# Zone U du plan local d'urbanisme de Sementron (89383) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89383_PLU_20160816 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/08/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article U 9)

> En zones U, UEh et Uj:  La taille maximale des annexes cumulées est de 30 m² d'emprise au sol.

### Hauteur (article U 10)

>  La hauteur maximale autorisée des constructions est de R+1+combles dans la limite de 12 mètres au faîtage.

### Stationnement (article U 12)

> La surface minimale d'une place est de 1,5 m².

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En zone U:

 Les constructions ou extensions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.  Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation et à déclaration.  Les constructions industrielles.  Les parcs d’attraction.  Les terrains aménagés de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes et expositions ventes de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d’épaves ainsi que les dépôts de véhicules endommagés.  Les carrières.

 Les antennes de radiotéléphonie mobile comprenant un mât de plus de 4 mètres de haut.

En zones UEh, UE et Uj:

 Les activités non mentionnées à l'article U2 sont interdites.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

En zone U:

 Les constructions à usage d'habitation à condition que celles-ci s'adaptent à la pente naturelle du terrain.

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat et d’entrepôt sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et sous réserve de respecter le règlement sanitaire départementale (RSD).

 Les constructions nouvelles et les extensions, réhabilitations, transformations du bâti existant sous réserve que celles-ci s'intègrent de manière cohérente à l'environnement de la zone existante et qu'elles respectent les règles urbaines qui caractérisent la zone.

 La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans nonobstant toute disposition contraire sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

 Le changement de destination des bâtiments à condition que la destination soit autorisée dans la zone et soit compatible avec le caractère résidentiel de la zone.

 Le stationnement isolé de caravane à condition de respecter l’article R 111-40-2° du Code de l’Urbanisme.

 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.

 Les annexes dans la limite de 3 unités par propriété.  Les dépôts sont autorisés à condition qu’ils soient associés à une activité économique.

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

En zones U, UEh, UE, et Uj:

Accès

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie

 Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT)

ANISI QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DELIMITEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 1222410 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINNISEMENT INDIVIDUEL

En zones U, UEh, UE, et Uj:

Alimentation en eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement

Eaux usées (dites domestiques)

 En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assiette de la construction ou de l'opération d'ensemble projetée. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n'est pas encore réalisé.

Eaux pluviales

 La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier.

 En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drain, fossés, noues, bassins) tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel.

 Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 2l/s/ha de terrain aménagé, le débit de pointe ruisselé d’une pluie de 50 mm en 4h.

 Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’Eau doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l’eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Electricité et téléphone

 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau de distribution.

 Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (ERDF, Orange…) doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau.

Déchets

 Dans le cadre d’une opération de création de deux logements ou plus, un espace de stockage des conteneurs à déchets est obligatoire. Il sera situé en bordure de voie et adapté en concertation avec la collectivité à l’accès des véhicules de collecte.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES LORSQUE CETTE REGLE EST JUSTIFIEE PAR DES CONTRAINTES TECHNIQU)

RELATIVES A LA REALISATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU LORSQUE CETTE REGLE EST JUSTIFIEE POUR PRESERVER L'URBANISATION TRADITIONNELLE OU L'INTERET PAYSAGER DE LA ZONE

Non réglementé.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En zones U, UEh, UE et Uj:

 Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 25 mètres par rapport l'axe de la chaussée de la route départementale n°85 de Saints en Puisaye à Ouanne.

 Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport l'axe de la chaussée de la route départementale n°4 de Coulon à Lain.

 Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement :

 de la RD4 – de la RD85 à la RD1 en direction de Leugny ;

 de la RD9 de Lain à Taingy ;

 de la RD125 de Fougilet à Taingy.

Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques, les installations et travaux divers, constituant des équipements publics ou d'intérêt collectif.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En zones U, UEh, UE, et Uj:

 Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Les annexes de moins de 3 mètres de haut peuvent s'implanter sur les limites séparatives.  Les annexes de plus de 3 mètres de haut doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.  L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée sous réserve de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques, les installations et travaux divers, constituant des équipements publics ou d'intérêt collectif.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

En zones U, UEh, UE, et Uj :

 Les annexes peuvent s'implanter soit accolées au bâtiment principal soit avec une distance de recul de 3 mètres minimum.

