# Zone A du plan local d'urbanisme de Semblançay (37245) : ce que le règlement autorise ..........................................................................................71 Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions ................71 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................................................................................. 73 Chapitre 3 Équipements et réseaux ................................................................76 TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ID : 037-200073237-20250702-PLUSEMB-DE NATURELLE ............................................................ 77 X - Règles applicables à la zone N ......................................78 Caractère de la zone ..........................................................................................78 Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions ................78 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................................................................................. 81 Chapitre 3 Équipements et réseaux ................................................................84 Annexe 1 .............. Lexique définissant certains termes utilisés Annexe 2 ...................................................................... Fiches conseils .................................................................................................. 92 Annexe 3 ... Intégration architecturale des capteurs solaires ................................................................................................ 110 TITRE 1 Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 ID : 037-200073237-20250702-PLUSEMB-DE Document en vigueur : 37245_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation des sols, constructions et activités Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Constructions Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Autorisé Autorisé sous réserve Interdit Autorisé Interdit Autorisé sous réserve73 73  Pour les constructions neuves, sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o si elles sont directement nécessaires à l’exploitation agricole, o et si elles constituent le logement de fonction d’une exploitation agricole, o et si elles sont intégrées aux constructions existantes à destination agricole ou d’en être distantes de 50 m au plus.  S’il s’agit d’un changement de destination d’une construction existante sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o d’être repérée comme telle au plan de zonage, o de ne pas créer plus de deux logements.  L’extension des constructions principales à destination d’habitation existantes (en neuf ou par changement de destination) sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o ne pas créer de nouveau logement, o pour les constructions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 100m2 à la date d’approbation du présent PLU, l’extension en une ou plusieurs fois n’est possible que dans la limite d’une augmentation maximale de l’emprise au sol totale du bâtiment principal de 40 m2, o pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 100 m2 à la date d’approbation du présent PLU, l’extension réalisée en une ou plusieurs fois ne dépassera pas une augmentation de l’emprise au sol totale du bâtiment principal existant à la date d’approbation du présent PLU de 30% et dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.  Les annexes (hors piscine et abris de jardin) des constructions à destination d’habitation sont autorisées sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o si elles sont situées à 20 m maximum de la construction principale à destination d’habitation à laquelle elles se rattachent, o si l’emprise au sol de l’annexe ne dépasse pas 40 m2, o si le nombre d’annexes construites après la date d’approbation du présent PLU est limité à 2 par unité foncière.  Les abris de jardin sont autorisés sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o si le nombre d’abris construits après la date d’approbation du présent PLU est limité à 1 par unité foncière, o s’ils présentent une emprise au sol maximale de 20 m2 et une hauteur de 2,5 m, Semblançay, plan local d'urbanisme, règlement, IX - Règles applicables à la zone A Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 Sous-destinations Hébergement ID : 037-200073A23u7to-2r0is2é50702-PLUSEMB-DE Autorisé sous réserve Interdit Interdit Artisanat et commerce de détail Autorisé sous réserve74 Restauration Interdit Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Interdit Autorisé sous réserve75 Interdit Hôtel Interdit Autres hébergements touristiques Autorisé sous réserve76 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Interdit et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Autorisé sous réserve77 assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Interdit Salles d’art et de spectacles Interdit Équipements sportifs Interdit Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Interdit Interdit Interdit Entrepôt Interdit Bureau Interdit Centre de congrès et d’exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Usages des Affouillements et exhaussements de sol sols, natures Groupes de garages individuels d'activités, affectations des Dépôts de véhicules sols, activités Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Autorisé sous réserve78 Interdit Autorisé sous réserve79 Interdit o s’ils sont situés à 20 m maximum de la construction principale à destination d’habitation à laquelle elles se rattachent.  Les piscines, couvertes ou non, sont autorisées sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o si elles sont situées à moins de 20 m de la construction principale à destination d’habitation à laquelle elle se rattache, o si l’emprise au sol de locaux techniques liés ne dépasse pas 40 m2, o si le nombre de piscines après la date d’approbation du présent PLU est limité à 1 par unité foncière. 74 S’il s’agit d’un changement de destination d’une construction existante sous réserve d’être repérée comme telle au plan de zonage. 75 S’il s’agit d’un changement de destination d’une construction existante sous réserve d’être repérée comme telle au plan de zonage. 76  S’il s’agit d’un changement de destination d’une construction existante sous réserve d’être repérée comme telle au plan de zonage,  ou s’il s’agit d’activités agro-touristiques liées à l’activité́ agricole de la zone, sous réserve : o que ces constructions soient implantées aux abords immédiats des bâtiments du siège d'exploitation, o qu’elles ne comptent pas plus de 5 emplacements, o que les constructions et installations soient implantées sur l’unité foncière de l'exploitation. 