# Zone UB du plan local d'urbanisme de Sepx (31545) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31545_PLU_20250430 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > En l’absence de polygone d’implantation, toute construction nouvelle, à l’exception des annexes qui pourront être implantées en limite séparative, devra être implantée soit sur la limite séparative soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 7 mètres. ### Stationnement (article UB 12) > - Pour 4 places de restaurant - Pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés) - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - Les terrains de camping- caravaning et de stationnement de caravanes - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans les seules zones UB : - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone - Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone ### Article UB 3 - Accès et voirie 1- Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. 2- Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). Publié le La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE Les voies nouvelles se terminant en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Les opérations d’ensemble devront prendre en compte la nécessité d’aménagement global de la zone dans la conception des réseaux (exemple : dimensionnement et localisation permettant un bouclage entre les différentes opérations). 1- Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. 2- Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant le rejet à l’égout. L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite. En l’absence de ce réseau collectif d’assainissement, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du PLU, ou être conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009). Les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs. 2.2 - Eaux pluviales : Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain. Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé. 3- Electricité - Téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation des branchements électriques et téléphoniques en souterrain est obligatoire. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR. Publié le ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PARIDR: 0A31P-2P1O31R05T455A-20U25X043V0-O30I0E4S2502E-DTE EMPRISES PUBLIQUES) 1 – Toute construction nouvelle devra être implantée dans les polygones d’implantation définis sur le document graphique. En l’absence de polygone d’implantation, toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la limite d’emprise des routes départementales et avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des autres voies. 2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1 – Toute construction nouvelle devra être implantée dans les polygones d’implantation définis sur le document graphique. En l’absence de polygone d’implantation, toute construction nouvelle, à l’exception des annexes qui pourront être implantées en limite séparative, devra être implantée soit sur la limite séparative soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives. 2 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et fossés : Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres. Les constructions à usage d’équipement public ne sont pas soumises à cette règle. ### Article UB 11 - Aspect extérieur CLOTURES 1- Les constructions Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin. L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (parpaings, briques) est strictement interdit. Ces constructions seront soit enduites soit crépies. La teinte sera celle du sable local. 2- Les façades Les pierres taillées de qualité doivent rester apparentes partout où elles existent. La restauration des parements par plaquettes en pierre mince est interdite ; seul le remplacement des parties détériorées par Publié le des pierres de mêmes dimensions, aspect, couleur et grain sera admis. La IrDe:s0t3a1u-2r1a3t1io05n45d5e-2s02m50u43r0s-3e0n04p25ie02r-rDeE ne devra en aucun cas utiliser une technique de rejointoiement en bourrelet ou en creux. Le joint viendra à fleur de la face des pierres apparentes. Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche et les couleurs vives en grande surface sont interdites, ainsi que les finitions écrasées. Les enduits seront de préférence traités au mortier de chaux naturel, grattés fin ou talochés. Les teintes criardes sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs. 3- Les ouvertures Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. Les volets en bois seront privilégiés. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictement interdite. 4- Les toitures Les toitures des constructions principales, à l’exception de celle des vérandas, doivent présenter une pente comprise entre 28 et 35 %. Elles doivent comporter au moins 2 pans et être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge. Dans un même ensemble d'habitations, les toitures des constructions devront être homogènes quant à leur aspect. En cas de restauration de bâtiment, les génoises existantes doivent obligatoirement être maintenues. L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire, de capteurs solaires thermiques ou de panneaux photovoltaïques, est autorisée sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère. Dans le cas d’une toiture à pente, les dispositifs, capteurs ou panneaux devront être parallèles au plan de la toiture. Dans le cas de toiture terrasse, les dispositifs, capteurs ou panneaux seront masqués à la vue par un acrotère. Ils seront traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes. Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs. 5- Les clôtures Les haies végétales seront dans tous les cas préférées au reste. La hauteur maximale des clôtures végétales ainsi que celle des grillages ou des ensembles mur-bahut surmontés d’un grillage, est limitée à 2 mètres. Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre seront maintenus. Seule une destruction partielle peut être admise en cas de nécessité d’aménagement d’une nouvelle voie. La restauration des murs de clôture en appareillage de pierre ne devra en aucun cas utiliser une technique de rejointoiement en bourrelet ou en creux. Si des clôtures sont construites, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec celui des façades du bâtiment principal de l’unité foncière et avec le caractère de la rue ou de la place. Si elles sont bâties, la hauteur du mur-bahut supportant ou non un grillage n’excédera pas 1 mètre (la hauteur maximale est comptée à partir du terrain naturel). 6- Les annexes Les toitures des bâtiments annexes (à l’exception des vérandas) devront être à au moins deux pans et la ligne de faîtage de préférence parallèle à celle du bâtiment principal. Les toitures seront constituées en tuiles de surface courbe et de teinte rouge s’harmonisant avec la toiture du bâtiment principal. Les toitures végétalisées seront également admises, ainsi que les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques ou solaires, sous réserve d’être intégrés à la toiture, traités antireflets et utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes. L’emploi de teintes vives pour le traitement des façades et des menuiseries est interdit. 7- Les éléments techniques Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025 1ère modification et 1ère révision allégée du PLU Publié le ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture. Les citernes à gaz seront enterrées. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Pour les logements à usage locatif aidés par l’Etat, il est exigé 1 place par logement. Pour les opérations d’ensemble, il est exigé 3 places de stationnement par logement réparties de la façon suivante : - 1 place sur la parcelle privative ; - 2 places intégrées dans des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les logements de manière équitable. Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement : - Par 25 m² de surface de vente pour les commerces ; - Par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ; - Par chambre d’hôtel ; - Pour 4 places de restaurant - Pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale. La superficie à prendre en compte est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. Pour les hôtels-restaurants, le ratio applicable est celui de la seule partie hôtelière. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces Boisés Classés NEANT 2 - Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les sujets végétaux isolés repérés sur le document graphique doivent être conservés. 3 - Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements. 4 - Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il est exigé un minimum de 40 m2 d’espace collectif par lot ou logement. Publié le ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE) Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR. Z O N E UH Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025 1ère modification et 1ère révision allégée du PLU Publié le ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE CARACTERE DE LA ZONE : La zone Uh regroupe des secteurs d’urbanisation récente à vocation principale d’habitat et d’activités artisanales et commerciales. Zone à dominante d’habitat pavillonnaire, elle présente globalement une densité moindre que celle des zone Ua et Ub. Ces zones Uh correspondent principalement au développement urbain situé en discontinuité du village. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31545_PLU_20250430. Page : https://edifiable.fr/plu/sepx-31545/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/sepx-31545.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31545/zone/ub