# Zone N du plan local d'urbanisme de Seltz (67463) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67463_PLU_20251013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ng, Ng1, Np, Nr, Nv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique N 7)

> Non réglementé

### Emprise au sol (rubrique N 9)

> . L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires. Article 9 N : Emprise au sol Non réglementé PLU de SELTZ • • • Règlement • • • 105/111 • • •

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N : Hauteur maximum des constructions)

Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau du terrain naturel avant tout remaniement. - au niveau moyen de l’assiette de la construction pour les terrains en pente.

2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur : - les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres et cheminées ; - les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ; - les aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions et dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Dans la zone N : 3. La hauteur de la construction ne doit pas excéder 3,5 mètres.

Dans le secteur de zone Ng : 4. Aucune hauteur n’est fixée.

Dans le secteur de zone Nr : 5. La hauteur de la construction ne doit pas excéder 6,5 mètres.

Dans le secteur de zone Np : 6. La hauteur de la construction ne doit pas excéder 5 mètres et ne peut comporter plus d’un niveau.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N : Aspect extérieur Rappel :)

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Aspect extérieur 1. l’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

PLU de SELTZ • • • Règlement

• • • 106/111 • • •

2. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles, ainsi que l'ensemble des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

3. Les bardages bois utilisés comme revêtements de façade devront être majoritairement laissés à leur teinte de vieillissement naturel.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N : Espaces libres et plantations)

Non réglementé

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N : Stationnement des véhicules)

Non réglementé

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

Article 9 N :

Emprise au sol

Non réglementé

PLU de SELTZ • • • Règlement

• • • 105/111 • • •

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67463_PLU_20251013.
Page : https://edifiable.fr/plu/seltz-67463/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/seltz-67463.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67463/zone/n