# Zone UA du plan local d'urbanisme de Septeuil (78591) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78591_PLU_20220217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros x À condition : - Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement. - Que leur surface de plancher soit inférieure à 300 m² de surface de plancher. À condition : Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement. - Que leur surface de plancher soit inférieure à 250 m² de surface de plancher. - Que les locaux soient installés en rez-de-chaussée Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition x x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES x x Que leur surface de plancher soit inférieure à 250 m² de surface de plancher. x ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière x EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x ZONE UA : SECTEUR DE CENTRE-BOURG ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. Toutefois, l’implantation privilégiée devra prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement. En cas d’implantation en retrait, la continuité bâtie sur rue doit être assurée par un mur de clôture ou des éléments bâtis en rez-de-chaussée. Cette disposition ne s’impose pas pour les rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de détail. ZONE UA : SECTEUR DE CENTRE-BOURG ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.5 - Hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage, soit l’équivalent R+1+combles. Toutefois, dans le cas où il existe une ou plusieurs constructions voisines situées le long de la limite séparative dont la hauteur existante est supérieure à la règle ci-dessus, la nouvelle construction peut s’inscrire dans les héberges de la construction existante à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale de 13 mètres au point le plus haut. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) La superficie minimale d’espace de pleine terre est fixée à: - 0 % pour les 250 premiers m² de l’unité foncière - 20% entre 250 m² et 500 m² - 40% au-delà de 500 m² Dans le cas d’unités foncières issues d’une division après la date d’approbation du présent règlement, la part minimum d’espace de pleine terre est fixée à 40% de l’unité foncière, quelle que soit la surface de l’unité foncière issue de la division. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traité en espace perméable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78591_PLU_20220217. Page : https://edifiable.fr/plu/septeuil-78591/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/septeuil-78591.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78591/zone/ua