# Zone UA du plan local d'urbanisme de Semblançay (37245) : ce que le règlement autorise ..........................................................................................15 Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions ................15 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................................................................................. 17 Chapitre 3 Équipements et réseaux ................................................................25 II - Règles applicables à la zone Ub ....................................26 Caractère de la zone ..........................................................................................26 Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions ................26 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................................................................................. 28 Chapitre 3 Équipements et réseaux ................................................................34 III - Règles applicables à la zone Ue ...................................35 Caractère de la zone ..........................................................................................35 Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions ................35 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................................................................................. 36 Chapitre 3 Équipements et réseaux ................................................................36 IV - Règles applicables à la zone Uj ....................................37 Caractère de la zone ..........................................................................................37 Document en vigueur : 37245_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Article non réglementé. Chapitre 3 Équipements et réseaux Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 ID : 037-200073237-20250702-PLUSEMB-DE ### Distance aux limites (article UA 7) > Article non réglementé. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation ) Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Constructions Commerce et activités de service Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Autorisé Autorisé sous réserve Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé sous réserve1 Autorisé sous réserve2 Interdit Autorisé sous réserve3 Interdit Autorisé sous réserve4 Autorisé sous réserve5 1 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 2 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 3 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 4 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 5 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 ID : 037-200073A23u7to-2r0is2é50702-PLUSEMB-DE Sous-destinations Autorisé sous réserve Interdit Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Autorisé sous réserve6 et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Autorisé sous réserve7 assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé sous réserve8 Salles d’art et de spectacles Autorisé sous réserve9 Équipements sportifs Autorisé sous réserve10 Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autorisé sous réserve11 Autorisé sous réserve12 Interdit Entrepôt Interdit Bureau Autorisé sous réserve13 Centre de congrès et d’exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux Dépôts de véhicules Usages des Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) sols, natures Stationnement de caravanes sur un terrain nu d'activités, affectations des Aménagement de terrains de stationnement de caravanes sols, activités Aménagement de terrains de camping et de caravaning Ouverture de carrière Les installations photovoltaïques au sol Abris pour animaux Autorisé sous réserve14 Interdit Interdit Autorisé sous réserve15 Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous réserve16 Autorisé sous réserve17 6 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 7 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 8 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 9 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 10 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 11 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 12 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 13 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 14 S’il s'agit d'un exhaussement, si leur hauteur n’excède pas deux mètres et si leur superficie est inférieure à cent mètres carrés. S’il s'agit d'un affouillement, si leur profondeur n’excède pas deux mètres et si leur superficie est inférieure à cent mètres carrés. 15 S’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et que leur emprise au sol est inférieure à 5 m2 16 si leur surface permet une puissance maximale de 15 kWc, si leur hauteur est inférieure à 1,8 m et si elles ne sont pas visibles de l’espace public. 17 si leur emprise au sol est inférieure à 5 m2 ID : 037-200073A23u7to-2r0is2é50702-PLUSEMB-DE Destinations Sous-destinations Autorisé sous réserve Interdit Les parcs d'attractions permanents, les stands et champs de tirs, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés Interdit ### Article UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale En rez-de-chaussée des bâtiments repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, ne sont autorisées que les sous-destinations suivantes : • l’artisanat et commerce de détail • la restauration • les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle • les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • l’hébergement touristique Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UA 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions Si des constructions principales (c’est-à-dire autres que des annexes et extensions) existent sur la même unité foncière ou sur les fonds directement voisins, la hauteur maximale des constructions à venir sera de plus ou moins 1 m par rapport à ces constructions voisines, dans le souci d’une harmonisation dans le paysage urbain constitué. Dans les autres cas, la hauteur des constructions ne pourra dépasser 7 m à l’égout du toit et 11 m hors tout. Les ouvrages techniques, cheminées et toutes autres superstructures telles qu’édicules affectés aux machineries d'ascenseurs, aux sorties d'escaliers... ne pourront dépasser de plus de 2 m le niveau fini de la toiture (acrotère en cas de toiture terrasse, faîtage en cas de toiture en pente). Ils feront partie intégrante de la composition d’ensemble de la construction. Constructions annexes et vérandas La hauteur maximum des annexes et des vérandas ne pourra excéder 5,00 m hors tout. Toutefois, lorsque la construction annexe est édifiée en limite séparative, sa hauteur sera limitée à 3,00 m à l’égout du toit, à l’adossement de la limite. Abris de jardin et abris pour animaux Leur hauteur ne pourra excéder 3,5 m hors tout. