'Environnement. Ainsi, le projet pourra être soumis aux dispositions définies par la Préfecture de Région et pourra faire l'objet d'une déclaration, voire d'une demande d'autorisation. ▪ Parallèlement, si les eaux pluviales sont rejetées vers un réseau d'assainissement pluvial ou unitaire, le maître d'ouvrage du projet d'aménagement sollicitera l'autorisation du gestionnaire de ce réseau récepteur. De manière générale, les demandes de raccordement à un réseau unitaire de telles opérations, sauf circonstances particulières, ne se verront pas accorder de suite favorable. ▪ Les aménagements internes de la zone nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12- Uj : Electricité
Non règlementé
84 * terme défini dans le lexique

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67462_PLU_20260716.
Page : https://edifiable.fr/plu/selestat-67462/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/selestat-67462.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67462/zone/uj