# Zone UX du plan local d'urbanisme de Sepx (31545) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31545_PLU_20250430 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UX 7) > séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UX 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UX 10) > La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit. ### Stationnement (article UX 12) > Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement : - Par 25 m² de surface de vente pour les commerces ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés) - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier - Les terrains de camping- caravaning et de stationnement de caravanes - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : - Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes liées au gardiennage des constructions et installations présentes dans la zone, sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, sous réserve de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher - Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des espaces alentours proches. ### Article UX 3 - Accès et voirie 1- Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. En l’absence de voie secondaire, les accès devront être aménagés de telle sorte qu’ils garantissent la sécurité des usagers. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’extension des bâtiments existants sans changement d’affectation. 2- Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et Publié le caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la deIDs:t0in31a-t2i1o3n10d54e55la-20c25o0n4s30tr-3u0c0t4i2o5n02o-DuE de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, protection civile, brancardage, etc.). La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, en particulier les véhicules de secours, puissent aisément opérer un demi-tour. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux 1- Eau Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2- Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2.1 - Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant le rejet à l’égout. L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite. En l’absence de ce réseau collectif d’assainissement, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du PLU, ou être conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009). 2.2 - Eaux pluviales Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé 3- Electricité - Téléphone Pout toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum compris entre 3 et 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté des voies et chemins ouverts à la circulation automobile. 2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de Publié le constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre ou supérIiDeu: 0r31;-2D13a1n05s45c5e-20c2a50s4,30l’-e3x00te42n5s02io-DnE devra respecter un recul au moins égal à celui observé par la construction existante. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1 – A l’exception des annexes, toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre ou supérieur ; Dans ce cas, l’extension devra respecter un recul au moins égal à celui observé par la construction existante. Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives. 2 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et fossés : Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UX 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit. ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERI EUR) CLOTURES 1- Les constructions Les constructions nouvelles ainsi que les extensions de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (parpaings, briques) est strictement interdit. Ces constructions seront soit enduites soit crépies. La teinte sera celle du sable local. 2- Les façades Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche et les couleurs vives en grande surface sont interdites, ainsi que les finitions écrasées. Les enduits seront de préférence traités au mortier de chaux naturel, grattés fin ou talochés. Les teintes criardes sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs. 3- Les ouvertures Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de Publié le l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictemeIDnt: 0in31te-2r1d31it0e5.455-20250430-30042502-DE 4- Les toitures Les toitures des constructions doivent comporter au moins 2 pans et être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge pour les constructions d’habitation et d’activités artisanales et commerciales et en matériaux non réfléchissants pour les entrepôts. L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire, de capteurs solaires thermiques ou de panneaux photovoltaïques, est autorisée sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère. Dans le cas d’une toiture à pente, les dispositifs, capteurs ou panneaux devront être parallèles au plan de la toiture. Dans le cas de toiture terrasse, les dispositifs, capteurs ou panneaux seront masqués à la vue par un acrotère. Ils seront traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes. Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs. 5- Les clôtures Les haies végétales seront dans tous les cas préférées au reste. Si des clôtures sont construites, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec celui des façades du bâtiment principal de l’unité foncière et avec le caractère des lieux avoisinants. Si elles sont bâties, la hauteur du mur-bahut supportant ou non un grillage n’excédera pas 80 centimètres (la hauteur maximale est comptée à partir du terrain naturel). 6- Les annexes Les toitures des bâtiments annexes devront être à deux pans et la ligne de faîtage de préférence parallèle à celle du bâtiment principal. Les toitures seront constituées en matériau s’harmonisant avec la toiture du bâtiment principal. Les toitures végétalisées seront également admises, ainsi que les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques ou solaires, sous réserve d’être intégrés à la toiture, traités antireflets et utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes. L’emploi de teintes vives pour le traitement des façades et des menuiseries est interdit. 7- Les éléments techniques Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture. Les citernes à gaz seront enterrées. ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement : - Par 25 m² de surface de vente pour les commerces ; - Par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ; - