# Zone UE du plan local d'urbanisme de Semblançay (37245) : ce que le règlement autorise ..........................................................................................35 Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions ................35 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................................................................................. 36 Chapitre 3 Équipements et réseaux ................................................................36 IV - Règles applicables à la zone Uj ....................................37 Caractère de la zone ..........................................................................................37 Document en vigueur : 37245_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Article non réglementé. Chapitre 3 Équipements et réseaux ### Distance aux limites (article UE 7) > Article non réglementé. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation ) Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Constructions Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinations Exploitation agricole Autorisé Autorisé sous réserve Interdit Autorisé Exploitation forestière Interdit Logement Autorisé sous réserve36 Hébergement Autorisé Artisanat et commerce de détail Interdit Restauration Interdit Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Interdit Interdit Autorisé sous réserve37 Hôtel Interdit Autres hébergements touristiques Autorisé sous réserve38 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Autorisé et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Autorisé assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé Salles d’art et de spectacles Autorisé Équipements sportifs Autorisé Lieux de culte Autorisé 36 S’ils sont nécessaires au gardiennage ou à l’exploitation des occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone 37 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 38 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement Semblançay, plan local d'urbanisme, règlement, III - Règles applicables à la zone Ue Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 ID : 037-200073A23u7to-2r0is2é50702-PLUSEMB-DE Sous-destinations Autorisé sous réserve Interdit Autres équipements recevant du public Autorisé Industrie Interdit Entrepôt Interdit Bureau Interdit Centre de congrès et d’exposition Autorisé Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Usages des sols, natures d'activités, Affouillements et exhaussements de sol affectations des sols, activités Autorisé sous réserve39 ### Article UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Article non réglementé Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UE 3 - Volumétrie et implantation des constructions Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. ### Article UE 4 - Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. ### Article UE 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement. ### Article UE 6 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Article non réglementé. Chapitre 3 Équipements et réseaux ### Article UE 7 - Desserte par les voies publiques ou privées Article non réglementé. ### Article UE 8 - Desserte par les réseaux Article non réglementé. 39 Si elles sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone Semblançay, plan local d'urbanisme, règlement, III - Règles applicables à la zone Ue IV - Règles applicables à la zone Uj Caractère de la zone Il s’agit des secteurs de jardins de la zone urbaine. Le permis de démolir des constructions et murs de clôture est applicable à l’intérieur de cette zone. Des prescriptions figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales », elles doivent donc impérativement être consultées. Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37245_PLU_20250702. Page : https://edifiable.fr/plu/semblancay-37245/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/semblancay-37245.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37245/zone/ue