77 Si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages 78 S’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone de même qu’aux projets routiers d’intérêt collectif, aux ouvrages hydrauliques… 79 S’il s’agit de véhicules en état de marche et que les véhicules soient déposés dans des constructions existantes Semblançay, plan local d'urbanisme, règlement, IX - Règles applicables à la zone A Sous-destinations Stationnement de caravanes sur un terrain nu ID : 037-200073A23u7to-2r0is2é50702-PLUSEMB-DE Autorisé sous réserve Interdit Interdit Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Interdit Aménagement de terrains de camping et de caravaning Autorisé sous réserve80 Ouverture de carrière Interdit Les installations photovoltaïques au sol Les parcs d'attractions permanents, les stands et champs de tirs, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés Autorisé sous réserve81 Interdit ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Mixité fonctionnelle et sociale Article non réglementé Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : 1) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Le long des Rd 959 et la Rd 938 Les constructions ou installations doivent s’implanter en recul d’une distance égale ou supérieure à 75 m par rapport à l'axe des voies. Cette prescription ne s’applique pas :  aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;  aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;  aux bâtiments d'exploitation agricole ;  aux réseaux d'intérêt public ;  aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique.  à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Le long des routes départementales Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l’alignement de la voie. Le long des autres voies (voies communales, chemins ruraux…) Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 6 m par rapport à l’alignement de la voie. 80 S’il s’agit d’activités agro-touristiques liées à une activité́ agricole de la zone sous réserve : o que ces constructions soient implantées aux abords immédiats des bâtiments du siège d'exploitation, o qu’elles ne comptent pas plus de 5 emplacements, o que les constructions et installations soient implantées sur l’unité foncière de l'exploitation. 81 S’il s’agit de projets d’agrivoltaïsme, tels que définis dans le document cadre pour le développement de l’énergie solaire photovoltaïque dans le département d’Indre-et-Loire. Semblançay, plan local d'urbanisme, règlement, IX - Règles applicables à la zone A ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 1) Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant Prescriptions générales Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations concernant le bâti d’activité économique et agricole figurant au « Guide des couleurs et des matériaux du bâti » figurant en annexe au présent règlement. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les constructions présenteront des volumes simples et si possible plus longs que larges, les décors seront simples gardant une échelle et une allure rurales. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes (c’est-à-dire antérieures au XXe siècle) seront conduites dans le respect de leur architecture. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Semblançay, plan local d'urbanisme, règlement, IX - Règles applicables à la zone A Constructions à destination agricole ID : 037-200073237-20250702-PLUSEMB-DE Les constructions, façades et couvertures, seront de teinte sombre et mate, exception faite pour les silos métalliques ; le bois est recommandé. Les matériaux de façade ou de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits. Les teintes recommandées pour les façades y compris celles des annexes non accolées seront sombres et mates et choisies dans une gamme s’insérant bien dans le paysage local. Les pentes de leurs toitures et les matériaux de couverture ne sont pas réglementés ; le traitement de leur couverture devra cependant assurer une bonne insertion paysagère et architecturale de l’édifice. L’architecture doit être simple et sobre. Le bâtiment ne doit pas provoquer, par ses formes, hauteur, matériaux et couleurs, un impact visuel qui dénaturerait le paysage naturel ou urbain. Une silhouette familière aux bâtiments anciens des territoires agricoles locaux doit être recherchée, par des volumes assez bas, des lignes de faîtage et pentes de toit traditionnelles. Les bardages (bois et métal) devront être mis en œuvre selon une pose verticale et de couleur foncée et mate, le bois étant à privilégier. Les couleurs contrastant avec l’environnement seront interdites. Constructions à destination d’habitation : Façades Il est recommandé de s’inspirer des dispositions des fiches conseils annexées au présent règlement. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La teinte des enduits ou des bardages sera d’un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l’environnement proche. Leur couleur se rapprochera au maximum de celle des enduits réalisés à base de sable du Loir ou de la Loire. Aspect des couvertures La construction principale d’une emprise au sol supérieure à 20 m2 à l’exception des vérandas sera couverte en tuiles de teinte rouge, brun, ocre, ardoise, anthracite ou en matériaux similaires d’aspect. Constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 20 m2 (locaux accessoires tels annexes et extensions) : d’autres matériaux (en plus de ceux précités) peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Abris pour animaux Leurs parois verticales seront réalisées uniquement en bois de couleur naturelle ou tout matériau similaire d’aspect ; les couvertures réalisées en tuile ou en tôle nervurée pré-peinte (bac-acier) de teinte sombre et non réfléchissante ou tout matériau similaire d’aspect. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Toutefois, les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière ainsi que celles habituellement mises en place pour les infrastructures de transport ne sont pas soumises à déclaration. Les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Pour cela, elles seront posées à 0,30 m au‑dessus de la surface du sol et leur hauteur ne pourra dépasser 1,20 m. Elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Les clôtures existantes de moins de 30 ans devront mises en conformité avant le 1er janvier 2027. Les clôtures de plus de trente, sauf exceptions limitées, font l’objet d’une mise en conformité lors des travaux de réfection. Les clôtures qui protègent les routes et les voies ferrées ainsi que celles qui participent à la régénération forestière et à la prévention des dégâts agricoles causés le gibier pourront ne pas respecter les prescriptions ci-dessous. Semblançay, plan local d'urbanisme, règlement, IX - Règles applicables à la zone A ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Obligations imposées en matière d’aireID s: 03d7-2e000s73t2a37t-2io025n07n02e-PmLUSeEMnB-tDE Logement issu d’un changement de destination : il sera réalisé au moins 2 places par tranche de 60 m2 de surface de plancher issu du changement de destination. Chapitre 3 Équipements et réseaux ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées Tout accès privatif devra présenter une largeur libre d’au moins 4 m. Toute voie ouverte à la circulation publique devra présenter une largeur libre d’au moins 6 m. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux Article non réglementé. Semblançay, plan local d'urbanisme, règlement, IX - Règles applicables à la zone A TITRE 4 Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 ID : 037-200073237-20250702-PLUSEMB-DE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37245_PLU_20250702. Page : https://edifiable.fr/plu/semblancay-37245/a La commune : https://edifiable.fr/plu/semblancay-37245.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37245/zone/a