# Zone UIA1 du plan local d'urbanisme de Séné (56243) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56243_PLU_20241205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UIA1 du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uia1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UIA1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

La zone Urs est concernée par plusieurs représentations graphiques au plan de zonage (Ex : « limite des espaces proches du rivage », périmètre « d’Orientations d’Aménagement et de Programmation », périmètre « secteur d’intérêt patrimonial englobant le bâti »,…).
Il convient de faire application des règles figurant au chapitre 2 du présent règlement « Dispositions générales pour toutes les zones liées à des représentations graphiques au plan de zonage ».
Si la zone est concernée par le risque inondation et/ou submersion marine et/ou retrait gonflement d’argile, se référer aux dispositions générales « Prise en compte des risques connus sur la commune».

Article Urs1 : Destinations et sous-destinations
Le tableau suivant indique :

-

: les destinations et sous-destinations autorisées

-

: les destinations et sous-destinations interdites

- SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2.

- Sont interdits les changements de destination d’une destination et/ou sous destination indiquée comme autorisée ( ) vers une destination et/ou sous destination indiquée comme interdite ( ) dans le tableau ci-dessous

Destination Exploitation agricole et forestière
Habitation
Commerce et activités de service

Sous-destination
Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtel

Urs SC1
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des
secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Autres hébergements touristiques Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Article Urs2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
SC1 :
Sont interdites, entre autres :
- Toutes constructions nouvelles à destination de logement, y compris par changement de destination de bâtiments existants,
- l’installation d’habitat léger permanent (cf. lexique),
- Les constructions d’annexes détachées de la construction principale (remise, garage, carport, abri de jardin…)
Sont autorisées, sous conditions :
- Uniquement l’extension (cf. lexique) des habitations existantes, y compris par surélévation du bâti, aux conditions suivantes :
✓ Qu’elles ne dépassent pas 30 % de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU sur l’ensemble de l’îlot de propriété. (Pour le calcul de ce pourcentage, l’ensemble des bâtiments et annexes séparés de la construction principale sont pris en compte. Toutefois l’extension ne peut être réalisée qu’en extension du bâtiment principal).
✓ Que lorsque la parcelle est située dans un secteur bâti de bord de mer (ou autres) repérés au règlement graphique, l’emprise au sol et le positionnement de l’extension doit respecter les dispositions des articles DG 14.1 et 2 du présent règlement.
✓ Cette extension doit se faire en harmonie avec la construction d’origine et dans le respect des dispositions de l’article DC 3 du présent règlement.
- La construction d’une annexe accolée à la construction principale considérée comme une extension au sens du présent article.
- La construction d’une piscine, considérée comme une extension, sous les conditions suivantes :
✓ L’emprise au sol du bassin entre dans le calcul de l’emprise au sol autorisée pour l’extension ci-dessus mentionné.
✓ Elle doit être réalisée en contiguïté avec la construction principale sans être distante de plus de 3 m des façades.
✓ Qu’elle forme un ensemble architectural cohérent avec le bâti principal auquel elle sera reliée par une terrasse (dallage, platelage bois, etc…).
✓ si la parcelle est située dans un secteur bâti de bord de mer (ou autres) repérés au règlement graphique, l’emprise au sol et le positionnement de la piscine doit respecter les dispositions des articles DG 14.1 et 2 du présent règlement.
.

### Rubrique UIA1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Urs3 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Sans objet

### Rubrique UIA1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Urs4 : Implantation et volumétrie des constructions)

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques
L’implantation de l’extension autorisée doit être conforme aux dispositions figurant à l’article DC1.1 du présent règlement.
4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives
L’implantation de l’extension autorisée doit être conforme aux dispositions figurant à l’article DC1.2 du présent règlement.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet

### Rubrique UIA1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4.5)

. Hauteur maximale des constructions
Dans le cas d’une construction neuve ou de l’évolution d’une construction existante :
La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit :

. Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit :

### Rubrique UIA1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.4)

. Emprise au sol des constructions
L’emprise doit être conforme aux dispositions figurant à l’article Urs 2.

### Rubrique UIA1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ui5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1. Aspect extérieur des constructions
Dans tous les secteurs Ui à l’exception du secteur Uia3 et Uib, l’implantation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Les bâtiments construits doivent présenter une volumétrie compact, et d’un aspect sobre.
Les locaux techniques seront dimensionnés selon leurs usages et intégrés au bâti principal. Notamment pour chaque bâtiment, si nécessaire, un local pour le stockage des déchets et de tri sélectif devra être prévu et dimensionné pour répondre aux besoins du bâtiment concerné en intégrant les problématiques sanitaires et de sécurité.
Si nécessaire, une aire de présentation des déchets, par immeuble, sera également dimensionnée et réalisée à proximité immédiate de la voirie de desserte.
Les transformateurs et/ou ouvrages techniques de fonctionnement des réseaux doivent être intégrés de manière à réduire voire à supprimer leur impact sur le paysage.
En secteur Uia3, il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales, Urbaines et Paysagères et au plan de composition de la ZAC de Kergrippe III annexés au présent PLU. En secteur Uib :
- La toiture principale des bâtiments sera une toiture mono pente à 15%, dans le sens de la pente générale du versant Nord. Les façades des bâtiments seront en bois naturel.
- Les volumes annexes accolés au bâtiment principal aux pentes différentes sont acceptés.
Concernant les clôtures :
En secteur Ui à l’exception du secteur Uia3 : il est fait application des règles figurant à l’article DC4. Clôtures du présent règlement.
En secteur Uia3, il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales, Urbaines et Paysagères et au plan de composition de la ZAC de Kergrippe III annexés au présent PLU.

### Rubrique UIA1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ui6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les opérations de construction et les aménagements de parcelles doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques « Qualité urbaine » et « Biodiversité ».
Ils doivent être conformes aux dispositions du chapitre 3 : « Dispositions réglementaires communes pour tous les secteurs».
En secteur Uia3 : il convient de faire application du cahier de prescriptions architecturales, Urbaines et Paysagères et du plan de composition de la ZAC de Kergrippe III annexés au présent PLU

### Rubrique UIA1 8 - Stationnement (intitulé du document : Ui7 : Stationnement)

En secteur Ui, à l’exception du secteur Uia3 et de certaines voies en secteur Uia 1 mentionnées ci-dessous, le stationnement doit être compatible avec l’orientation d’Orientation d’Aménagement et de Programmation « mobilité et déplacements » et conforme aux dispositions de l’article DC6 du présent règlement.
Il est rappelé que le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.
En secteur Uia1 et uniquement pour les activités implantées sur les rue, place et allée des Vosges et sur les rue et place d’Irlande, aucune création de place de stationnement supplémentaire n’est demandée. Les places nécessaires sont sur les voies et emprises publiques.
En secteur Uia3 : il convient de faire application du cahier de prescriptions architecturales, Urbaines et Paysagères et du plan de composition de la ZAC de Kergrippe III annexés au présent PLU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56243_PLU_20241205.
Page : https://edifiable.fr/plu/sene-56243/uia1
La commune : https://edifiable.fr/plu/sene-56243.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56243/zone/uia1