# Zone UE du plan local d'urbanisme de Septeuil (78591) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78591_PLU_20220217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEr, UEs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION À condition que : Logement • les logements soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées • les constructions soient limitées à 100m² de surface de plancher par unité foncière Hébergement Uniquement en zones UEs et UEr, à condition que UE l’hébergement soit directement lié au fonctionnement de l’équipement existant sur l’unité foncière COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail x Restauration x Commerce de gros x Activités de services où s’effectue l’accueil d’une x clientèle Hébergement hôtelier et touristique x Cinéma x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie x Entrepôt x Bureau Uniquement destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées Centre de congrès et d’exposition x ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière x x Uniquement en UEs et UEr x x Uniquement UE EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) Non réglementé 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé 2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain Non réglementé 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions Non réglementé 2.5 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale est fixée à 12 mètres au point le plus haut. Une hauteur différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes à la règle précédente. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec une hauteur maximale au moins égale à celle de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Une part de 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable. Dans la zone UEs, tout projet de réhabilitation, d’aménagement ou de construction devra tendre à préserver les qualités du parc paysager existant. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78591_PLU_20220217. Page : https://edifiable.fr/plu/septeuil-78591/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/septeuil-78591.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78591/zone/ue