# Zone UR1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Semoy (45308) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR1 du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite)

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X
X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

136

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X

### Rubrique UR1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Fig. 2 - Possibilités d’implantation)

2.Lorsque le contexte urbain ne permet pas

d’établir un recul de référence par rapport au

bâti environnant, les constructions doivent être

implantées avec un recul minimal de 5 m. Cette

règle ne s’applique pas aux éléments de

modénature de façades ou de toitures limités

tels que les attiques, loggias, balcons, garde-

137

corps, retraits et débords ponctuels, lucarnes,

cheminées, bandeaux, etc.

3.Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont

 ARTICLE UR1-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> ARTICLE UR1-2.2.1 / DANS UNE BANDE D’IMPLANTATION À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.En cas d’implantation des constructions à l’alignement, la bande d’implantation est fixée à 15 m à compter de cette limite.
2.En cas de recul, la bande d’implantation est étendue de la même distance que ce recul, sans pouvoir excéder 20 m de profondeur à compter de l’alignement.

3.Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) ou en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) ;
4.En cas d’implantation en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) , celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).
5.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités, tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation en retrait des limites

1.Les constructions doivent être implantées en 4.Sont également admises les implantations en

retrait des limites séparatives (et/ou autres

limite séparative des constructions à faible pente

emprises publiques). Ce retrait doit être au

(inférieure à 35°) :

moins égal à la moitié de la hauteur de la

 soit édifiées à l’intérieur du profil d’une cons-

construction sans pouvoir être inférieur à 3

truction ou d’un mur voisins édifiés sur la

mètres (L=H/2 mini 3 m).

même limite séparative ;

 soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

2.Cette distance minimale est portée à 6 m lorsque

la façade regardant la limite séparative (et/ou

Fig. 4 - Implantation par rapport aux limites sé-

autres emprises publiques) comporte des baies,

paratives

sauf si celles-ci s’inscrivent dans le profil d’un

mur ou d’une façade aveugle édifiés en limite

138

séparative (et/ou autres emprises publiques).

H < 2 fois la largeur

3.Cette règle de retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3 m minimum

 ARTICLE UR1-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Dans la zone UR1, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.
Fig. 5 - Implantation sur une même propriété

### Rubrique UR1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale = 2 fois le retrait)

Retrait de 3 m minimum

Hauteur

Angle à 45° Distance
2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux rues d'inégales largeurs, la hauteur autorisée sur la rue la plus large peut être maintenue en retour sur la rue la moins large sur 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère urbain de l'artère principale. En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la rue la moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.
Fig. 8 - Hauteur à l’angle de deux rues
H Maintien de la hauteur sur 20 m
D

>> ARTICLE UR1-2.5.2 / HAUTEURS DANS LA PROFONDEUR DES PARCELLES
1. Au-delà de la bande d’implantation fixée à l’article UR1-2.2.1, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 8.50 m au faîtage en cas de toiture à pentes.
Dans le périmètre du Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, cette hauteur maximale est majorée d’1 m, sans pouvoir excéder la hauteur maximale fixée par le plan des hauteurs.
>> ARTICLE UR1-2.5.3 / HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS DONT LE LINÉAIRE DE FAÇADE EST SUPÉRIEUR À 25 M
Afin de diversifier le paysage urbain, la construction ne pourra compter un nombre de niveau uniforme sur tout son linéaire et devra présenter une ligne de toiture variée.

>> ARTICLE UR1-2.5.4 / DÉPASSEMENTS DE HAUTEUR AUTORISÉS
140

1.Dans le cas d’une construction située sur la limite entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 9 - Dépassement de hauteur autorisé Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé Hauteur autorisée

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001.
Page : https://edifiable.fr/plu/semoy-45308/ur1
La commune : https://edifiable.fr/plu/semoy-45308.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45308/zone/ur1