# PLU de Sempesserre (Gers) : zonage et règles de construction

Sempesserre, code INSEE 32429, 32700, 323 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 32429_PLU_20140220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 35 pages, 5 zones, 68 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sempesserre-32429/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sempesserre-32429/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sempesserre-32429/a.md
- AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sempesserre-32429/au.md
- AU2 (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/sempesserre-32429/au2.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sempesserre-32429/n.md
- U (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sempesserre-32429/u.md

## Permis de construire à Sempesserre

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation

## La mairie

- Mairie - Sempesserre
- Adresse : 1 place Seigneur-de-Monlezun, 32700 Sempesserre
- Téléphone : 05 62 68 81 90
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32429_PLU_20140220.
Page : https://edifiable.fr/plu/sempesserre-32429
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sempesserre-32429/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32429