# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Sendets (33511) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043982_PLUi_20250617 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectation des sols, et types d'activités)

Sont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel elles s’insèrent, les occupations et utilisations des sols suivantes :

• Les constructions, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux réseaux ;

• L’extension de constructions ou occupations et utilisations du sol existantes à la date d’approbation du PLUi ayant une destination ou une sous- destination interdite dans la zone, dans une limite de 50 m2 d’emprise au sol pouvant inclure jusqu’à 50 m2 de surface de plancher.

### Rubrique 2AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

3.2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi doit respecter un recul au minimum égal à celui de la construction existante.

3.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Ce dernier doit être au moins égal à la hauteur H de la construction, avec un minimum de 6 mètres.

3.2.1.3. Hauteur des constructions La hauteur des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, la hauteur de l’extension d’une construction existante est limitée à celle de la construction existante.

4. LA ZONE A URBANISER FERMEE A VOCATION ECONOMIQUE - 2AUA

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043982_PLUi_20250617.
Page : https://edifiable.fr/plu/sendets-33511/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/sendets-33511.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33511/zone/2auh