# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Selonnet (04203) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04203_PLU_20231115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUba, AUbe(g). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUB 7)

> Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut.

### Emprise au sol (article AUB 9)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Toute construction hormis celles indispensables aux services publics, tant que les conditions figurant à l'article AUb 2 ne sont pas remplies,

 La création ou le développement d'activités agricoles,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUb 2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 Les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, sauf ceux autorisés à l'article AUb2 §3

 Toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection,

 En secteur AUbe(g), sont interdites les constructions vulnérables (crèches, écoles, centre de secours, locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées,…). Tant pour les aménagements que pour les constructions, il convient de limiter les terrassements et d'adapter les fondations au terrain suivant la pente en minimisant les déblais et remblais.

### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

§.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après)

 Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone.

 Les affouillements et exhaussements du sol tels que définis aux articles R 421-19 et suivants du Code de l'Urbanisme.

 L'extension mesurée des bâtiments d'habitation dans la limite fixée à l'article AUb 14.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III et IV ci-après)

 Les constructions usuelles d'un centre village.

 Les constructions à usage d'activités économiques non agricoles sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances, qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et qu'elles ne présentent pas de zones de dépôt extérieures.

 Les opérations d’aménagement d’ensemble à vocation dominante d’habitation.

 Les aires de stationnement ouvertes au public.

 Les aires de jeux et de sports.

 Les installations classées soumises à déclaration autres que les élevages d'animaux.

 Certaines installations classées soumises à autorisation.

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§.III. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions générales ci-après

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

 En secteur AUbe(g), les constructions et installations sont autorisées sous condition que les fondations soient drainées de façon permanente jusqu'en dessous de leur niveau inférieur. De même, le drainage des parcelles concernées par le projet sera organisé. Les eaux pluviales, les eaux superficielles venant de l'amont et les eaux de drainage seront collectées et évacuées L'assainissement des eaux usées domestiques ne devra pas infiltrer d'eau dans les sols.

§.IV. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

 En secteur AUba : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'ensemble portant sur la totalité du secteur ou sur au moins 5000 m² de terrain d'un seul tenant. L'opération ne peut avoir pour effet de créer un délaissé de moins de 5000 m² et devra dans ce cas porter sur la totalité du terrain restant. Chaque opération devra être en continuité des urbanisations existantes. - La densité minimum est fixée à 4 logements dans les secteurs de la Grande Pièce et de

Villaudemard, 5 logements dans le secteur des Bastides et d'un minimum de 1 logement par tranche entamée de 900 m² d’unité foncière au Village (par exemple 3 logements pour 2600 m², 4 logements pour 3000 m², …)

 En secteur AUbe : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent chapitre, avec un minimum de 1 logement par tranche entamée de 1500 m² d’unité foncière (par exemple au moins un logement pour 1400 m², au moins 3 logements pour 4000 m²) - AUbe de Villaudemard : voirie de desserte, collecte des eaux usées et des eaux pluviales - AUbe de La Chaumette : voirie de desserte de 4 m de chaussée minimum et assainissement collectif.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUB 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent.

### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent.

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### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique et les constructions préexistantes, les constructions doivent s'implanter au moins à 3 m en retrait de l'alignement, sans que la distance D entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement soit inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D>H/2). Ces distances sont portées à :

- 15 m de l'axe de la chaussée pour la RD 900c

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, etc,…) de moins d'un mètre.

 Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut.

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique :

1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc...) de moins d'un mètre.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer pour les opérations d'urbanisme nouvelles groupant plusieurs constructions ou logements selon un schéma d'organisation, pour les limites internes à la zone. Le règlement interne de l'opération d'urbanisme sera alors applicable.

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### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

 Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées soit distantes d'un minimum de 4 mètres.

 Dès lors que les constructions ne sont pas implantées en contiguïté, la distance D de tout point d'une construction principale au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction principale doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

### Article AUB 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. article 10 Titre I))

 Elle ne doit pas excéder 7 m à l'égout du côté de la chaussée la plus proche et 9 m à l'égout de l'autre côté.

### Article AUB 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

 Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Elles auront au moins deux pentes comprises entre 50 à 90 %. - Elles auront des formes simples sans décrochement excessif - La faitière principale sera parallèle aux courbes de niveau ou éventuellement perpendiculaire si les constructions proches le justifient - Les croupes sont autorisées - En toiture seules les lucarnes sont autorisées selon les modèles précisés en annexe - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en matériaux de couleur terre sienne ou gris lauze. Le rouge, le bleu et le noir sont interdits.

Façades : Elles sont en pierre apparente ou en enduit gratté à la truelle ou taloché. Le bois apparent n'est toléré qu'en pignon et sur moins de 30 % de la surface de celui-ci.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries seront de préférence en bois sinon en matériaux et de couleur d'aspect bois. Les volets seront en bois ou de teinte bois et rabattants si l'ouverture est inférieure à 1,60 mètres de large.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être en bois ou en grillage doublé de haies vives ou métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci, soit installés au sol.

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### Article AUB 12 - Stationnement

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent.

### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés)

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent.

SECTION 3

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AUB 14 - Surfaces et densités

Les limites d’extension des constructions à usage d'habitation, tant que les conditions d'urbanisation précisées à l'article AUb 2 - § IV ne sont pas remplies, sont les suivantes :

- 20 % de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU, sans pouvoir dépasser 20 m².

- Ces extensions sont faites dans le volume ou accolées. - Création d'une seule annexe (ou garage) supplémentaire à dater de l'approbation du PLU, de 20 m² de la surface de plancher et d'emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher maximum, accolée à la construction principale. Elle doit être non habitable. - Reconstruction des surfaces identiques admise en cas de sinistre, avec possibilité d’extension limitée ci-dessus, si elle n’est pas déjà utilisée.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04203_PLU_20231115.
Page : https://edifiable.fr/plu/selonnet-04203/aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/selonnet-04203.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04203/zone/aub