# Zone 2AUA du plan local d'urbanisme intercommunal de Sendets (33511) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043982_PLUi_20250617 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectation des sols, et types d'activités)

Sont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel elles s’insèrent, les occupations et utilisations des sols suivantes :

• Les constructions, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux réseaux ;

• L’extension de constructions ou occupations et utilisations du sol existantes à la date d’approbation du PLUi ayant une destination ou une sous- destination interdite dans la zone, dans une limite de 50 m2 d’emprise au sol pouvant inclure jusqu’à 50 m2 de surface de plancher.

2.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2.2.

2.2. Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Sont admises dans la zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes dès lors qu’elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, qu’elles s’insèrent dans le paysage et qu’elles limitent l’imperméabilisation des sols.

En application de la Déclaration d'Utilité Publique relative à la création des deux nouvelles lignes Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse, dans l'intégralité de la zone A toutes les constructions et installations, exhaussements et affouillements du sol liés à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire sont autorisés.

2.2.1. Dans la zone A, hors secteurs Ap, A1A, A2A et A4A :

Les constructions, la réhabilitation et l'extension des bâtiments existants, les travaux et installations nécessaires à l’Exploitation agricole et forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre du Code rural et de la pêche maritime par le Haut Conseil de la coopération agricole.

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits de l'exploitation, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Les activités d’accueil touristique (hébergement, restauration...) constituant une activité accessoire d’une exploitation agricole en activité, localisées sur le lieu de l’exploitation agricole, dans une construction existante à la date d’approbation du PLUi.

La construction relevant de la sous-destination de "Logement" à condition de respecter ces 4 dispositions cumulatives :

• Qu’elle soit liée à une exploitation agricole ; • Que la présence permanente de l’agriculteur soit nécessaire à l’exploitation agricole ;

• Qu’elle soit implantée à 50 mètres maximum des constructions existantes de l’exploitation.

• Qu'il n'y ait qu'un seul logement par exploitation.

L’extension et la réhabilitation des constructions existantes relevant de la sous-destination de logement, à la date d’approbation du PLUi, est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et de 250 m² au maximum (surface de plancher totale finale). La surface d’extension maximale pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLUi.

L'extension ou la construction d'annexes d'une construction existante, relevant de la sousdestination de "Logement", à la date d'approbation du PLUi sont autorisées sous réserve que :

• Elles soient au nombre de 3 au maximum ;

• Elles soient implantées à proximité de l'habitation préexistante : o Dans un rayon de 30 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de l'habitation ; o Dans un rayon de 30 mètres pour les piscines privatives mesurés par rapport au point le plus proche de l'habitation ; o Dans un rayon de 50 mètres pour un équipement mutualisé (exemple piscine collective pour gîte, sanitaire...), par rapport au point le plus proche de l’hébergement, du gîte, ....

• L’emprise au sol cumulée des annexes, hors piscine, créées à partir de la date d'approbation du PLUi, ne dépasse pas 50 m² au total. La surface de création d'annexe pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLUi.

• L'emprise au sol d'une piscine n'excède pas 80 m2 (bassin et plages comprises).

• Lorsque la construction à laquelle elle se rattache est à usage d’habitation, l’annexe ne peut avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire.

Les installations photovoltaïques uniquement implantées sur les toitures des constructions existantes à condition de ne pas remettre en cause la destination agricole des constructions et des structures sur lesquelles elles sont disposées.

Les installations agrivoltaïques sont acceptées à condition de respecter les critères définis dans le lexique et d'être soit :

• Implantées sur les toitures de nouvelles constructions ou en couverture de nouvelles structures agricoles. Dans ce cas, l’installation de panneaux photovoltaïques sur les serres, hangars, ombrières, et autres couvertures de bâtiment à usage agricole doit correspondre à une nécessité liée à l’exercice effectif d’une activité agricole, pastorale ou forestière significative. De plus, ces installations en couverture ne doivent pas conduire à remettre en cause la destination agricole avérée des constructions et des structures sur lesquelles elles sont disposées.

