# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Semallé (61467) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246100663_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
Sont interdits tous les usages, constructions et destinations susceptibles de compromettre la destination future de la zone, et en particulier : - toute construction à l'exception de celles autorisées en 2AU2 ; - tout affouillement et exhaussement de sol à l'exception de ceux autorisés en 2AU2 ; - le défrichement des espaces boisés classés en application des articles L113-1 et suivants du Code de
l'urbanisme, ainsi que tout changement de l'affectation du sol qui serait de nature à compromettre leur conservation ; - toute activité de camping et d'hébergement de loisirs ; - tout dépôt de déchets, - l'arrachage des haies identifiées sur le règlement graphique, sauf pour les dispositions prévues en 2AU chapitre II.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
Sont autorisés sous les conditions suivantes : - les constructions, aménagements et installations nécessités par des infrastructures publiques ou
d'intérêt collectif compatibles avec la destination à venir de la zone ; - les affouillements et exhaussements de sol qu'ils nécessitent.
II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES SITES ET DES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT PAYSAGER ET ÉCOLOGIQUE - Le maillage de haies identifié et localisé sur le règlement graphique en application des articles L15119 et L151-23 du Code de l'urbanisme sera préservé et complété pour préserver ou restaurer ses fonctionnalités écologique, hydraulique et paysagère, dans les conditions définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Trame verte et bleue (document n°5 du PLUi).

Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 105 Service Planification Prospectives
PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026

III - Équipements et réseaux
Aucune disposition spécifique.

ZONE 2AU
RÈGLEMENT

Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 106 Service Planification Prospectives
PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026

ZONE A
PRÉSENTATION
Présentation de la zone
La zone A comprend les secteurs, équipés ou non, destinés à une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien du matériel agricole (en application de l'article R151-23) sont donc autorisées dans les conditions fixées par le règlement ci-après. Par exception, y sont aussi autorisées :
- les constructions, aménagements et installations nécessaires à des équipements publics ou d'intérêt collectif, dans les conditions fixées ci-après,
- les annexes et les extensions des logements existant lors de l'approbation du PLUI, dans les conditions fixées ci-après,
- le changement de destination des constructions désignées sur le règlement graphique ;
On y distingue de plus, les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées suivants : - des secteurs Ah permettant l'accueil de nouvelles constructions à usage d'habitat et d'activités ou d'équipements compatibles avec cette destination, - des secteurs Aha permettant l’aménagement de terrains familiaux privés pour l’accueil de résidences mobiles ou caravanes constituant l’habitat permanent pour les Gens du Voyage et les constructions annexes associées à vocation d’habitat, - des secteurs Ae permettant l’accueil de nouvelles constructions, installations et aménagements à des activités économiques implantées dans l'espace rural.
Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 107 Service Planification Prospectives
PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026

Règlement de la zone

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246100663_PLUi_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/semalle-61467/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/semalle-61467.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61467/zone/2au