 L'extension des constructions principales dans leur prolongement de l'existant est autorisée.

### Article U 9 - Emprise au sol

En zones U, UEh et Uj:

 La taille maximale des annexes cumulées est de 30 m² d'emprise au sol.

En zone UE:

Non règlementé.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

En zones U, UEh et Uj:

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage. La partie la plus basse de la construction sera prise comme base de mesure.

 La hauteur maximale autorisée des constructions est de R+1+combles dans la limite de 12 mètres au faîtage.

 La hauteur maximale autorisée des annexes est de 9 mètres au faîtage.

Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques, les installations et travaux divers, constituant des équipements publics ou d'intérêt collectif.

En zone UE :

Non règlementé.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, EVENTUELLEMENT,LES PRESCRIPTION)

NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER MENTIONNES A L'ARTICLE R*123-11

En zones U, UEh et Uj:

Généralités

 Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites (ex : chalet savoyard, mas provençal,…).

 Les extensions des constructions doivent être réalisées dans le même style que la construction principale.

Forme des toitures

 Les toitures des constructions à vocation d’habitation et d’hébergement hôtelier doivent comporter deux pans minimum avec une pente comprise entre 35° et 45°. Les toitures plates sont autorisées à condition qu’elles comprennent un dispositif de développement durable (panneaux photovoltaïques ou végétalisation).

 Les toitures des constructions à vocation d’habitation et d’hébergement hôtelier en forme de « L » doivent comporter une noue et un arêtier, ceux en forme de « T » doivent comporter deux noues suivant les prescriptions du schéma ci-dessous:

Noue

Pièce n°4: Règlement

Arêtier

Interdit

 Les toitures des bâtiments à vocation de bureaux, de commerce, d’artisanat et d’entrepôt doivent comporter deux pans avec une pente minimum de 9° (20 %).

 Les toitures des annexes doivent comporter une pente minimum de 25°.

 Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan, la pente du pan devra alors s’adapter au sens du toit du bâtiment principal suivant les schémas ci-dessous :

3m

3m

Matériaux et couleurs

 Façades :

 Les couleurs des façades en contraste avec celles de l’environnement sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc pur. La dominante doit être claire, neutre ou se rapprocher de la gamme des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite...

 Les bois doivent être peints.  Les bardages métalliques, plastiques ou en bois doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement bâti (palette des tons pierre, beige, vert).

 L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc...est interdit pour les façades et les murs de clôture.

 Les couleurs des huisseries doivent se rapprocher de la couleur de l’environnement bâti (palette des tons pierre, beige, vert).

Clôtures

 La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. S’il est prévu la construction d’un mur bahut il ne pourra dépasser 1,20 m. Il peut être modulé en cas de soutènement.

 Les clôtures en panneaux pleins sont autorisées uniquement en limites séparatives.

 Les murs implantés à l’alignement doivent être surmontés d’un chapeau/chaperon.

 Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.

 Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation feront l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Divers

 Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture.

 Les citernes de gaz, les composteurs, les espaces de stockage des conteneurs à déchets, les récupérateurs d’eau, les pompes à chaleur, climatiseurs doivent présentés un effort d'intégration paysagère dans leur environnement immédiat.

Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Des dispositions différentes de l’article U 11 seront possibles pour les serres, les vérandas ou lorsqu’elles résulteront d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l’usage d’énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés techniques et dispositifs écologiques.

En zone UE:

 Les couleurs des façades en contraste avec celles de l’environnement sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc pur. La dominante doit être claire, neutre ou se rapprocher de la gamme des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite...

 Les bardages métalliques, plastiques ou en bois doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement bâti (palette des tons pierre, beige, vert).

 L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc...est interdit pour les façades et les murs de clôture.

