# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Senlis (60612) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60612_PLU_20170716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL INTERDITES −)

L’implantation et l’extension des constructions à usage d’habitation, agricole ou à usage exclusif d’entrepôt.
− L’ouverture de carrière. − Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. − Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation
d’habitations légères de loisir. − Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à
l’habitation.

### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS ❑)

Dans toute la zone en attente de l’ouverture à l’urbanisation : − Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve que :  elles ne compromettent pas ou ne rendent pas plus onéreux par leur situation ou leur configuration l’aménagement du reste de la zone ;  les réseaux soient étudiés en tenant compte de la desserte totale de la zone d’urbanisation future, y compris du point de vue de la gestion des eaux pluviales.
❑ A l’ouverture à l’urbanisation de la zone : − L’implantation ou l’extension des constructions à usage industriel, d’artisanat, de bureau, de stationnement dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation. − L’implantation ou l’extension des constructions à usage de commerce, à condition que l’affectation commerciale ne représente pas plus de 50% des surfaces de plancher construite sur le terrain et qu’elle soit associée à une activité principale de fabrication. − L’implantation ou l’extension des constructions à usage de logistique, à condition que l’activité de logistique soit associée de manière significative à des activités de fabrication, conditionnement ou transformation. − Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est
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indispensable sur le site, pour assurer la direction, la sécurité, l’entretien ou la surveillance des établissements autorisés.
- Les aménagements, ouvrages, constructions et installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur, ou lorsqu’ils sont nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’ils s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté de la zone à vocation économique. En cas de contraintes techniques spécifiques, certaines prescriptions édictées aux articles 3 à 13 du présent règlement peuvent toutefois ne pas leur être imposées.
− Les affouillements et les exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres, autorisés.

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PROTECTION – RISQUES ET NUISANCES
Archéologie Cette zone est susceptible de contenir des vestiges archéologiques. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
Niveaux sonores des infrastructures terrestres Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré au document graphique du règlement et à l’annexe « classement des infrastructures terrestres » les constructions doivent respecter les normes d’isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
Risque d’inondation pluviale Pour maîtriser ou réduire l’impact des eaux pluviales dans le milieu naturel, les projets de construction doivent mettre en œuvre des mesures pour écrêter les volumes d’eaux pluviales rejetés et permettre leur résorption à l’intérieur de la propriété, suivant les prescriptions de la collectivité. Il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoins, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

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Marnières et carrières Par référence aux risques liés à la stabilité de certains sols, l’attention des pétitionnaires peut être attirée sur l’opportunité d’une étude de vérification préalable des caractéristiques géotechniques du sol au point de vue de la stabilité, faite à leur initiative et sous leur responsabilité : certains secteurs concernés par les marnières étant inconstructibles.
• Marnière dont la présence est certaine : à défaut de présentation d’une étude faite par un organisme qualifié, qui précisera si le projet envisagé présente ou non un risque pour les biens et les personnes, il sera refusé en application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme. Cette prescription ne concernera pas les projets d’extensions mesurées et autres annexes.
• Présomption de cavités souterraines : dans les secteurs où la présence de cavités souterraines est suspectée, il est rappelé que le pétitionnaire devra s’assurer que le terrain pourra supporter sans dommage les constructions et installations projetées.
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SECTION II : CONDITION DE L’OCCUPATION DE SOL
La constructibilité y étant bloquée aux termes du présent PLU, la section II du règlement (art.AUe3 à AUe13) est sans objet pour la zone AUe.
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TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A
LA ZONE AGRICOLE
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
• C’est la zone naturelle de terres labourées et pâtures qui occupe les plateaux nord (Villevert), sud (Fours à Chaux) et les abords est de la commune (au-delà de l’autoroute). Les possibilités d’utilisation du sol y sont limitées aux usages agricoles en raison de la qualité agronomique des sols et de l’activité agricole existante. Leur emplacement privilégié dégage des points de vue à préserver sur l’ensemble architectural du centre-ville.
• Un secteur « Aa » désigne les parties de la zone occupées par des bâtis existants étrangers à l’activité agricole qui doivent rester circonscrits.
• Un secteur « Ap » désigne les parties de la zone incluses dans un périmètre rapproché de protection de la ressource en eau potable.
• Un secteur « Ace » désigne les parties de la zone correspondant à des corridors écologiques à préserver ou à remettre en état.
• Un secteur « Acep » désigne les parties de la zone, à la fois incluses dans un corridor écologique et concernées par un périmètre de protection rapproché de la ressource en eau potable.
• Un secteur « Ab » désigne les parties de la zone concernée par l’entrée de ville est, entre l’axe de la RD 1324 et la route de Mont l’Evêque , où toute construction à usage d’exploitation agricole et horticole est soumise à des prescriptions architecturales et paysagères renforcées, pour des motifs de préservation des vues vers la ville et la perspective de la cathédrale.
• Les dispositions de l’article L.111.1.4 du Code de l’urbanisme relatif à la maîtrise du développement urbain le long des voies importantes en dehors des espaces urbanisés de la commune, sont applicables aux parties de la zone A riveraines de l’A1 et des RD 1017 et 330.
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SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60612_PLU_20170716.
Page : https://edifiable.fr/plu/senlis-60612/aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/senlis-60612.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60612/zone/aue