# PLU de Semussac (Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Semussac, code INSEE 17425, 17120, 2 585 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 17425_PLU_20251216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 87 pages, 7 zones, 79 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/semussac-17425/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/semussac-17425/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/semussac-17425/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : • « La zone A correspond à un secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.»* * Extrait du rapport de pr (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/semussac-17425/a.md
- AU : • AU : il s'agit d'une « zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/semussac-17425/au.md
- N : « La zone N correspond aux terrains de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des pays (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/semussac-17425/n.md
- UA : • UA : «il s'agit d'une zone urbaine à vocation principale d'habitat à densifier (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/semussac-17425/ua.md
- UB : • UB: «il s'agit d'une zone urbaine à vocation principale d'habitat à densifier (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/semussac-17425/ub.md
- UC : • UC: «il s'agit d'une zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant aux hameaux disséminés dans le milieu rural (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/semussac-17425/uc.md
- UX : • UX : il s'agit d'une zone urbaine à vocation d'activités ainsi que des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/semussac-17425/ux.md

## Permis de construire à Semussac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Semussac
- Adresse : 1 place de l'Église, 17120 Semussac
- Téléphone : 05 46 05 18 05
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17425_PLU_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/semussac-17425
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/semussac-17425/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17425