# Zone UC4 du plan local d'urbanisme intercommunal de Semoy (45308) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC4 du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC4 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite)

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

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Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X

### Rubrique UC4 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

 ARTICLE UC4-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Dans la zone UC4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.
1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant.

3.Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des raisons architecturales ou techniques et sous réserve d’une bonne articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul.
Fig. 2 - Possibilités d’implantation au regard du contexte bâti

2.Lorsque le contexte urbain ne permet pas

d’établir un recul de référence par rapport au

bâti environnant, les constructions doivent être

implantées à l’alignement des voies. Cette règle

ne s’applique pas aux constructions de faible

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volume de type annexes, garage, inférieures à 25

m² d’emprise au sol et 3,5 m de hauteur.

 ARTICLE UC4-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UC4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives et/ou autres emprises publiques.

Fig. 3 - Implantation en limite séparative imposée

2.Une implantation sur l’une ou les deux limites séparatives latérales est imposée lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé par une ou plusieurs constructions elles-mêmes édifiées en limite séparative.

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).
Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes,

cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

 ARTICLE UC4-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

Fig. 4 - Implantation sur une même propriété

Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

5 m minimum

 ARTICLE UC4-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

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1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans Ce principe de séquençage des façades et des

l’environnement bâti, les constructions

toitures peut être réalisé par des reculs

nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme

ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de

parcellaire de la rue dans leurs façades et

toit, alternance d’écritures architec-turales ou

toitures. A défaut de repères, chaque façade

de matériaux, etc.

d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire

de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée

aux combles ou à l’attique.

Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement
Rythme parcellaire voisin

Séquençage du volume du projet
 ARTICLE UC4-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES
Dans la zone UC4, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

### Rubrique UC4 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : >> ARTICLE UC4-2.5.2 / DÉPASSEMENTS DE HAUTEUR AUTORISÉS)

1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur des constructions édifiées en contiguïté d’un immeuble existant ne peut excéder de plus de 3 m, en limite séparative, la hauteur de cet immeuble, hors volume de la toiture.
2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux techniques ou de constructions annexes (garages, dépendances, etc.).

1.Dans le cas d’une construction située sur la limite entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.
En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 6 - Limitation de hauteur
3 m maximum
3 m maximum
Gabarit constructible hors toiture

Fig. 7 - Dépassement de hauteur
Limite entre 2 zones de hauteur
97 Transition
Dépassement autorisé Hauteur autorisée

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001.
Page : https://edifiable.fr/plu/semoy-45308/uc4
La commune : https://edifiable.fr/plu/semoy-45308.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45308/zone/uc4