# Zone NT du plan local d'urbanisme intercommunal de Sempy (62787) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200044030_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NT du règlement, 2 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (rubrique NT 10)

> Le tronc principal, avant la première ramification, mesure généralement au moins 1,80 mètre à 2 mètres de hauteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NT 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les stationnements seront systématiquement réalisés avec des matériaux perméables et assurant la transparence hydraulique. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé au minimum deux places de stationnement par logements (hors garage). Toute aire de stationnement destinée aux salariés, ou à la clientèle devra disposer d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Pour les stationnements vélos, la surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m² hors espaces de dégagement.
Sous - section 3 : Equipement et réseaux

Paragraphe 1 privées

: Desserte par les voies publiques ou

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux personnes à mobilité réduite.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie.
Accès :

Dispositions applicables à toutes les zones

Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :
- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver
la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules
accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur
la voie de desserte.
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.
Cet accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Tout nouvel accès ne peut avoir moins de 3 mètres de large.
Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque la situation d’une unité foncière permet d’accéder à plusieurs voies publiques ou privées ouvertes au public, l’accès carrossable devra être réalisé sur la voie où la gêne pour le piéton, l’usager des voies et la circulation est moindre.

Voirie :
Dispositions applicables à toutes les zones : 157
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes :
- Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Être adaptées aux besoins de la construction projetée ; - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de
couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps.
Les voies en impasse existantes ou à créer desservant plus de quatre constructions principales devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie). Les groupes de garages individuels de plus de 2 unités doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

