# Zone A du plan local d'urbanisme de Sementron (89383) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89383_PLU_20160816 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/08/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A 9)

>  La taille maximale des annexes cumulées est de 30 m² d'emprise au sol.

### Hauteur (article A 10)

>  La hauteur maximale autorisée des constructions à vocation d’habitation est de R+1+combles dans la limite de 12 mètres au faîtage.

### Stationnement (article A 12)

> En zone A: Pour les constructions à usage d'habitation  L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectée aux aires de stationnement des véhicules motorisés, ne peut pas être inférieure à 2 places de stationnement par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En zone A :
 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 ou non nécessaires à l'exploitation agricole.
En zones Ah et Aco :
 Sont interdites toutes les constructions et installations non mentionnées à l'article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

En zone A :
 Les constructions et installations nécessaires à des infrastructures d'intérêt général, à des services publics ou les ouvrages techniques d'intérêt collectif nécessaires à la production d'énergie éolienne sont autorisés, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées.
 Les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole.
 Les constructions destinées à l'habitation sont autorisées à condition d'être nécessaires à l'activité agricole.
 Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés dans la zone.
 Le changement de destination au titre de l'article L 123-1-5-II-6° du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il ne compromet pas l'activité agricole ou qualité paysagère du site.
En zone Aco :
 Les éoliennes à condition que leur projet d'implantation intègre des prescriptions relatives à la protection de l'avifaune.
En zone Ah :
 Les constructions et installations nécessaires à des infrastructures d'intérêt général, à des services publics ou les ouvrages techniques d'intérêt collectif sont autorisés.
 Les extensions mesurées des constructions d'habitation existantes à condition que toutes ces extensions ne dépassent pas 30 % de l'emprise au sol du bâtiment principal et ce, à partir de la date d’approbation du P.L.U.
 Le changement de destination est autorisé à condition de ne pas aggraver les nuisances de voisinage et d’altérer le caractère de la zone. Pour les constructions et installations existantes qui ne satisfont pas aux règles des articles de
cette zone à la date d'approbation du PLU, l'adaptation, la réfection et l'extension des constructions existantes est autorisée à condition de ne pas aggraver les règles des dits articles.  Les annexes dans la limite de deux unités par propriété.
Section II : Conditions de l’occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
En zones A et Ah:
Accès
 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Voirie
 Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. En zone Aco :
Non réglementé.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT)

AINSI QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DELIMITEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 1222410 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINNISEMENT INDIVIDUEL
En zones A et Ah:
Alimentation en eau potable
 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.
Assainissement
Eaux usées (dites domestiques)
 En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assiette de la construction ou de l'opération d'ensemble projetée. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n'est pas encore réalisé.
Eaux pluviales
 La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier.
 En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drain, fossés, noues, bassins) tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel.
 Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 2l/s/ha de terrain aménagé, le débit de pointe ruisselé d’une pluie de 50 mm en 4h.
Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.
Electricité et téléphone
 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau de distribution.
 Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (ERDF, Orange…) doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau.
En zone Aco : Non réglementé.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES LORSQUE CETTE REGLE EST JUSTIFIEE PAR DES CONTRAINTES TECHNIQU)

RELATIVES A LA REALISATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU LORSQUE CETTE REGLE EST JUSTIFIEE POUR PRESERVER L'URBANISATION TRADITIONNELLE OU L'INTERET PAYSAGER DE LA ZONE
Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En zones A, Ah et Aco :
 Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 25 mètres par rapport l'axe de la chaussée de la route départementale n°85 de Saints en Puisaye à Ouanne.
 Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport l'axe de la chaussée de la route départementale n°4 de Coulon à Lain.
 Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement :  de la RD4 – de la RD85 à la RD1 en direction de Leugny ;  de la RD9 de Lain à Taingy ;  de la RD125 de Fougilet à Taingy.
 Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un recul de 3 mètres des autres voies.
 Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être autorisés en limite du domaine public communal ou départemental sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En zone A :
 Les constructions à usage agricole doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Cependant, des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants et en cas de reconstruction après sinistre.
 Les constructions à vocation d’habitation doivent être implantées soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
 Si une construction agricole ou d’habitation est déjà implantée en limite séparative sur une parcelle voisine, l’accolement à celle-ci est interdit, la nouvelle construction devra respecter un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques et les ouvrages techniques
nécessaires à la production d'énergie éolienne constituant des équipements publics ou d'intérêt collectif.
En zone Ah :
 Les annexes de moins de 3 mètres de haut peuvent s'implanter sur les limites séparatives.
 Les annexes de plus de 3 mètres de haut doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
 L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée sous réserve de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.
Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques constituant des équipements publics ou d'intérêt collectif.
En zone Aco :
 Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

En zone A et Ah :
 Les annexes peuvent s'implanter soit accolées au bâtiment principal soit avec une distance de recul de 3 mètres minimum.
 L'extension des constructions principales dans leur prolongement de l'existant est autorisé.
Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques et les ouvrages techniques nécessaires à la production d'énergie éolienne constituant des équipements publics ou d'intérêt collectif.

En zone Aco : Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

En zone Ah :

 La taille maximale des annexes cumulées est de 30 m² d'emprise au sol.

En zone A et Aco :

Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

En zone A :

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage. La partie la plus basse de la construction sera prise comme base de mesure.