• Disposées en modules surélevés au-dessus du sol (à une hauteur >1,5m) correspondant à un dispositif d'ombrage, de protection contre les intempéries ou de gestion de l'humidité. Ils devront respecter le principe d'un partage lumineux entre production agricole et électrique : c'est-à-dire permettre simultanément l'exploitation agricole du sol et celle de la production énergétique en partie supérieure. Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

2.2.2. Dans le secteur Ap :

Sont autorisés sous réserve de préserver les qualités paysagères :

• L'extension et la réhabilitation des constructions nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre du Code rural et de la pêche maritime par le Haut Conseil de la coopération agricole ;

• Les extensions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;

• Les activités d’accueil touristique (hébergement, restauration, commerce de produits de la ferme) constituant une activité accessoire d’une exploitation agricole en activité, localisées sur le lieu de l’exploitation agricole, dans une construction existante à la date d’approbation du PLUi ;

• L’extension des constructions existantes relevant de la sous-destination de logement, à la date d’approbation du PLUi, est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et de 250 m² au maximum (surface de plancher totale finale).

La surface d’extension maximale pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLUi.

• L'extension ou la construction d'annexes de construction existante, relevant de la sousdestination de logement, à la date d'approbation du PLUi sont autorisées sous réserve que : o Elles soient au nombre de 3 au maximum, o Elles soient édifiées : § Dans le prolongement ou adossée au bâti principal constituant l'habitation ; § Dans un rayon de 20 mètres pour les piscines privatives mesurés par rapport au point le plus proche de l'habitation ; § Dans un rayon de 30 mètres pour un équipement mutualisé (exemple piscine collective pour gîte...), par rapport au point le plus proche de l’hébergement, du gîte, .... o L’emprise au sol cumulée des annexes, hors piscine, créées à partir de la date d'approbation du PLUi, ne dépasse pas 50 m² au total. o L'emprise au sol d'une piscine n'excède pas 50 m2 (bassin et plages comprises).

o Lorsque la construction à laquelle elle se rattache est à usage d’habitation, l’annexe ne peut avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire.

La surface de création d'annexe pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLUi. • Les travaux nécessaires à l’entretien et/ou à la rénovation des constructions existantes dont la destination n’est pas autorisée dans la zone ; • Les installations photovoltaïques uniquement implantées sur les toitures des constructions existantes ; • Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

2.2.3. Dans le secteur A1A :

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, à condition de ne pas, à la date d'approbation du PLUi :

• Réaliser plus d'une seule construction ; • Excéder la création d'une surface de plancher totale de 60 m2 au maximum (surface de plancher totale finale).

2.2.4. Dans le secteur A2A :

Les habitations légères de loisirs y compris les équipements, locaux et installations liés aux hébergements à condition de, à la date d'approbation du PLUi :

• Ne pas excéder une surface de plancher de 50 m2 au maximum par bâtiment réalisé ; • Ne pas excéder la création d'une surface de plancher totale cumulée de 300 m2 au maximum (surface de plancher totale finale), produite en une ou plusieurs fois ; • Bénéficier d’une défense incendie.

2.2.5. Dans le secteur A4A :

Sont autorisés :

• À la date d'approbation du PLUi, à condition de, ne pas excéder la création d'une surface de plancher totale cumulée de 200 m2, produite en une ou plusieurs fois et de bénéficier d’une défense incendie : o Les constructions et extensions des constructions existantes nécessaires au fonctionnement du camping ; o Les habitations légères de loisirs, y compris les équipements, locaux et installations liés aux hébergements ; o Le stationnement des caravanes ; o La réhabilitation et le réaménagement de bâtiments existants.

• La création d'un local à usage de fonction ou de gardiennage à condition qu'il soit indispensable à l'activité de camping et que sa surface de plancher totale soit inférieure 60 m2 ;

• L’extension des constructions existantes relevant de la sous-destination de logement, à la date d’approbation du PLUi, est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et de 250 m² au maximum (surface de plancher totale finale). La surface d’extension maximale pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLUi ;

• L'emprise au sol d'une piscine n'excède pas 50 m2 (bassin et plages comprises).

### Rubrique 2AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

4.2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi doit respecter un recul au minimum égal à celui de la construction existante.

4.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Ce dernier doit être au moins égal à la hauteur H de la construction, avec un minimum de 6 mètres.

4.2.1.3. Hauteur des constructions La hauteur des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, la hauteur de l’extension d’une construction existante est limitée à celle de la construction existante.

