# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Sempigny (60610) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60610_PLU_20110121 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/01/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1m par rapport à la limite de l’emprise des voies existantes ou futures.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1m par rapport à la limite de l’emprise des voies existantes ou futures.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article 2AU 10)

> Hauteur maximale des constructions Non réglementé

### Stationnement (article 2AU 12)

> Stationnement Non réglementé

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Espaces libres Non réglementé Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis les équipements d’infrastructure et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.
Section II : Conditions de l’occupation du sol

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Non réglementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1m par rapport à la limite de l’emprise des voies existantes ou futures.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1m par rapport à la limite de l’emprise des voies existantes ou futures.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Non réglementé

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Non réglementé

### Article 2AU 12 - Stationnement

Stationnement
Non réglementé

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres
Non réglementé
Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Non réglementé.
TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES
Chapitre Unique - Dispositions applicables à la zone A
Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60610_PLU_20110121.
Page : https://edifiable.fr/plu/sempigny-60610/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sempigny-60610.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60610/zone/2au