# Zone AA du plan local d'urbanisme de Séné (56243) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56243_PLU_20241205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AA du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4.5)

. Hauteur maximale des constructions
Dans le cas d’une construction neuve ou de l’évolution d’une construction existante :
Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (cf. lexique), avant terrassements, sous l’emprise de la construction.
En secteur A :

La hauteur maximale autorisée pour les constructions est fixée comme suit :

Type de construction construction à usage de logement
autres constructions nécessaires à l’exploitation

Plan vertical de la façade ou acrotère 3m
Non limité

Point le plus haut 9m 9m

En secteurs Aa et Ab : La hauteur maximale autorisée pour les constructions est fixée comme suit :

Type de construction

Plan vertical de la façade ou acrotère

construction à usage de logement en

3m

### Rubrique AA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1. Aspect extérieur des constructions
Information : en secteurs Ac et Ao : Afin d'accompagner l'évolution qualitative des bâtiments, ouvrages et aménagements des abords des chantiers ostréicoles, le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan a élaboré un Guide d'accompagnement pour l'intégration architecturale et paysagère des établissements conchylicoles. Ce guide réalisé en collaboration avec les partenaires locaux ; professionnels, Comité régional de la conchyliculture de Bretagne-sud, services instructeurs des collectivités territoriales et représentants de l'État est accessible en ligne à l'adresse suivante : https://www.parc-golfe-morbihan.bzh/integration-conchylicole/
Principe général :
L’implantation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Sur les secteurs situés dans le site inscrit au titre des paysages remarquables, et dans les périmètres de monuments inscrits ou classé au titre du patrimoine historique, il est fait application des règles figurant à l’article DC3 du présent règlement.
Les clôtures :
Le projet doit être conforme à l’article DC4 du présent règlement.

### Rubrique AA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Le projet doit être compatible avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation intitulées « Biodiversité » et « bioclimatisme et énergie » et conforme à l’article DC5 du présent règlement.

### Rubrique AA 8 - Stationnement (intitulé du document : A7 : Stationnement)

Sans objet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56243_PLU_20241205.
Page : https://edifiable.fr/plu/sene-56243/aa
La commune : https://edifiable.fr/plu/sene-56243.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56243/zone/aa