# Zone U du plan local d'urbanisme de Senouillac (81283) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81283_PLU_20250707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 3 articles. ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 12 • STATIONNEMENT Il sera exigé, pour toute construction nouvelle ou changement de destination à usage d'habitation ou extension de plus de 50 m2.la création de places de stationnement à l'intérieur de la propriété correspondant à : En habitations individuel/es En habitat collectif Nombre d'emplacements 1 place minimum 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé â reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements à vocation sociale. Par ailleurs, pour les immeubles de plus de 180 m2 de surface de plancher, il est imposé la création d'un local à ordures ménagères et des places de stationnement pour les vélos et poussettes à raison de 2 places par tranche de 55 m2 de Surface de plancher (2 m2 minimum par tranche de 55 m2 de Surface plancher). Ces places devront être aménagées en rez-de-chaussée dans un garage abrité et fermé. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale. (Voir les essences conseillées en annexe du rapport de présentation) Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'au moins un arbre de haut de tige par tranche de 500 m2 de surface libre. Dans le cas d'opérations d'ensemble, (lotissements ou permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 15 % de la surface de l'opération et comporter au moins un arbre de haute tige par logement. Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haut de tige pour 50 m2 de surface. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas. Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum de 1,5 mètres sur rue ou 1,80 mètres en limite séparative. Cas particulier des constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme: Concernant l'accompagnement paysager des abords des éléments identifiés : • Les plantations seront conservées et entretenues. Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences utilisées seront en adéquation avec le site. • Les espaces libres mettant en valeur les éléments identifiés seront maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l'équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l'examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux. (Cf. Essences locales conseillées en annexe du rapport de présentation) ### Article U 3 - ·13 • Espaces libres et plantations Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale. (Voir les essences conseillées en annexe du rapport de présentation) Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'au moins un arbre de haut de tige par tranche de 500 m2 de surface libre. Dans le cas d'opérations d'ensemble, (lotissements ou permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 15 % de la surface de l'opération et comporter au moins un arbre de haute tige par logement. Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haut de tige pour 50 m2 de surface. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas. Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum de 1,5 mètre sur rue ou 2 mètres en limite séparative. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81283_PLU_20250707. Page : https://edifiable.fr/plu/senouillac-81283/u La commune : https://edifiable.fr/plu/senouillac-81283.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81283/zone/u