# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Septeuil (78591) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78591_PLU_20220217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UJa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations
Logement Hébergement

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION

x

x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Uniquement dans le sous-secteur UJa

Restauration

x

Commerce de gros

x

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

x

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

x

Entrepôt

Uniquement si lié à l’activité autorisée dans la zone et sur la même unité foncière

Bureau

Et que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement.

Centre de congrès et d’exposition

x

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Exploitation agricole
Exploitation forestière

x
x
x x x x
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x
ZONE UJ : SECTEURS D’ACTIVITES

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r)

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.
2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain
Non réglementé
2.4 - Emprise au sol maximale des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

2.5 - Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au point le plus haut.
ZONE UJ : SECTEURS D’ACTIVITES

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Une part de 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.
Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78591_PLU_20220217.
Page : https://edifiable.fr/plu/septeuil-78591/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/septeuil-78591.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78591/zone/uj