# Zone UP du plan local d'urbanisme de Septeuil (78591) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78591_PLU_20220217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION

Logement

Uniquement les extensions et les annexes des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement

Hébergement

x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

À condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement.
- Qu’elles intègrent une construction existante et/ou ses extensions.

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Industrie Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition

x
x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
x x
Qu’elles intègrent une construction existante et/ou ses extensions.
x

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Exploitation agricole
Exploitation forestière

x
x
x x x x
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r)

Les extensions des constructions existantes doivent être implantées dans le prolongement de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait des deux limites séparatives latérales. La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :
• si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres.
• si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres.
Implantation par rapport au fond de parcelle Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative du fond de parcelle. La marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres.
2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain
Non réglementé.

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Une part de 60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.
Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable.
Dans les secteurs concernés par le site inscrit de la vallée de la Haute Vaucouleurs, Les accès et les stationnements doivent limiter l’imperméabilisation des sols par des aménagements végétalisés, des pavés non cimentés, un revêtement stabilisé ou gravillonné.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78591_PLU_20220217.
Page : https://edifiable.fr/plu/septeuil-78591/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/septeuil-78591.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78591/zone/up