# PLU de Sellières (Jura) : zonage et règles de construction

Sellières, code INSEE 39508, 39230, 737 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 39508_PLU_20190522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 79 pages, 8 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508/plan/2.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508/1au.md
- 1AUX : Il s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, à vocation d’activités économiques. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508/1aux.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508/n.md
- UA : Il s'agit d'une zone correspondant essentiellement au noyau ancien où le maintien du caractère actuel et la protection du patrimoine architectural et urbain son (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508/ua.md
- UB : La zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508/ub.md
- UL : Il s'agit d'une zone destinée aux équipements d’intérêt public et collectif (scolaires, de santé, administratifs…), de sports et de loisirs (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508/ul.md
- UX : La zone UX est destinée à l’accueil d’activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508/ux.md

## Permis de construire à Sellières

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Sellières
- Adresse : 18 rue des Deux-Ponts, 39230 Sellières
- Téléphone : 03 84 85 51 69
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 11 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39508_PLU_20190522.
Page : https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sellieres-39508/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39508