# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Semoy (45308) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine UE** : L'implantation sur la voie est libre entre l'alignement et le recul, et la construction peut joindre une limite latérale ou s'en retirer.

Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Recul sur la voie (rubrique UE 3)

- **À l'alignement ou en recul**
  > 1.Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement ou en recul des voies existantes, à modifier ou à créer.
- Note : L'emprise au sol maximale et la hauteur maximale ne sont pas dans le texte de la zone : elles sont portées par le plan des emprises au sol et par le plan des hauteurs, que les articles DC-2.2 et DC-2.6 des dispositions communes désignent.

### Distance aux limites separatives (rubrique UE 3)

- **En limite latérale ou en retrait**
  > 1.Les constructions doivent être implantées sur les

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

 ARTICLE UE-1.1 / AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES

Dans la zone UE, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations Exploitation forestière, Artisanat et Commerce de détail, Commerce de gros et Industrie ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;
3.les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, ferrailles, pneus, etc. ;

 ARTICLE UE-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UE, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 5.le stationnement des caravanes au-delà d’une

sous-destination Exploitation agricole à

durée, continue ou discontinue, de 3 mois dans

condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri-

les périmètres de stationnement des caravanes

culture urbaine et qu’elles soient compatibles

et résidences démontables constituant l’habitat

avec le fonctionnement du quartier ;

permanent de leurs utilisateurs, repérés par les

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documents graphiques en application de l’article

2.les constructions et affectations des sols de la

DC-1.3.4 ;

sous-destination Logement à condition qu’elles

soient directement nécessaires à des fonctions 6.les installations classées pour la protection de

de surveillance ou de gardiennage ou

l'environnement (ICPE) nécessaires à la

indispensables à satisfaire des besoins de

satisfaction de besoins courants (chauffage

logement d’urgence ;

urbain, etc.), compatibles avec la proximité des

habitations et des services, évitant une

3.les constructions et affectations des sols de la

aggravation des nuisances ou des risques pour le

sous-destination Restauration à condition

voisinage et compatibles avec les infrastructures

qu’elles soient liées au fonctionnement de la

et équipements existants.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

 ARTICLE UE-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Dans la zone UE, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.
1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul des voies existantes, à modifier ou à créer.

 ARTICLE UE-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UE, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées sur les 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de

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limites séparatives latérales (et/ou autres

modénature de façades ou de toitures limités

emprises publiques) ou en retrait des limites

tels que les attiques, casquettes, portiques,

séparatives (et/ou autres emprises publiques).

auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes

inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être

haut (bâtiment technique, loge de gardien,

au moins égal à la moitié de la hauteur de la

contrôles d’accès, etc…)

construction à édifier avec un minimum de 3

mètres (L=H/2 mini 3 m).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001.
Page : https://edifiable.fr/plu/semoy-45308/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/semoy-45308.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45308/zone/ue