PARTIE 5 RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE

AGRICOLE

La zone A

1. PRESENTATION DE LA ZONE ET DES SECTEURS

La zone A correspond aux espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles au sein desquelles les activités agricoles peuvent se développer. Zone spécialisée, elle limite strictement tout autre usage afin de préserver ces espaces et de limiter leur mitage.

Elle est composée de quatre secteurs, dont 3 correspondent à des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) :

• Le secteur "Ap" correspond à un secteur à protéger pour ses qualités paysagères remarquables ;

• Le secteur "A1A" correspond à un STECAL dédié à la réalisation d'un seul logement réalisé sous la forme d'habitat atypique ;

• Le secteur "A2A" correspond à un STECAL dédié à la réalisation d'hébergements touristiques sous la forme d'habitats atypiques et d'habitations légères de loisirs ;

• Le secteur "A4A" correspond à un STECAL dédié à la gestion de camping et à la réalisation d'hébergements touristiques sous la forme d'habitats atypiques et d'habitations légères de loisirs.

Les constructions doivent respecter les conditions prévues en 2eme partie "Dispositions générales - § 4. Dispositions communes à toutes les zones", complétées par les dispositions suivantes.

En outre, les constructions, ouvrages et travaux qui concernent des secteurs ou éléments identifiés au titre du patrimoine bâti doivent respecter les dispositions applicables au patrimoine définies en 2ere partie "Dispositions générales - § 3. Prescriptions applicables au patrimoine bâti, naturel et paysager".

De même, les constructions, ouvrages et travaux situés au sein d'un secteur exposé à un risque (inondation, feux de forêt, mouvement de terrain...), repérés sur le règlement graphique des prescriptions - Risques (pièce 3.2.3.), devront respecter les dispositions applicables aux risques définis en 2eme partie "Dispositions générales - § 2. Prescriptions applicables aux secteurs à risques".

Pour la mise en œuvre de solutions de gestion de l'eau, la préservation de zones humides ou l'installation de parcs de productions d'énergies renouvelables, il s'agit de prendre en compte également les dispositions de l'OAP thématique "eau" et "énergies" (pièce 5.3.).

3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres vis-à-vis de l’emprise publique.

3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.1.2.1. Dans la zone A et dans le secteur Ap : Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

3.1.2.2. Dans les secteurs A1A, A2A et A4A : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit en retrait des limites séparatives ; en cas de retrait celui-ci doit alors être égal au moins à la hauteur, hors tout de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

L'objectif est d’offrir la vue sur la beauté du paysage sans s’imposer à la vue collective et nuire à l’harmonie des lieux.

Il s'agit de chercher des solutions pour permettre l’insertion des différents hébergements dans le site, en prenant en compte les perceptions depuis l’extérieur vers le site d'implantation et celles depuis l’intérieur.

Il ne s’agit pas de cacher ou « d’effacer » les différents hébergements du paysage mais de rétablir ou préserver un équilibre d’ensemble en travaillant sur plusieurs aspects de la perception et l'intégration visuelle des bâtis :

• Assurer une continuité dans les modelés, limiter au maximum les terrassements ; • Assurer une continuité de la végétation : la végétation du site doit entrer dans le site d'implantation et se poursuivre au-delà ;

7 bâtiment qui offre une façade de plus de 50 m de long.

• Rechercher des formes d’hébergement ou de bâti qui évoquent le patrimoine bâti vernaculaire ou à l’inverse retenir une expression architecturale contemporaine minimaliste qui se « fond » dans l’environnement ;

• L'organisation et la distribution du bâti doit éviter d'être trop ordonnancée, rectiligne, ou dense surtout lorsque le site est visible depuis l'extérieur et qu'il n'y a pas de végétation pour atténuer leur visibilité. Il convient de préférer une organisation plus discrète, parfois plus dispersée capable de se fondre dans le paysage, le relief et dans le végétal ;

• Rechercher des matériaux qui font « sens » avec le lieu ; • Observer la palette des couleurs présentes dans le site classé et s’en inspirer ; • Valoriser les vues depuis le site d'implantation sur le site.

### Rubrique 2AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

3.1.4.1. Dans la zone A et le secteur Ap Pour la destination "Exploitation agricole" : la hauteur des constructions est limitée à 10 m à l'égout du toit ou à l’acrotère. Pour la sous-destination "Logement " :

• La hauteur des nouvelles constructions à usage d'habitation est limitée à 7 mètres maximum à l'égout du toit ou à l’acrotère ;

• La hauteur de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi est limitée à la hauteur de la construction existante ;

3.1.4.2. Dans les secteurs A1A, A2A et A4A, La hauteur des constructions est limitée à 3,5 m à l'égout du toit ou à l’acrotère.