### Rubrique NT 10 - Desserte par les réseaux

Desserte en eau
Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.
Pour les constructions neuves, le compteur devra être implanté en limite de propriété.
Assainissement
Eaux usées domestiques :
Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
En l'absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques et assimilées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement non collectif, installé sur l'unité foncière et conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif devra permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement.
Dans tous les cas, le système d’assainissement doit être réalisé en conformité de la règlementation et des prescriptions du service gestionnaire et en particulier le règlement d’assainissement collectif ou non collectif de la Communauté de communes des 7 Vallées.
Eaux résiduaires des activités :
L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à une convention de déversement avec un pré-traitement approprié.
L’évacuation des eaux résiduaires autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la règlementation en vigueur. Effluents agricoles Les effluents agricoles (purins, lisiers, …) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur l’unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.
Conformément à la règlementation en vigueur, la collecte, la gestion et l’évacuation des eaux pluviales sont effectuées sur l’unité foncière.
Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par le biais de techniques alternatives telles que les puits d’infiltration, les noues, les chaussées drainantes. Toutes les techniques de collecte et de réutilisation des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements devront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur.
Si les possibilités d’infiltration sont insuffisantes, l’excès d’eaux de ruissellement pourra être rejeté vers le réseau public d’évacuation des eaux pluviales après stockage et régulation dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
En cas d’absence de réseau public d’évacuation des eaux pluviales, le constructeur devra obligatoirement assurer la gestion des eaux pluviales sur l’unité foncière à l’aide de dispositifs appropriés et proportionnés afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation conformément aux exigences de la règlementation en vigueur et aux avis des services techniques intéressés.
La récupération des eaux pluviales à la parcelle est encouragée. Ces réserves d’eaux pourront être utilisées pour l’arrosage des espaces verts et les toilettes conformément à la réglementation en vigueur.
Distribution électrique, de téléphonie et de télédistribution
Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique.
Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.
Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique. 159
LEXIQU E
Accès L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie. Acrotère Elément de façade, situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou garde-corps pleins ou à claire-voie (voir Figure 19).
Figure 19. Illustration des différentes hauteurs
Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Arbre de basse tige Un arbre de basse tige, également connu sous le nom d'arbre en demi-tige ou simplement basse tige, est un type d'arbre fruitier ou ornemental qui est formé de manière à avoir un tronc principal court avant la première ramification. Le tronc principal mesure généralement entre 0,60 mètre et 1,20 mètre avant la première ramification. Parmi les arbres de haute tige, on retrouve par exemple le néflier, la viorne ou le prunelier (liste non exhaustive). Arbre de haute tige Un arbre dont la hauteur du tronc du jeune plant est de 1 mètre minimum et dont on laissera le développement de la tige s’élever. Le tronc principal, avant la première ramification, mesure généralement au moins 1,80 mètre à 2 mètres de hauteur. A l’âge adulte, la hauteur du tronc et de
l’ensemble du sujet dépendra de l’essence et de la variété plantée. Parmi les arbres de haute tige, on retrouve par exemple le chêne ou le hêtre (liste non exhaustive). Arbre de moyenne tige Un arbre de moyenne tige, aussi appelé arbre semi-tige, a un tronc principal dont la hauteur est généralement comprise entre 1,20 mètre et 1,80 mètre avant la première ramification. Parmi les arbres de moyenne tige, on retrouve l’érable champêtre, le charme ou le tilleul à petites feuilles (liste non exhaustive).
Figure 20. Illustration des différentes hauteurs d’arbres
Artisanat Ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matière brutes, à l’aide de travail et de capital. Pour distinguer artisanat et industrie, il convient d’examiner la nature des équipements utilisés ainsi que les nuisances pour le voisinage. Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. Bureaux Locaux où sont exercées des activités de direction, de gestion, d’études d’ingénierie ou d’informatique, et où ne sont pas exercées des activités de présentation et de vente directe au public. Chaussée Partie médiane de la voie, utilisée pour la circulation automobile.
Commerce Local à usage commercial, c’est-à-dire où l’activité pratiquée est l’achat et la vente de biens ou de services, et où la présentation directe au public est l’activité prédominante. Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Construction et installation nécessaire aux services publics où d’intérêt collectif
Construction et installation répondant à un besoin collectif d’ordre sportif, culturel, médical ou social. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent avoir une gestion publique comme privée.
Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
Egout du toit
L’égout du toit est la partie basse des versants de toiture, souvent délimitée par une planche éponyme. L’égout surplombe la gouttière, permettant l’évacuation des eaux de pluie en évitant les risques d’infiltration (voir Figure 19).
Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Entrepôt
Bâtiment, hangar ou lieu où sont stockées provisoirement des marchandises.
Espace libre
Surface de terrain non occupée par les constructions.
Exploitation agricole
Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en
est de même des activités de préparation et d’entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle.
Exploitation forestière
Processus de fabrication s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur acheminement vers un site de valorisation.
Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
Faîtage
Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées (voir Figure 19).
Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.
Grande faune
Ensemble des espèces animales de grande taille présentes sur un territoire. Dans le cadre du PLU, la grande faune désigne principalement les mammifères et grands oiseaux nécessitant de vastes espaces pour leur survie, tels que les renards, blaireaux, cervidés (cerfs, chevreuils), les sangliers et certaines espèces de grands rapaces. La prise en compte de la grande faune dans l’urbanisme vise à limiter la fragmentation des milieux naturels et à favoriser les continuités écologiques essentielles à leurs déplacements. Pour faciliter leur passage et éviter les accidents ou blocages, les clôtures doivent être adaptées en étant suffisamment espacées, avec une hauteur inférieure à 1,20 m pour permettre le saut des cervidés, ou bien disposer de passages aménagés (portails ajourés, espaces non clôturés en bordure de corridors écologiques).
Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul
de la hauteur.
Habitation Construction destinée au logement.
Hébergement hôtelier
Hébergement à caractère temporaire comportant des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier et qui est géré par du personnel propre à l’établissement.
Industrie
Ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail et de capital. Pour distinguer artisanat et industrie, il convient d’examiner la nature des équipements utilisés ainsi que les nuisances pour le voisinage.
Installation
Une installation est un espace dans lequel l’homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations, clôtures…).
Limite d’emprise publique et de voie
Ligne de séparation entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place. La limite d’emprise est constituée, selon le cas, de l’alignement, c’est-à-dire de la limite entre une propriété privée et le domaine public, ou de la limite entre une voie privée et la propriété riveraine.
Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.
Matériaux biosourcés
Les matériaux biosourcés sont des matériaux issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d'origine végétale, fongique ou animale (bois, fibres végétales, liège, laine, produits agricoles tels que le lin, le tournesol, le colza, …).
Palissade
Clôture constituée uniquement de matériaux en bois. Elle peut être faite de planches, de lattes ou de pieux contigus et plantés en terre.
Parcelle en « drapeau » ou « en double rideau » La parcelle en « drapeau » ou en « double rideau » est située à l’arrière d’une parcelle déjà bâtie. C’està-dire qu’elle n’est pas située à proximité immédiate d’une voirie ou d’une emprise publique principale mais qu’elle est desservie par une voie d’accès privée.
Figure 21. Illustration d’une parcelle en drapeau
Recul Il s’agit de la distance séparant le projet de construction des voies publiques ou privées. Séquence bâtie Une rue ou une voie présente une séquence bâtie lorsque la majorité des unités foncières présentes dans cette rue ou cette voie est bâtie. Petite faune Ensemble des espèces animales de petite taille vivant dans un milieu donné. Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLUi), la petite faune regroupe notamment les insectes, amphibiens, reptiles, oiseaux et petits mammifères (hérissons, rongeurs, chauves-souris, etc.), qui jouent un rôle essentiel dans l’équilibre des écosystèmes et la biodiversité locale. Leur préservation passe par la conservation des habitats naturels, des corridors écologiques et l’adaptation des aménagements urbains. Pour permettre leur déplacement, les clôtures doivent être adaptées en intégrant, par exemple, des passages spécifiques sous forme d’ouvertures (trous d’au moins 15 cm de diamètre à la base des clôtures) ou en utilisant des matériaux perméables comme des grillages à mailles larges surélevés de quelques centimètres du sol. Pompe à chaleur Les pompes à chaleur sont des dispositifs thermodynamiques permettant le chauffage, le rafraîchissement ou la production d'eau chaude sanitaire des constructions, comprenant une unité extérieure et, le cas échéant, une unité intérieure Terrain naturel Le terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet, à la date de l’autorisation de construire, à l’emplacement de l’assise du projet.
Unité foncière Ilot composé d’une ou de plusieurs parcelles d’un seul tenant et sans enclave, appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Voies Pour l’application du règlement, la notion de voie s’apprécie au regard des deux critères suivants : - la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (au minimum deux) et en ce sens permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est une impasse ; - la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile, en ce sens qu’elle a vocation à être ouverte à la circulation générale même si la circulation automobile y est réglementée. En conséquence, n’est pas considéré comme voie, le cheminement qui est soit partie intégrante de l’unité foncière, soit correspondant à une servitude de passage sur fonds voisins, et qui permet la desserte automobile d’une construction principale située en arrière-plan, c’est à dire à l’arrière des construction ou parcelles riveraines de la voie publique ou privée de desserte.
ANNEXES
Définition du Coeffici Surface (CBS)

