# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Sempesserre (32429) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32429_PLU_20140220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU2x. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU2 6)

> Sans objet.

### Distance aux limites (article AU2 7)

> Sans objet.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les nouvelles occupations et utilisations du sol.

### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions existantes ne pourront pas changer de destination, seule des extensions raisonnées (30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU) seront acceptées ainsi que des constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif ou liés au développement de la future zone urbaine.

### Article AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sans objet.

### Article AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Sans objet.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32429_PLU_20140220.
Page : https://edifiable.fr/plu/sempesserre-32429/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/sempesserre-32429.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32429/zone/au2