# PLU de Sept-Sorts (Seine-et-Marne) : zonage et règles de construction

Sept-Sorts, code INSEE 77448, 77260, 616 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 77448_PLU_20191114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sept-sorts-77448/reglement.pdf
- Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

## Permis de construire à Sept-Sorts

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Sept-Sorts
- Adresse : 21 rue de la Mairie, 77260 Sept-Sorts
- Téléphone : 01 60 22 30 80
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77448_PLU_20191114.
Page : https://edifiable.fr/plu/sept-sorts-77448
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sept-sorts-77448/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77448