# Zone US du plan local d'urbanisme de Selonnet (04203) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04203_PLU_20231115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us1a, Us1b, Us1c, Us3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article US 7)

> Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique : 1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article US 9)

> Non réglementé. En Us3 : 30 % maximum. PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1

### Hauteur (article US 10)

>  Elle ne doit pas excéder : - en Us1a : 5 étages sur rez-de-chaussée et 18,5 m à l'égout, - en Us1b 12 m à l'égout côté aval et 7 m à l'égout côté amont - en Us1c : 11 m à l'égout et 15 m de hauteur totale - en Us3 : 7 m à l'égout et 10,50 m de hauteur totale

### Stationnement (article US 12)

> En secteur Us1, au moins une place par logement doit être réalisée sous forme de stationnement couvert, non fermée (pas de box), le reliquat pour atteindre 1,5 places par logement pouvant être à l'air libre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

Dans toute la zone

 Les constructions isolées ou groupées autres que celles à vocation d'habitat et celles définies à l'article Us 2 et liées à l'accueil, aux activités touristiques et aux services publics ou d'intérêt général.

 Les constructions à usage d'activités économiques, artisanales, industrielles ou agricoles, à l'exception de celles figurant à l'article Us 2.

 Les parcs d’attraction.

 Le stationnement isolé de caravanes.

 Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Us 2.

 L'ouverture et l’exploitation de toute carrière ou gravière ou de décharge.

 Les dépôts de véhicules épaves.

 Les exhaussements et les affouillements de sol soumis à autorisation, sauf ceux autorisés à l'article Us 2.

 En secteur Us1, les constructions à usage d'habitations de moins de quatre logements.

 En secteur Us3, les constructions à usage d'habitations de plus de quatre logements et les constructions à usage d'activités commerciales.

 En secteurs Us1 et Us3, les terrains de camping, caravanage ou destinés à l’implantation d’habitation légères ou de parc résidentiel de loisirs.

### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

 Les hébergements de fonction et d’accueil (hôtels, résidences de tourisme, gîtes, etc,…) qui sont liés aux activités à caractère touristique.

PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1

 Les activités économiques (bars, restaurants, commerces de bouche, vente et location de matériels et d'équipements ou de services à caractère sportif, culturel ou de loisirs) liées à la vocation touristique de la zone.

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou nécessaires à la pratique du ski, aux activités pastorales, à la protection contre les risques naturels, et qu'ils prennent en compte la protection de l'environnement.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article US 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent, complétées par :

a) Les voix nouvelles devront avoir : • 5,00 m de chaussée et 8 m de plate-forme. • 4,50 m de chaussée et 6 m de plate-forme dans les cas où :

- La pente des terrains est supérieure à 15 % ou conduit à des terrassements trop importants.

- La voie est destinée à être utilisée en sens unique. • -4,00 m d’emprise lorsqu’il s’agit de desservir au plus deux logements, sur une longueur inférieure à 50 m.

b) Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale par une place de retournement dans laquelle devra s’inscrire un cercle de 12,00 m de rayon. Cette place de retournement ne sera pas exigée si la voie est à moins de 50 m de longueur et si les véhicules peuvent tourner dans un dispositif en T ou en V permettant une seule manœuvre en marche arrière.

c) Les voies piétonnières auront 2 mètres de largeur.

### Article US 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent.

### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1

### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter :

- en Us1, à l’alignement des voies et emprises publiques ou au moins à 5 m en retrait de l'alignement,

- en Us3, au moins à 3 m en retrait de l'alignement,

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, etc,…) de moins d'un mètre.

 Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique :

1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,..) de moins d'un mètre.

### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

 Dès lors que les constructions ne sont pas implantées en contiguïté, la distance D de tout point d'une construction principale au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction principale doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points et à 6 m minimum.

### Article US 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

En Us3 : 30 % maximum.

PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1

### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (Cf. article 10 Titre I))

 Elle ne doit pas excéder : - en Us1a : 5 étages sur rez-de-chaussée et 18,5 m à l'égout, - en Us1b 12 m à l'égout côté aval et 7 m à l'égout côté amont - en Us1c : 11 m à l'égout et 15 m de hauteur totale - en Us3 : 7 m à l'égout et 10,50 m de hauteur totale

### Article US 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

 Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Toitures : - La pente des toitures est de 60 à 100 %. - Les faitières seront orientées parallèlement ou perpendiculairement à la pente et en harmonie avec les constructions les plus proches, excepté en secteur Us1c. - Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes et les garages enterrés et végétalisés. - En secteur Us1c : des toitures-terrasses sont possibles comme éléments bas de liaison entre bâtiments plus élevés. - En secteur Us1 : les cheminées et les antennes individuelles sont interdites, - La couverture sera de teinte grise à brune. Le rouge, le bleu et le noir sont interdits. - La réfection ou la rénovation des toitures existantes est autorisée avec un matériau de même nature que l'existant. - Les toitures à pente unique sont interdites, sauf si elles sont accolées à un mur qui la domine (galets exclus).

Façades : teinte claire, soubassements en enduit rustique ou pierres apparentes. Bois en façade, y compris allèges, balustrades et ossatures de charpente visibles :

• 50% maximum en secteur Us1, • 70% maximum en secteur Us3.

Clôtures : Elles sont constituées de haies vives limitées à 1,50 m de hauteur. En secteur Us3, les barrières en bois de forme simple et en harmonie avec les barrières voisines et les constructions sont admises.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci, soit installés au sol.

Les fouilles sont limitées à la construction et la remise en état des terrains après travaux est obligatoire.

### Article US 12 - Stationnement

Les dispositions de l’article 12 du Titre I ne s’appliquent pas.

 Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

 Il doit être réalisé au minimum : - Pour les habitations, une place et demie de stationnement par logement (garage ou aire aménagée). En secteur Us1, au moins une place par logement doit être réalisée sous forme de stationnement couvert, non fermée (pas de box), le reliquat pour atteindre 1,5 places par logement pouvant être à l'air libre.

PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1

- Au moins 1 place de stationnement par logement en secteur Us1c. Au moins 75 % des places réalisées seront couvertes (garage, parking couvert).

- Pour les bureaux, une place et demie de stationnement par 50 m2 de surface de plancher - Pour les commerces, une place de stationnement par 30 m2 de surface de vente - Pour les hôtels, les résidences hôtelières et les résidences de tourisme :

• une place de stationnement par unité d'hébergement (chambre ou appartement) de la 1ère à la vingtième incluse

• une place pour trois unités d'hébergement (arrondie à l'unité supérieure) au-delà de la vingtième

- Pour restaurants, une place de stationnement par 5m² de salle et pour les hôtels-restaurants, une place de stationnement par 10m² de salle.

 Les garages ou aires aménagés, s’ils ne peuvent être situés sur la parcelle, devront être réalisés dans un rayon de 200 m.

### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés)

Les dispositions de l’article 13 s’appliquent, complétées par :

 Les espaces libres doivent être paysagés.

 Le plus grand soin sera apporté à la protection de la nature et de la végétation existante.  Tout acquéreur de lot devra comprendre dans les travaux à réaliser sur sa parcelle l’aménagement des abords dans l’emprise de celle-ci (murs de soutènement, talus, passages piétons, etc,...).

 Les murs de soutènement ne devront en aucun cas dépasser une hauteur de 1,20 m.  Toute disposition sera prise pour l’évacuation des eaux de pluie et de ruissellement.  Tous les talus et abords seront recouverts de terre végétale plantée ou engazonnée.  Chaque acquéreur de lot devra procéder à la transplantation des jeunes arbres récupérables, situés sur les emplacements des plates-formes et à un débroussaillage, par arrachage et essouchage, élagage en protégeant les arbres existants.

 D’une façon générale, les acquéreurs sont tenus de conserver au maximum dans leur lot la densité et le nombre d’arbres existants. Les plantations nouvelles seront réalisées en essences locales.

SECTION 3

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités)

En secteur Us1 : non réglementé.

En secteur Us3 : non réglementé.

PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER "AU"

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04203_PLU_20231115.
Page : https://edifiable.fr/plu/selonnet-04203/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/selonnet-04203.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04203/zone/us