# Zone UB du plan local d'urbanisme de Semblançay (37245) : ce que le règlement autorise ..........................................................................................26 Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions ................26 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................................................................................. 28 Chapitre 3 Équipements et réseaux ................................................................34 III - Règles applicables à la zone Ue ...................................35 Caractère de la zone ..........................................................................................35 Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions ................35 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................................................................................. 36 Chapitre 3 Équipements et réseaux ................................................................36 IV - Règles applicables à la zone Uj ....................................37 Caractère de la zone ..........................................................................................37 Document en vigueur : 37245_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Article non réglementé. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation ) Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Constructions Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinations Exploitation agricole Autorisé Autorisé sous réserve Interdit Interdit Exploitation forestière Interdit Logement Autorisé Hébergement Autorisé Artisanat et commerce de détail Autorisé sous réserve18 Restauration Autorisé sous réserve19 Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Interdit Autorisé sous réserve20 Interdit Hôtel Autorisé sous réserve21 Autres hébergements touristiques Autorisé sous réserve22 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Autorisé sous réserve23 et assimilés 18 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 19 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 20 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 21 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 22 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 23 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 ID : 037-200073A23u7to-2r0is2é50702-PLUSEMB-DE Sous-destinations Autorisé sous réserve Interdit Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Autorisé sous réserve24 assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé sous réserve25 Salles d’art et de spectacles Autorisé sous réserve26 Équipements sportifs Autorisé sous réserve27 Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autorisé sous réserve28 Autorisé sous réserve29 Interdit Entrepôt Interdit Bureau Autorisé sous réserve30 Centre de congrès et d’exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Usages des Stationnement de caravanes sur un terrain nu sols, natures d'activités, Aménagement de terrains de stationnement de caravanes affectations des Aménagement de terrains de camping et de caravaning sols, activités Ouverture de carrière Les installations photovoltaïques au sol Abris pour animaux Les parcs d'attractions permanents, les stands et champs de tirs, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés Autorisé sous réserve31 Interdit Interdit Autorisé sous réserve32 Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous réserve33 Autorisé sous réserve34 Interdit 24 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 25 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 26 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 27 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 28 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 29 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 30 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 31 S’il s'agit d'un exhaussement, si leur hauteur n’excède pas deux mètres et si leur superficie est inférieure à cent mètres carrés. S’il s'agit d'un affouillement, si leur profondeur n’excède pas deux mètres et si leur superficie est inférieure à cent mètres carrés. 32 S’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et que leur emprise au sol est inférieure à 5 m2 33 si leur surface permet une puissance maximale de 15 kWc, si leur hauteur est inférieure à 1,8 m et si elles ne sont pas visibles de l’espace public. 34 si leur emprise au sol est inférieure à 5 m2 ### Article UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Article non réglementé. Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UB 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions Si des constructions principales (c’est-à-dire autres que des annexes et extensions) existent sur la même unité foncière ou sur les fonds directement voisins, la hauteur maximale des constructions à venir sera de plus ou moins 1 m par rapport à ces constructions voisines, dans le souci d’une harmonisation dans le paysage urbain constitué. Dans les autres cas, la hauteur des constructions ne pourra dépasser 7 m à l’égout du toit et 11 m hors tout. Les ouvrages techniques, cheminées et toutes autres superstructures telles qu’édicules affectés aux machineries d'ascenseurs, aux sorties d'escaliers... ne pourront dépasser de plus de 2 m le niveau fini de la toiture (acrotère en cas de toiture terrasse, faîtage en cas de toiture en pente). Ils feront partie intégrante de la composition d’ensemble de la construction. Constructions annexes et vérandas La hauteur maximum des annexes et des vérandas ne pourra excéder 5,00 m hors tout. Toutefois, lorsque la construction annexe est édifiée en limite séparative, sa hauteur sera limitée à 3,00 m à l’égout du toit, à l’adossement de la limite. Abris de jardin et abris pour animaux Leur hauteur ne pourra excéder 3,5 m hors tout. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure rurales. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public. Les constructions neuves devront :  respecter les principales caractéristiques architecturales des bâtiments avoisinants traditionnels ayant le même usage, notamment en termes de volumétrie, de composition et de teintes.  Être composées de volumes simples, basés sur un plan franchement rectangulaire relativement peu profond (pignons étroits), avec un encuvement permettant l’évolutivité du bâti (agrandissement dans les combles). Les projets de constructions faisant l’objet d’une recherche dI’De:x0p37r-e20s0s0io73n237c-2o02n50te70m2-PpLUoSraEMinBe-DE s’attacheront à proposer une réinterprétation actuelle des constantes volumétriques et architecturales des constructions traditionnelles locales. Ainsi, si le projet développera un parti d’insertion paysagère très affirmé, reprenant les paramètres d’implantation et de volumétrie majoritaires du contexte, avec des teintes générales proches des matériaux traditionnels avoisinants, la composition des façades et les matériaux choisis peuvent se détacher de la composition et des matériaux traditionnels (à l’exclusion de matériaux synthétiques et composites non naturels), pour que cette ouverture à l’architecture « contemporaine » soit possible tout en préservant l’esprit des lieux. Clôtures, le long des voies et emprises publiques Il est recommandé de s’inspirer des dispositions des fiches conseils annexées au présent règlement. Les murs de clôture en moellons de pierre seront conservés. Des percements pour accès peuvent être réalisés. Les clôtures nouvelles pourront être réalisées des différentes façons suivantes :  soit un mur plein maçonné d’une épaisseur supérieure à 20 cm ; en ce cas, sa hauteur maximum n’excédera pas 1,80 m sauf cas particulier (murs de soutènement, murs existants) ;  soit un mur de soubassement dont la hauteur sera comprise entre 0,40 m et 1,20 m. Il pourra être surmonté d’une grille, de lisses, de barrières en bois ou d’un grillage. La hauteur maximum de l’ensemble ne pourra excéder 1,80 m ;  soit d’une haie doublée ou non d’un grillage galvanisé. Le grillage pourra être implanté sur un mur de soubassement dont la hauteur maximum sera de 20 cm ; le soubassement pourra être réalisé en palplanche. Les couleurs des parties enduites des clôtures obéiront aux mêmes prescriptions que les façades des constructions principales. Les portails et portillons seront traités avec simplicité, sans détail superflus. Leur hauteur sera équivalente à celle du reste de la clôture à plus ou moins 0,2 m. Les treillis soudés, claustras, les palplanches de béton, les filets de plastique, les canisses, la brande sont interdits. Les gabions sont autorisés ponctuellement mais ne peuvent constituer l’unique matériau d’une clôture. Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas rester à nu. Clôtures, le long des limites séparatives Les clôtures pourront être constituées  soit d’un grillage galvanisé éventuellement doublé d’une haie. Le grillage pourra être implanté sur un mur de soubassement dont la hauteur maximum sera de 40 cm ; le soubassement pourra être réalisé en palplanche  soit un mur plein ; en ce cas, sa hauteur maximum n’excédera pas 1,80 mètre sauf cas particulier (murs de soutènement, murs existants),  soit en ganivelles ou échalas de châtaigner,  soit en palissades ajourées en bois,  soit en brande.  soit en claustras bois de manière temporaire. Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas rester à nu. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la circulation de la petite faune. Façades des constructions principales Il est recommandé de s’inspirer des dispositions des fiches conseils annexées au présent règlement. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants et se rapprocheront au maximum de celle des enduits réalisés à base de sable du Loir ou de la Loire. Dans le cas de bardage, celui-ci sera en bois massif, posé verticalement, ou tout matériau similaire d’aspect. Il sera soit laissé grisé naturellement, soit pré-grisé, soit traité à l’huile de lin, soit peint à l’huile de lin et pigments naturels de teinte moyenne ou soutenue (gris coloré, noir de fumée, noir de vigne, ocre rouge/brun…). Le bardage ne sera ni verni ni lasuré. Les coffres de volets roulants visibles de l’espace public sont interdits. Couleur des menuiseries Les couleurs des menuiseries devront :  être identiques à celles des menuiseries existant déjà sur la construction,  être choisies sur la palette suivante, en fonction de la typologie de la construction concernée. Toitures des constructions principales Les formes de toitures autorisées sont les suivantes. Source : unité départementale de l’architecture et du patrimoine d’Indre-et-Loire, conseils en architecture Les toitures terrasses autorisées devront présenter une variété de volume : Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 70 m2 présenteIDro: 0n3t7-2a00u07m32o37i-n20s25d0e70u2-xPLpUSeEnMtBe-DsE supérieures à 40° comptées à partir de l’horizontale. Les faîtages seront parallèles au long pan. Les toitures terrasses sont autorisées si elles procèdent d'une expression architecturale recherchée et justifiée si elles sont soit végétalisées soit couvertes en zinc pré patiné ou tout matériau similaire d’aspect. Les constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 70 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin), peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente– sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées :  si elles sont soit végétalisées soit couvertes en zinc pré patiné ou tout matériau similaire d’aspect  ou si elles viennent articuler deux volumes couverts à deux pentes. La construction principale sera couverte :  en petite tuile plate de terre cuite de ton patiné et de teinte brun-rouge (20 unités au m2 minimum),  en ardoise naturelle,  de même que tout matériau similaire d’aspect et de pose. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins pourront être en fonte. Ouvertures en toitures Il est recommandé de s’inspirer des dispositions des fiches conseils annexées au présent règlement. L’implantation des châssis de toit et des lucarnes doit se faire dans le respect de l’ordonnancement de la composition architecturale du bâtiment. Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes. Les fenêtres de toit (communément appelées « Velux ») seront intégrées à la toiture. Elles seront implantées sur un même axe horizontal. Systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaIïDq: u03e7-2s00073237-20250702-PLUSEMB-DE L’annexe 3 du présent règlement peut utilement aider à bien intégrer ces équipements. En toiture, des constructions neuves ou existantes, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :  qu’ils soient de ton uni,  qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie,  qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade,  que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.  qu’ils soient implantés sur une bande continue en bas de versant sur les toitures en ardoise,  qu’ils soient entièrement sombres, sans effet de quadrillage clair et avoir reçu un traitement anti-reflet ; les cadres et autres accessoires seront dans la même teinte sombre. Afin de préserver la cohérence des abords de monuments historiques, les perspectives principales (monumentales ou d’entrée de bourg et hameaux) :  les panneaux thermiques seront préférentiellement implantés sous toiture,  les panneaux seront préférentiellement implantés au sol,  les panneaux sur toiture seront préférentiellement implantés sur des annexes existantes ou à créer (appentis, garage…),  les panneaux seront préférentiellement intégrés à des éléments architecturaux tels que marquise, brise-soleil, pergola, petit abri de jardin… L’annexe 3 du présent règlement peut utilement aider à bien intégrer ces équipements. Garages Il est recommandé de s’inspirer des dispositions des fiches conseils annexées au présent règlement. Ils seront couverts par une couverture à 2 pans en ardoises, zinc ou tuiles plates, de préférence avec le même matériau que celui de la construction principale. Si le garage s’appuie sur un mur existant, sa couverture pourra ne comporter qu’un seul pan. Les toitures terrasses sont proscrites, sauf dans certains cas exceptionnels où elles procèdent d'une expression architecturale recherchée et justifiée. Les toitures à deux pans asymétriques sont proscrites dans tous les cas. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins pourront être en fonte. Pour les façades, les prescriptions sont identiques à celles relatives aux constructions principales. Abris de jardin et abris pour animaux Il est recommandé de s’inspirer des dispositions des fiches conseils annexées au présent règlement. Ils seront couverts par une couverture à 2 pans en ardoises, zinc ou tuiles plates ou tout matériau similaire d’aspect. Si l’abri s’appuie sur un mur existant, sa couverture pourra ne comporter qu’un seul pan. Ses façades seront bardées en bois teinté sombre ou naturellement grisé, ou tout matériau similaire d’aspect. ### Article UB 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces ID : 037-200073237-20250702-PLUSEMB-DE non bâtis et abords des constructions Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales La totalité de la superficie des aires de stationnement de 4 unités et plus sera réalisée en matériau perméable. Espaces non imperméabilisés Au moins 90 % des surfaces non occupées par l’emprise au sol des constructions, les terrasses, les stationnements et les accès devront être aménagés en espaces verts de pleine terre. ### Article UB 6 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement construit, reconstruit, issu d’une transformation, issu d’une division d’un logement ou d’un changement de destination. Constructions à destination autre que l’habitation Article non réglementé. Chapitre 3 Équipements et réseaux ### Article UB 7 - Desserte par les voies publiques ou privées Article non réglementé. ### Article UB 8 - Desserte par les réseaux Article non réglementé. III - Règles applicables à la zone Ue Caractère de la zone Il s’agit d’une zone urbaine destinée aux équipements d’intérêt collectif et publics. Des prescriptions figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales », elles doivent donc impérativement être consultées. Cette zone est concernée par le secteur de présomption de risque lié aux cavités souterraines, voir les prescriptions liées aux dispositions générales. Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37245_PLU_20250702. Page : https://edifiable.fr/plu/semblancay-37245/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/semblancay-37245.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37245/zone/ub