 La hauteur maximale autorisée des constructions à vocation d’habitation est de R+1+combles dans la limite de 12 mètres au faîtage.
 La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 12 mètres au faîtage. Toutefois, au delà de cette hauteur, l’autorisation de construire des silos peut être accordée sous réserve du respect de prescription particulière en matière d’aspect. Lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, les équipements d’infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.
Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques et les ouvrages techniques nécessaires à la production d'énergie éolienne constituant des équipements publics ou d'intérêt collectif.

En zone Ah :

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage. La partie la plus basse de la construction sera prise comme base de mesure.
 Les annexes et les extensions auront une hauteur maximale ou égale à celle du bâtiment principal existant.
Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques constituant des équipements publics ou d'intérêt collectif.
En zone Aco :
Non réglementé.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, EVENTUELLEMENT,LES PRESCRIPTION)

NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER MENTIONNES A L'ARTICLE R*123-11
En zone A :
Pour les constructions à usage agricole:
Généralités
 Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
 Les constructions doivent s'inscrire dans la pente et ne pas être implantées en points hauts.
 L'utilisation de volumes réduits, bas et fractionnés sera privilégiée pour la construction de bâtiments agricoles. Une attention particulière sera apportée sur l'insertion des bâtiments agricoles à proximité de la zone urbaine du bourg.
Le gabarit d'un nouveau bâtiment prend toute son importance à proximité des bâtiments anciens, voire du bourg.

Forme des toitures

 Les constructions à usage agricole seront obligatoirement couvertes avec une pente minimum de 9° (20%).

 En cas de grande installation de panneaux solaires (hangars...), celles-ci doivent être implantées, sauf contraintes techniques, sur des pans entiers de toiture, en remplacement des éléments de couverture.

Matériaux et couleurs

 Façades :

 L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades de tous bâtiments et les murs de clôture.

 Les couleurs des façades en contraste avec celles de l’environnement sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc pur. La dominante doit être claire, neutre ou se rapprocher de la gamme des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite...
 L’utilisation de couleurs vives est prohibée pour les bardages des bâtiments d’activité agricole ; il est recommandé l’utilisation de teintes se rapprochant des tons de l’architecture traditionnelle locale et du paysage naturel . Selon le site d’implantation, les tons seront dans les nuances de beiges à bruns ou dans les nuances de vert, pour les bardages. Les matériaux des bâtiments agricoles doivent faciliter l'intégration paysagère des constructions et devront dans la mesure du possible respecter les préconisations des schémas ci-dessous:

Mauvaise intégration du bâtiment.

Bonne intégration du bâtiment.

 Les éléments d’infrastructure, type silo doivent s’intégrer dans leur environnement immédiat par l’emploi d’un matériau non brillant et patiné.
 Les couleurs des huisseries doivent se rapprocher de la couleur de l’environnement bâti.  Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de
l’environnement bâti (palette des tons pierre, beige, vert).
 Couverture :
 Les matériaux des bâtiments agricoles doivent faciliter l'intégration paysagère des constructions et devront dans la mesure du possible respecter les préconisations des schémas ci-dessous:

Ouvertures

Une toiture sombre écrase le volume alors qu'une toiture claire le fera ressortir. Essayer de distinguer les éléments par les matériaux et les couleurs (soubassements, bardage, toiture..).
Eviter d'employer le même vocabulaire pour l'ensemble du volume sauf si cela participe à la qualité de l'architecture.

En zones A, Ah et Aco :

Clôtures

 L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc...est interdit.
 Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation feront l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
En zones A et Ah :
Pour les constructions à usage d'habitation:
 Les constructions doivent respecter les dispositions de l’article U11 du présent règlement.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT COMPATIBLES, LORSQUE LE)

PLAN LOCAL D'URBANISME NE TIENT PAS LIEU DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS, AVEC LES OBLIGATIONS DEFINIES PAR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE EN APPLICATION DES DEUXIEME A QUATRIEME ALINEAS DE L'ARTICLE L122-1-8
En zones A, Aco et Ah :
Généralités
 Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.
 La place réservée au stationnement devra être en rapport avec les besoins de l’activité. En zone A:
Pour les constructions à usage d'habitation  L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectée aux aires de stationnement des véhicules
motorisés, ne peut pas être inférieure à 2 places de stationnement par logement.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX)

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
En zone A :
 Les dépôts, stockages et bâtiments d’activité agricole devront être accompagnés d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage et devront dans la mesure du possible respecter les préconisations des schémas ci-dessous:

Eviter les alignements et les haies de conifères.
Arbres assurant une protection contre les intempéries.
Préférer les mélanges d'essence et les massifs favorisant l'intégration paysagère.
En zones A, Ah et Aco :  Tout arbre défriché devra être replanté à l'identique.
 Les haies de moins de 2 mètres de haut doivent implanter avec une distance minimale de recul de 0,50 mètres par rapport à l'emprise publique. Les haies de plus de 2 mètres de haut doivent respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à l'emprise publique.
 Les essences locales et les arbres fruitiers sont préconisés.
Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL DEFINI PAR L'ARTICLE R*123-10 ET,LE CAS ECHEANT, DANS LES ZONES)

D'AMENAGEMENT CONCERTE, LA SURFACE DE PLANCHER NETTE DONT LA CONSTRUCTION EST AUTORISEE DANS CHAQUE ILOT
Non réglementé.
Section IV: Performances énergétiques et réseaux

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENT, EN MATIERE DE PERFORMANCE E)

ET ENVIRONNEMENTALES
En zones A et Ah :
 Les constructions destinées à l’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.
 Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.
En zone Aco :
Non règlementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENT, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE)

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89383_PLU_20160816.
Page : https://edifiable.fr/plu/sementron-89383/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/sementron-89383.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89383/zone/a