ent de Biotope par

Dispositions générales
Conformément à l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme, le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal peut « imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville ».
Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal des 7 Vallées, les proportions minimales de surfaces éco-aménageables sont définies dans le cadre d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS).
Le coefficient de biotope par surface (CBS) est un indicateur utilisé en urbanisme pour évaluer et promouvoir la biodiversité dans les zones urbaines. Il quantifie la proportion de surfaces écologiquement fonctionnelles, telles que les espaces verts, les toitures végétalisées, et les surfaces perméables, par rapport à la surface totale d'une parcelle. Chaque type de surface est affecté d'un coefficient basé sur son efficacité écologique. Le CBS est utilisé pour s'assurer que les projets de construction incluent une part suffisante de surfaces végétalisées, contribuant ainsi à la gestion des eaux pluviales, la réduction des îlots de chaleur urbains, et l'amélioration de la qualité de vie et de la biodiversité urbaine.
Le CBS du PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées est présenté ci-dessous. Tout projet de construction nouvelle ou d’extension, situé dans une zone où s’applique un coefficient de biotope par surface, doit comprendre une proportion de surfaces favorables à la biodiversité, au cycle de l’eau et à la régulation du microclimat, dites surfaces éco-aménagées.
Les règles du Coefficient de Biotope par Surface (CBS) doivent être appliquées à l'ensemble de ou des unités foncières contiguës concernées. Si une partie d'une unité foncière est située dans un secteur ou une zone soumise au CBS, alors l'ensemble de cette unité foncière doit également respecter les règles du CBS.
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles de CBS édictées par le PLUi sont appliquées à la parcelle. Le coefficient ne s’applique pas aux :
- Extensions et/ou aux annexes de moins de 20m² d’emprise au sol cumulés (à compter de la date d’approbation du PLUi) des constructions existantes ;
- Les travaux de réhabilitation ou restructuration d’une construction ;
- Les travaux d’isolation par l’extérieur ;
- Les voies et/ou emprises ouvertes au public y compris le stationnement ;
- Les espaces publics ;
- Les constructions, ouvrages, installations sur l’espace public.
Mode de calcul

Le calcul du Coefficient de Biodiversité par Surface (CBS) permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle ou d’une unité foncière et est réalisé sur la base de la somme des différents types de surfaces pondérés par un coefficient auquel s’ajoute la somme des bonus et des malus. Le calcul est le suivant :

������������������������������������������ é������������������������é������������������é������ 1 ∗ ������������������������������������������������������������������ ������������ ������������������������é������������������������������������ 1

+������������������������������������������ é������������������������é������������������é������ 2 ∗ ������������������������������������������������������������������ ������������ ������������������������é������������������������������������ 2

������������������ =

+������������������ ������������������������������������������������������������������ ������������������������������������ ������������ ������′������������������������é ������������������������������è������������

+ ������������������������������ − ������������������������������

Les surfaces éco-aménagées et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-après.

Liste des surfaces éco-aménagées

Type de surface éco-aménagée

Illustration

Ex emp les

C oefficient

Zones artificialisées
totalement imperméables

Bitume, béton,

enrobé,

constructions

(dont habitations),

0

pavés à joint

ciment, etc.

