# Zone UAE3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Semoy (45308) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAE3 du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAE3-U. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAE3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite)

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

ZONE UAE3

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

203

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

et services publics

Équipements sportifs

X X X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X
 ARTICLE UAE3-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Dans la zone UAE3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

Dans le secteur UAE3-U, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées en recul de 15 m minimum des voies.

1.Les constructions doivent être implantées en recul de 5 m minimum des voies.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, casquettes, portiques, auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.).

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, casquettes, portiques, auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.).

204

 ARTICLE UAE3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES ET LIMITES DE ZONES

Dans la zone UAE3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.
1.Les constructions doivent être implantées en retrait de limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). Celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 8 mètres (L=H/2 mini 8 m).
2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, casquettes, portiques, auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.).

3.Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est contigu à une zone autorisant des occupations résidentielles, les constructions doivent être implantées en retrait de 25 m minimum de la limite de cette zone.
Dans le secteur UAE3-U, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.
1.Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). Peuvent s’implanter sur une seule limite séparative non contiguë à une voie de desserte interne au terrain riverain, les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUM du 07 avril 2022, sauf en limite de zone d’habitations. Des aménagements et mesures devront être pris pour assurer la sécurité des
ZONE UAE3

usagers et pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).
2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, casquettes, portiques, auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.).

3.Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est contigu à une zone autorisant des occupations résidentielles, les constructions doivent être implantées en retrait de 15 m minimum de la limite de cette zone.

 ARTICLE UAE3-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, casquettes, portiques, auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.).

### Rubrique UAE3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Fig. 2 - Implantation des constructions dans la zone UAE3)

205

8m 15 m

25 m
5m 8m
Fig. 3 - Implantation des constructions dans le secteur UAE3-U

5m

15 m

5m

15 m 5m
5m

### Rubrique UAE3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, 206 ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

 ARTICLE UAE3-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

Dans la zone UAE3, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher

Destination Sous-destination

Commerce et activités de service
Autres activités des secteurs …

Restauration * Entrepôt

Caractéristique < 100 m² de SP ≥ 100 m² de SP

En périmètre TPC

Hors périmètre TPC

Nombre de places minimal

10

1 place / 35 m²de SP

1 place / 300 m² de SP

* En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001.
Page : https://edifiable.fr/plu/semoy-45308/uae3
La commune : https://edifiable.fr/plu/semoy-45308.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45308/zone/uae3