# Zone AUF du plan local d'urbanisme de Selonnet (04203) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04203_PLU_20231115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUF du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AUF 9) > Non réglementé. PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1 ### Hauteur (article AUF 10) > La hauteur totale des constructions ne peut excéder : 8 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  les aménagements, installations et constructions de toute nature, isolés ou sous forme d'opération groupée, à l'exception de ceux autorisées sous condition à l'article AUf 2.  les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'Article AUf 2,  le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs  les parcs d'attraction,  les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'Article AUf2,  l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  les dépôts de véhicules, ### Article AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Sont admis :  Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,  Les aménagements, installations et constructions liés à la pratique du ski,  Les aménagements, équipements et installations liés aux activités touristiques, de pleine nature (estivales, hivernales ou toutes saisons), sous réserve de la préservation des activités des espaces pastoraux,  Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou nécessaires à la pratique du ski, aux activités pastorales, à la protection contre les risques naturels, et qu'ils prennent en compte la protection de l'environnement. PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUF 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non règlementé. ### Article AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf en ce qui concerne les ouvra)  Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant. ### Article AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Sauf en ce qui concerne les ouvrages tech)  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article AUF 9 - Emprise au sol Non réglementé. PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1 ### Article AUF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 6) ) La hauteur totale des constructions ne peut excéder : 8 mètres. La hauteur des équipements et constructions liées au ski n'est pas réglementée. ### Article AUF 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. L'aspect extérieur de constructions doit être compatible avec les dispositions de l'article Ub 11 du Titre II. ### Article AUF 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités Non réglementé.) PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1 Règlement du PLU Titre VI – Dispositions applicables aux zones agricoles "A" TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES "A" --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04203_PLU_20231115. Page : https://edifiable.fr/plu/selonnet-04203/auf La commune : https://edifiable.fr/plu/selonnet-04203.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04203/zone/auf