Dans les secteurs A2A et A4A, la mesure de la hauteur des logements ou des hébergements atypiques réalisée sous forme de cabanes dans les arbres ou de cabanes sur pilotis sera calculée par le différentiel d'altimétrie entre le niveau du seuil et le point haut de la construction (à l'égout du toit si toiture à pente ou acrotère si toiture terrasse).

3.1.5. Dispositions spécifiques

Les nouvelles constructions devront respecter un recul de 12 m par rapport à la présence d'un EBC ou de tout boisement mitoyen ayant les caractéristiques d'un espace boisé (voir lexique).

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement est imposée vis-à-vis des bâtiments agricoles à toute nouvelle construction et à tout changement de destination nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes.

Pour les constructions nouvelles à usage d’exploitation agricole ou forestière, il sera recherché une implantation regroupée des nouvelles constructions avec les bâtis existants, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf pour des raisons sanitaires et techniques.

### Rubrique 2AUA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

3.1.3.1. Dans la zone A et dans le secteur Ap Pour la sous-destination "Exploitation agricole" : non règlementé. Pour la sous-destination "Exploitation forestière" : l'emprise au sol est limitée à 10 %.

3.1.3.2. Dans les secteurs A1A, A2A et A4A L'emprise au sol des construction devra être inférieure à 80%.

### Rubrique 2AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine)

Les changements de destination des patrimoines identifiés au règlement graphique en tant que patrimoine bâti sont autorisés après avis conforme de la CDPENAF6 dans la zone A et le secteur Ap et doivent ;

• Être compatible avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés ;

• Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers, ni à la qualité paysagère du site ;

• Rester dans le volume actuel du bâtiment existant ;

• Le réaménagement et la restauration d'annexe accolée ou implantée dans le prolongement de la construction principale à condition qu'ils ne créent pas un nouveau logement ou un nouvel hébergement. Dans ce cas, il ne peut y avoir qu'une seule destination pour l'ensemble du bâtiment ;

• Correspondre à l'une des destinations et sous-destination suivantes : o Logement, s'il ne génère qu'un seul logement ; o Hébergement, hébergement hôtelier et touristique, restauration ; o Artisanat et commerce de détail dès lors qu'il est lié à une exploitation agricole existante (magasin de producteur) ; o Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dès lors qu'il est lié à une exploitation agricole existante ;

• Sous réserve de la démonstration de leur connexion aux différents réseaux et de bénéficier d’une défense incendie.

6 Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

3.2.1. Règles générales

Pour les constructions n'ayant pas une destination agricole, il convient de se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones (§4.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère).

3.2.2. Bâtiments agricoles

3.2.2.1. Façades Les matériaux nus destinés à être recouverts sont interdits.

L’emploi de matériaux devra être conforme aux couleurs du nuancier (annexe).

Le bâtiment devra être fermé sur 3 côtés.

3.2.2.2. Toitures Les toitures des nouvelles constructions à usage agricole devront comporter deux pentes égales ou au moins équivalentes à 1/3 – 2/3.

En cas d’emploi de tôles métalliques, celles-ci doivent être traitées afin de masquer leur aspect brillant.

L’emploi de matériaux de teinte claire est interdit.

Les toitures en pentes devront comprendre un débord de 30 cm minimum.

### Rubrique 2AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

3.3.1. Traitement des espaces libres

Les constructions, ouvrages et installations doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention en termes d’intégration.

L'intégralité des surfaces dédiées au stationnement aérien auront recours à un revêtement perméable, laissant infiltrer les eaux pluviales dans le sol.

Si des affouillements/exhaussements sont nécessaires, ces derniers devront être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager. Les enrochements visibles seront limités au maximum. En cas de constructions volumineuses7, il est fait obligation de mettre en place des plantations afin d'atténuer l'impact de la construction sur son environnement.

### Rubrique 2AUA 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PARTIE 6 REGLES APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043982_PLUi_20250617.
Page : https://edifiable.fr/plu/sendets-33511/2aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/sendets-33511.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33511/zone/2aua