 Les couleurs des huisseries doivent se rapprocher de la couleur de l’environnement bâti (palette des tons pierre, beige, vert). Les tons vifs et le blanc pur sont interdits Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT COMPATIBLES, LORSQUE LE)

PLAN LOCAL D'URBANISME NE TIENT PAS LIEU DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS, AVEC LES OBLIGATIONS DEFINIES PAR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE EN APPLICATION DES DEUXIEME A QUATRIEME ALINEAS DE L'ARTICLE L122-1-8

En zones U et UEh:

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques affectées à la circulation publique.

 Les surfaces affectées au stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier.

 Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large.

Pour les constructions d’habitation

 L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectée aux aires de stationnement des véhicules motorisés, ne peut pas être inférieure à 2 places de stationnement par logement.

 Pour toute construction nouvelle créant plus de 400 m² de surface de plancher, un emplacement sécurisé doit être réservé et aménagé pour stationner les deux roues à raison d'une place par tranche de 80 m² de surface de plancher. A partir de 10 emplacements, les locaux doivent être clos et couverts.

 Les opérations de plus de 400 m² de surface de plancher seront dotées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâti ancien si le projet aboutit à la création d’un seul logement.

Pour les constructions d’hébergement hôtelier

 L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectée aux aires de stationnement des véhicules motorisés, ne peut excéder un plafond correspondant à 1 place de stationnement par chambre.

 20% des places de stationnement créées seront dotées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

 Dans toute construction à usage d'hébergement hôtelier, un emplacement sécurisé doit être réservé et aménagé pour le stationnement des deux roues. Sa surface représente au moins 2% de la surface de plancher totale de la construction. La surface minimale d'une place est de 1,5 m².

En zones U et UE:

Pour les constructions de bureaux et de commerce

 L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectée aux aires de stationnement des véhicules motorisés, ne peut excéder un plafond correspondant à 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher des bâtiments affectés aux bureaux ou aux commerces.

 Dans toute construction à usage de bureaux ou de commerces, un emplacement sécurisé doit être réservé et aménagé pour le stationnement des deux roues. Sa surface représente au moins 2% de la surface de plancher totale de la construction. La surface minimale d'une place est de 1,5 m².

 20% des places de stationnement créées seront dotées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

 L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectée aux aires de stationnement, annexes d’un commerce soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l’article L7521 du Code du commerce et à l’autorisation prévue au 1° de l’article L212-7 du Code du cinéma et de l’image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface (article L111-6-1 du Code de l’urbanisme).

Pour les constructions destinées à l’artisanat et à l'entreposage

 L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectée aux aires de stationnement des véhicules motorisés, ne peut excéder un plafond correspondant à 1 places de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher des bâtiments affectés à l’artisanat et à l'entreposage.

Pour les équipements publics

 L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectée aux aires de stationnement des vélos, ne peut pas être inférieure à 1m² par tranche de 10 employés.

 20% des places de stationnement créées seront dotées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

En zone Uj:

Non règlementé.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX)

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

En zones U, UEh, UE et Uj:

 Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces locales en nombre équivalent.

 Les dépôts à ciel ouvert seront masqués des voies ouvertes à la circulation publique par des plantations.

 Les essences locales et les arbres fruitiers sont préconisés.

Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL DEFINI PAR L'ARTICLE R*123-10 ET,LE CAS ECHEANT, DANS LES ZONES)

D'AMENAGEMENT CONCERTE, LA SURFACE DE PLANCHER NETTE DONT LA CONSTRUCTION EST AUTORISEE DANS CHAQUE ILOT

Non réglementé.

Section IV: Performances énergétiques et réseaux

### Article U 15 - Les obligations imposees aux constructeurs, travaux, installations et amenagement, en matiere de performance e

ET ENVIRONNEMENTALES

En zones U et UEh:

 Les constructions destinées à l’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

En zones Uj et UE :

Non réglementé.

### Article U 16 - Les obligations imposees aux constructeurs, travaux, installations et amenagement, en matiere d’infrastructure

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

En zones U, Uj, UEh, UE, et Uj :

 Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89383_PLU_20160816.
Page : https://edifiable.fr/plu/sementron-89383/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/sementron-89383.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89383/zone/u