Surfaces semi perméables
présentant un revêtement perméable à l’air et à l’eau de pluie
Espaces végétalisés sur
dalle sans corrélation avec la pleine terre d’une épaisseur de terre végétale inférieure à 10
cm

Gravier, stabilisé, dallage, pavés à joint enherbé, dallage de bois, etc.

0,3

Toitures terrasses, surfaces végétalisées sur dalles, etc.

0,4
Type de surface éco-aménagée
Espaces végétalisés sur
dalle sans corrélation avec la pleine terre d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 10
cm
Espaces de pleine terre composés d’une végétation majoritairement monospécifique
Espaces de pleine terre composés d’une végétation majoritairement plurispécifique

Illustration

Ex emp les

C oefficient

Toitures terrasses, surfaces végétalisées sur dalles, etc.

0,5

Pelouse monospécifique, surface ensemencée donnant un tapis vert, homogène, peu ou non fleuri (pelouse, stade de football, golf…).
Surface semi naturelle, ensemencée ou plantée avec une grande variété de fleurs ou d'espèces destinées à la culture vivrière (potager, prairie, jachère…) ou surface plantée d’espèces d’arbustes et/ou d’arbres (boisement, bosquets, massifs…)

0,8 1
Bonus pour plantation/Malus pour abattage d’arbres

Des bonifications et des malus peuvent contribuer à atteindre le résultat :

Bonus/Malus

Eléments

Bonus/Malus écologique (dans la limite de 10 points)

Bonus Bonus Bonus Bonus

Arbre de haute tige planté sur

une parcelle de plus de 1000

m²

(En sus des obligations de plantation contenues dans les
règlements de zone)

Arbre de moyenne tige planté sur une parcelle de plus de 1000 m²

(En sus des obligations de plantation contenues dans les
règlements de zone)

Arbre de moyenne ou basse tige

planté sur une parcelle de

moins

de 1000 m²

(En sus des obligations de plantation contenues dans les
règlements de zone)

Arbre existant conservé

+ 0,01 par arbre + 0, 002 par arbre +0, 005 par arbre + 0,02 par arbre

Malus

Destruction de haie existante sur plus de 5m de longueur

- 0, 001 par mètre linéaire
Exemple s
Liste des essences végétales locales

ARBRES ET ARBUSTES POUR LES HAIES

Aubépine Charmille Hêtre en haie basse Bourdaine Cornouiller sanguin Eglantier Erable champêtre Fusain d’Europe Néflier Nerprun purgatif Noisetier Orme résistant Prunellier Sureau noir Viorne mancienne Viorne obier

(Crataegus monogyna) (Carpinus bétulus) (Fagus sylvatica) (Frangula alnus) (Cornus sanguinea) (Rosa canina) (Acer campestre) (Evonymus europaeus) (Mespilus germanica) (Rhamnus catartica) (Corylus avellana) (Ulmus resista) (Prunus spinosa) (Sambucus nigra) (Viburnum lantana) (Viburnum opulus)

ARBRES A UTILISER DAVANTAGE EN ISOLE

Aulne glutineux Bouleau verruqueux Chêne pédonculé Chêne sessile Erable champêtre Erable sycomore Frêne commun Merisier Néflier Noisetier Noyer commun Orme résistant Saule blanc Saule des vanniers Saule marsault Sorbier blanc Sorbier des oiseleurs Sureau à grappes Tilleul à petites feuilles Tilleul à grandes feuilles

(Alnus glutinosa) (Betula pendula ou verrucosa) (Quercus robur) (Quercus petraea) (Acer campestre) (Acer pseudoplatanus) (Fraxinus excelsior) (Prunus avium) (Mespilus germanica) (Corylus avellana) (Juglans regia) (Ulmus resista) (Salix alba) (Salix viminalis) (Salix caprea) (Sorbus aria) (Sorbus aucuparia) (Sambucus racemsa) (Tilia cordata) (Tilia platyphyllos)

HAIE ET ARBRES ISOLES MARCESCENTS

Hêtre Charme

(Fagus sylvatica) (Carpinus betulus)

HAIE ET ARBRES ISOLES PERSISTANTS ET SEMIPERSISTANTS

Houx Troène d’Europe

(Ilex aquifolium) (Ligustrum vulgare)
PLANTES GRIMPANTES

Lierre Vigne vierge Houblon Glycine Hortensia grimpant Chèvrefeuille

(Hedera helix) (Parthenocissus tricuspidata) (Humulus lupulus) (Wistéria sinensis) (Hydrangea petiolaris) (Lonicera)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200044030_PLUi_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/sempy-62787/nt
La commune : https://edifiable.fr/plu/sempy-62787.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62787/zone/nt