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure rurales. Les constructions, leurs annexes et extensions, devront s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne devront pas être visibles du domaine public. Les constructions neuves devront :  respecter les principales caractéristiques architecturales des bâtiments avoisinants traditionnels ayant le même usage, notamment en termes de volumétrie, de composition et de teintes.  Être composées de volumes simples, basés sur un plan franchement rectangulaire relativement peu profond (pignons étroits), avec un encuvement permettant l’évolutivité du bâti (agrandissement dans les combles). Les projets de constructions faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine s’attacheront à proposer une réinterprétation actuelle des constantes volumétriques et architecturales des constructions traditionnelles locales. Ainsi, si le projet développera un parti d’insertion paysagère très affirmé, reprenant les paramètres d’implantation et de volumétrie majoritaires du contexte, avec des teintes générales proches des matériaux traditionnels avoisinants, la composition des façades et les matériaux choisis pourront se détacher de la composition et des matériaux traditionnels (à l’exclusion de matériaux synthétiques et composites non naturels), pour que cette ouverture à l’architecture « contemporaine » soit possible tout en préservant l’esprit des lieux. Clôtures, le long des voies et emprises publiques Il est recommandé de s’inspirer des dispositions des fiches conseils annexées au présent règlement. Les murs de clôture en moellons de pierre seront conservés. Des percements pour accès peuvent être réalisés. Les clôtures nouvelles pourront être réalisées des différentes façons suivantes :  soit un mur plein maçonné d’une épaisseur supérieure à 20 cm ; en ce cas, sa hauteur maximum n’excédera pas 1,80 m sauf cas particulier (murs de soutènement, murs existants) ;  soit un mur de soubassement dont la hauteur sera comprise entre 0,40 m et 1,20 m. Il pourra être surmonté d’une grille, de lisses, de barrières en bois ou d’un grillage. La hauteur maximum de l’ensemble ne pourra excéder 1,80 m. Les couleurs des parties enduites des clôtures obéiront aux mêmes prescriptions que les façades des constructions principales. Les portails et portillons seront traités avec simplicité, sans détail superflus. Leur hauteur sera équivalente à celle du reste de la clôture à plus ou moins 0,2 m. Les treillis soudés, claustras, les palplanches de béton, les filets de plastique, les canisses, la brande sont interdits. Les gabions sont autorisés ponctuellement mais ne peuvent constituIDe: r03l’7u-2n00iq07u32e37m-20a25t0é7r0i2a-PuLUdS’EuMnBe-DE clôture. Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas rester à nu. Clôtures, le long des limites séparatives Les clôtures pourront être constituées  soit d’un grillage galvanisé éventuellement doublé d’une haie. Le grillage pourra être implanté sur un mur de soubassement dont la hauteur maximum sera de 40 cm ; le soubassement pourra être réalisé en palplanche ;  soit un mur plein ; en ce cas, sa hauteur maximum n’excédera pas 1,80 mètre sauf cas particulier (murs de soutènement, murs existants),  soit en ganivelles ou échalas de châtaigner,  soit en palissades ajourées en bois,  soit en brande. Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas rester à nu. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la circulation de la petite faune. Façades des constructions principales Il est recommandé de s’inspirer des dispositions des fiches conseils annexées au présent règlement. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants et se rapprocheront au maximum de celle des enduits réalisés à base de sable du Loir ou de la Loire. Dans le cas de bardage, celui-ci sera en bois massif, posé verticalement, ou tout matériau similaire d’aspect. Il sera soit laissé grisé naturellement, soit pré-grisé, soit traité à l’huile de lin, soit peint à l’huile de lin et pigments naturels de teinte moyenne ou soutenue (gris coloré, noir de fumée, noir de vigne, ocre rouge/brun…). Le bardage ne sera ni verni ni lasuré. Les coffres de volets roulants visibles de l’espace public sont interdits. Couleur des menuiseries Les couleurs des menuiseries devront :  être identiques à celles des menuiseries existant déjà sur la construction,  être choisies sur la palette suivante, en fonction de la typologie de la construction concernée. Semblançay, plan local d'urbanisme, règlement, I - Règles applicables à la zone Ua Toitures des constructions principales Les formes de toitures autorisées sont les suivantes. Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 Source : unité départementale de l’architecture et du patrimoine d’Indre-et-Loire, conseils en architecture  Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 70 m2 présenteront au moins deux pentes supérieures à 40° comptées à partir de l’horizontale. Les faîtages seront parallèles au long pan. Les constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 70 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin), peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente– sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées :  si elles sont soit végétalisées soit couvertes en zinc pré patiné ou tout matériau similaire d’aspect,  et si elles viennent articuler deux volumes couverts à deux pentes. La construction principale sera couverte :  en petite tuile plate de terre cuite de ton patiné et de teinte brun-rouge (50 unités au m2 minimum),  en ardoise naturelle,  en zinc pré patiné selon le contexte  de même que tout matériau similaire d’aspect et de pose. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins pourront être en fonte. Ouvertures en toitures Il est recommandé de s’inspirer des dispositions des fiches conseils annexées au présent règlement. L’implantation des châssis de toit et des lucarnes doit se faire dans le respect de l’ordonnancement de la composition architecturale du bâtiment. Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes. Les lucarnes doivent correspondre à la typologie architecturale de la construction (tant dans la forme que son implantation par rapport aux dispositions d’origine du bâti). Les fenêtres de toit (communément appelées « Velux ») seront intégrées à la toiture et les coffres de stores et volets roulants en saillie sont interdits. Elles seront implantées sur un même axe horizontal. En toiture, des constructions neuves ou existantes, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :  qu’ils ne soient pas visibles de l’espace public.  qu’ils soient de ton uni,  qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie,  qu’ils ne soient pas disposés sur un versant ayant déjà des éléments en toiture (lucarne, châssis de toit),  qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade,  que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.  qu’ils soient implantés sur une bande continue en bas de versant sur les toitures en ardoise,  qu’ils soient entièrement sombres, sans effet de quadrillage clair et avoir reçu un traitement anti-reflet ; les cadres et autres accessoires seront dans la même teinte sombre. Afin de préserver la cohérence des abords de monuments historiques, les perspectives principales (monumentales ou d’entrée de bourg et hameaux) :  les panneaux thermiques seront préférentiellement implantés sous toiture,  les panneaux seront préférentiellement implantés au sol,  les panneaux sur toiture seront préférentiellement implantés sur des annexes existantes ou à créer (appentis, garage…),  les panneaux seront préférentiellement intégrés à des éléments architecturaux tels que marquise, brise-soleil, pergola, petit abri de jardin… L’annexe 3 du présent règlement peut utilement aider à bien intégrer ces équipements. Garages Il est recommandé de s’inspirer des dispositions des fiches conseils annexées au présent règlement. Les ouvertures seront idéalement de même proportion que celles du corps principal, plus hautes que large, ou presque carrées. Ils seront couverts par une couverture à 2 pans en ardoises, zinc ou tuiles plates, de préférence avec le même matériau que celui de la construction principale. Si le garage s’appuie sur un mur existant, sa couverture pourra ne comporter qu’un seul pan. Les toitures terrasses sont proscrites, sauf dans certains cas exceptionnels où elles procèdent d'une expression architecturale recherchée et justifiée. Les toitures à deux pans asymétriques sont proscrites dans tous les cas. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins pourront être en fonte. Pour les façades, les prescriptions sont identiques à celles relatives aux constructions principales. Abris de jardins et abris pour animaux Il est recommandé de s’inspirer des dispositions des fiches conseils annexées au présent règlement. Ils seront couverts par une couverture à 2 pans en ardoises, zinc ou tuiles plates ou tout matériau similaire d’aspect. Si l’abri s’appuie sur un mur existant, sa couverture pourra ne comporter qu’un seul pan. Ses façades seront bardées en bois teinté sombre ou naturellement grisé, ou tout matériau similaire d’aspect. Devantures commerciales Il est recommandé de s’inspirer des dispositions des fiches conseils annexées au présent règlement. Deux types d'enseigne sont autorisées : en drapeau, ou parallèlement à la façade. L'enseigne en drapeau sera positionnée en limite séparative et dans la hauteur du rez-dechaussée. Sa taille ne dépassera pas 60 x 60 cm dans une épaisseur inférieure à 3 cm. Les caissons lumineux sont proscrits, l'éclairage de l'enseigne sera fait de manière indirecte et discrète. L'enseigne parallèle sera réalisée avec des lettres indépendantes, dont la hauteur n'excédera pas 30 cm. Elles seront fixées sur le linteau et centrées sur les vitrines dont elles ne dépasseront pas la largeur. Les caissons lumineux sont proscrits. L'éclairage sera réalisé de manière discrète par une rétrodiffusion. Afin de ne pas dénaturer les façades, on mettra en œuvre des éclairages discrets : le rétroéclairage des enseignes est recommandé. Les spots-pelle, néons et caissons lumineux sont proscrits. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins pourront être en fonte. ### Article UA 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Au moins la moitié de la superficie des aires de stationnement de 4 unités et plus sera réalisée en matériau perméable. Espaces non imperméabilisés Au moins 90 % des surfaces non occupées par l’emprise au sol des constructions, les terrasses, les stationnements et les accès devront être aménagés en espaces verts de pleine terre. ### Article UA 6 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Article non réglementé. Chapitre 3 Équipements et réseaux Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 ### Article UA 7 - Desserte par les voies publiques ou privées Article non réglementé. ### Article UA 9 - Desserte par les réseaux Article non réglementé. II - Règles applicables à la zone Ub Caractère de la zone Il s’agit d’une zone urbaine d’extension récente principalement destinée à l’habitat. Le permis de démolir des constructions et murs de clôture est applicable à l’intérieur de cette zone. Des prescriptions figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales », elles doivent donc impérativement être consultées. Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37245_PLU_20250702. Page : https://edifiable.fr/plu/semblancay-37245/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/semblancay-37245.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37245/zone/ua