# Zone UC1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Semoy (45308) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC1 du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite) Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma X X X Hôtels X Autres hébergements touristiques X 70 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques des administrations publiques X Enseignement, santé et action sociale X Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Entrepôt X Autres activités des secteurs, primaire, Bureau secondaire X ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition ### Rubrique UC1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Fig. 2 - Implantation à l’alignement) 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi que les pointes de pignons inférieures à 2 m. 3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des raisons architecturales ou techniques et sous réserve d’une bonne 71 articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul. 4.Lorsque le terrain joint l’alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions et des installations nouvelles par rapport aux limites séparatives.  ARTICLE UC1-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Dans la zone UC1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes. >> ARTICLE UC1-2.2.1 / DANS UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 20 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT 1.Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. 2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). Fig. 3 - Implantation en limite séparative Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi que les pointes de pignons inférieures à 2 m. >> ARTICLE UC1-2.2.2 / AU-DELÀ D’UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 20 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT 1.Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives ; ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). Fig. 4 - Implantation par rapport aux limites séparatives au-delà d’une bande de 20 m 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures ponctuels et limités tels que les garde-corps, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc. ainsi que les pointes de pignons inférieures à 2 m. H < 2 fois la largeur 3.Sont également admises les implantations en 72 limite séparative des constructions à faible pente (inférieure à 35°) :  soit édifiées à l’intérieur du profil d’une construction ou d’un mur voisins édifiés sur la même limite séparative ;  soit n’excédant pas 5,5 m de hauteur. 3 m minimum  ARTICLE UC1-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point des deux constructions. 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi que les pointes de pignons inférieures à 2 m. Fig. 5 - Implantation de constructions sur une même propriété 3 m minimum ### Rubrique UC1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : >> ARTICLE UC1-2.5.3 / DÉPASSEMENTS DE HAUTEUR AUTORISÉS) 1.Au-delà de la bande d’implantation fixée à 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite 73 l’article UC1-2.2.1, la hauteur maximale des entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des constructions ne doit pas excéder 7 m à hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée l’acrotère en cas de toiture-terrasse et 8.50 m au peut être maintenue à l’intérieur de la zone la faîtage au cas de toiture à pente. moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite. 2.Dans le périmètre du Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, cette 2.En ce cas, la construction comportera un volume hauteur maximale est majorée d’1 m, sans de transition avec les constructions de la zone la pouvoir excéder la hauteur maximale fixée par le moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et plan des hauteurs. la création de façades pignons aveugles. >> ARTICLE UC1-2.5.2 / LIMITATION DES HAUTEURS Fig. 7 - Limitation de hauteur 3 m maximum 1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur des constructions édifiées en contiguïté d’un immeuble existant ne peut excéder de plus de 3 m, en limite séparative, la hauteur de cet immeuble, hors volume de la toiture. 3 m maximum Gabarit constructible hors toiture 2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux techniques ou de constructions annexes (garages, dépendances, etc.). Fig. 8 - Dépassement de hauteur Limite entre 2 zones de hauteur Transition Dépassement autorisé Hauteur autorisée ### Rubrique UC1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)  ARTICLE UC1-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS Dans la zone UC1, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante : 74 SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal Habitation Logement Opération < 10 logements Opération ≥ 10 logements 1 place / logement 1 place / logement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Activité de service accueillant une clientèle < 500 m² de SP ≥ 500 m² de SP < 300 m² de SP ≥ 300 m² de SP Aucune règle fixée 1 place / 50 m² de SP 1 place / 25 m² de SP Aucune règle fixée 1 place / 50 m² de SP 1 place / 25 m² de SP Hôtels 0.25 place / chambre 0,5 place / chambre Équipements d’inAutres équipements recetérêt collectif vant du public et services publics Autres activités Industrie des secteurs pri- maire, secondaire ou tertiaire Entrepôt < 200 m² de SP ≥ 200 m² de SP Aucune règle fixée 1 place / 50 m² 1 place / 25 m² 1 place / 90 m² de SP 1 place / 45 m² de SP 1 place / 200 m² de SP Dans le secteur UC1-R, les constructions et travaux (extension, changement de destination, etc.) relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail, il sera exigé la réalisation de 2 places de stationnement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001. Page : https://edifiable.fr/plu/semoy-45308/uc1 La commune : https://edifiable.fr/plu/semoy-45308.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45308/zone/uc1