# Zone UX du plan local d'urbanisme de Semblançay (37245) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37245_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation ) Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Constructions Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinations Exploitation agricole Autorisé Autorisé sous réserve Interdit Interdite Exploitation forestière Autorisé Logement Interdit Hébergement Autorisé sous réserve45 Artisanat et commerce de détail Autorisé Restauration Autorisé Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Autorisé Autorisé Autorisé Hôtel Autorisé Autres hébergements touristiques Autorisé Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Autorisé et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Autorisé assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Interdit Salles d’art et de spectacles Interdit Équipements sportifs Interdit Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Interdit Interdit Autorisé sous réserve46 45 Si leur présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. Ceux-ci doivent être impérativement intégrés aux bâtiments d'activités. Il ne pourra y avoir qu'un seul local de ce type par unité foncière. La surface est limitée à 30 m2 de surface de plancher et ne pourra excéder 10 % de l'emprise au sol du bâtiment construit. 46  qu'elles ne présentent pas de risques ou de nuisances particulières pour le voisinage immédiat et pour leur environnement (pollutions, bruits, nuisances olfactives ... ),  que des précautions soient prises pour réduire ces nuisances, Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 Sous-destinations Entrepôt ID : 037-200073A23u7to-2r0is2é50702-PLUSEMB-DE Autorisé sous réserve Interdit Autorisé sous réserve47 Bureau Autorisé Centre de congrès et d’exposition Autorisé Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Usages des Stationnement de caravanes sur un terrain nu sols, natures d'activités, Aménagement de terrains de stationnement de caravanes affectations des Aménagement de terrains de camping et de caravaning sols, activités Ouverture de carrière Les installations photovoltaïques au sol Abris pour animaux Les parcs d'attractions permanents, les stands et champs de tirs, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés Autorisé sous réserve48 Autorisé sous réserve49 Autorisé sous réserve50 Autorisé sous réserve51 Autorisé sous réserve52 Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé sous réserve53 Interdit ### Article UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Article non réglementé Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UX 3 - Accès et voirie Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées :  soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 75 m par rapport à l'axe de la route départementale 959. Cette prescription ne s’applique pas : o aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; o aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; o aux bâtiments d'exploitation agricole ; o aux réseaux d'intérêt public ;  que l'aspect des bâtiments soit compatible avec le milieu environnant 47  qu'elles ne présentent pas de risques ou de nuisances particulières pour le voisinage immédiat et pour leur environnement (pollutions, bruits, nuisances olfactives ... ),  que des précautions soient prises pour réduire ces nuisances,  que l'aspect des bâtiments soit compatible avec le milieu environnant 48 Si elles sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 49 S’ils les animaux sont destinés à l’entretien, au gardiennage, à l’activité commerciale, à l’embellissement des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 50 S’il s’agit d’une activité commerciale d’achat et/ou vente, d’entretien, de restauration de ces véhicules 51 S’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et que leur emprise au sol est inférieure à 5 m2 et qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public 52 S’il s’agit d’une activité commerciale d’achat et/ou vente de ces véhicules 53 Si leur emprise au sol est inférieure à 20 m2 et s’ils abritent des animaux destinés à l’entretien, au gardiennage, à l’activité commerciale, à l’embellissement des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone o aux infrastructures de production d'énergie solaire, photoIvDo: 0lt3a7-ï2q0u00e73o23u7-2t0h2e50r7m02i-qPLuUeS.EMB-DE o à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.  soit en recul d’une distance supérieure à 10 mesurée par rapport à l’alignement, pour les constructions implantées le long de la route départementale 48,  soit en recul par rapport à l’alignement d’une distance au moins égale à 5 m. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant L'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de l'environnement existant, des lieux avoisinants, des sites ou des paysages naturels ou urbains. Le bâtiment devra s'inscrire harmonieusement dans cet environnement. Le permis de construire peut donc être refusé si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. L’architecture doit être simple et sobre. Le bâtiment ne doit pas provoquer, par ses formes, hauteur, matériaux et couleurs, un impact visuel qui dénaturerait le paysage naturel ou urbain. Une attention devra être portée :  à la composition des différents volumes de constructions,  au traitement des façades (matériaux, couleurs et rythme des percements),  à l’insertion adéquate des constructions dans la topographie des terrains,  au traitement soigné des espaces libres et des plantationIsD e: 0n37to-20u0r0a73n2t37le-2s02c50o7n02s-tPrLuUcSEtiMoBn-DsE afin d’aboutir à terme à une composition d’ensemble cohérente et harmonieuse sur l’ensemble du parc d’activité. Rapport au sol Les implantations éviteront toute modification importante de la topographie des terrains, en conservant les niveaux de référence de sol naturel. Les merlons sont prohibés. Façades Le blanc pur est interdit sur tous les types de façades. Les matériaux métalliques (bacs galvanisés ... ) sont autorisés mais doivent être traités en surface afin d'éliminer les effets de brillance, et leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant et la dominante environnante. Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades. Des teintes neutres, plutôt sombres sont préconisées pour les façades. Toitures Les matériaux métalliques (bacs galvanisés ...) sont autorisés mais doivent être traités en surface afin d'éliminer les effets de brillance, et leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant et la dominante environnante. Clôtures Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions s'intégrer harmonieusement à l'environnement. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres par rapport au niveau de la voie pour la partie implantée en bordure de voie, et par rapport au terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites. Les clôtures autorisées sont :  les clôtures souples sur les faces arrières des bâtiments et le long des voies internes,  les clôtures rigides sur la façade avant des constructions et le long des voies de circulation pénétrante,  les murs bahut en façade des constructions d'une hauteur maximum de 0,50 mètres qui peuvent être surmontés d'une grille, d'un grillage, d'une haie végétale ... Ces clôtures peuvent être doublées d'une haie vive composée de végétaux locaux. De ce fait, les haies de conifères sont interdites. ### Article UX 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation. Les aménagements paysagers s’attacheront à préserver voire recréer des continuités plantées. Les arbres existants doivent être conservés, préservés ou remplacés par des plantations en nombre au moins équivalent. Les plantations doivent être disposées de façon à ne pas nuire à la sécurité et à la salubrité des constructions. Chaque parcelle doit être plantée à raison d'au moins un arbre ou arbuste d'essences locales par 100 m2 de terrain libre. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement. Les haies de conifères sont interdites. Les aires de stockage ou de dépôts extérieurs doivent être masqués par un écran végétal spécifique afin de ne pas être visible depuis les voies et espaces publics. ### Article UX 6 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Chapitre 3 ### Article UX 7 - Équipements et réseaux Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 Desserte par les voies publiques ou privées Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout terrain dans les zones d'activités non desservi par des voies publiques ou privées adaptées à la circulation des véhicules automobiles poids-lourds, d'une largeur minimale de 4 mètres de chaussée sont inconstructibles. Les accès directs de toute construction à partir des voies externes à la zone ouverte à la circulation publique sont interdits. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès (position des accès, configuration, nature, intensité du trafic). Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance (commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche, trafic). Ces voies doivent aussi permettre la circulation des engins de secours et de lutte contre les incendies. Tous les accès internes et externes à la zone doivent permettre à tout véhicule automobile d'entrer et de sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur les voies publiques ou privées. Ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée de part et d'autre de l'accès afin d'assurer la sécurité des usagers. Les voies en impasse sont autorisées à condition qu'elles soient aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules légers ou lourds et notamment ceux des services publics (lutte contre les incendies, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément, et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrière. ### Article UX 8 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Eaux usées Si un réseau public d'assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle nécessitant un assainissement doit être obligatoirement raccordée sur ce réseau. S'il n'existe pas de réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent être obligatoirement traitées par un dispositif d'assainissement autonome adapté à la nature du sol, du milieu environnant et conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d'assainissement autonome retenu doit être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est strictement interdite. Le rejet au réseau public des eaux résiduaires industrielles peut être subordonné à un pré traitement approprié, sur demande des services compétents en la matière. Eaux pluviales L'aménageur ou le constructeur doit assurer à sa charge, et conformément à la réglementation en vigueur :  les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,  les mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,  les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoins, le·traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. Le rejet des eaux traitées dans les ouvrages d'eaux pluviales est strictement interdit. Autres réseaux (électricité, téléphone, télécommunications ... ) Pour toute nouvelle construction ou installation, sauf impossibilité technique, les nouveaux branchements et les nouvelles lignes privés (électricité, téléphone, télécommunications ... ) sont obligatoirement enterrés. Déchets Le stockage des conteneurs, destinés à recevoir les déchets en attente de collecte, est prévu soit à l'intérieur des bâtiments, soit à l'extérieur. Dans ce dernier cas, la zone de stockage doit être adaptée au stockage des ordures ménagères mais également des déchets recyclables. TITRE 3 Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37245_PLU_20250702. Page : https://edifiable.fr/plu/semblancay-37245/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/semblancay-37245.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37245/zone/ux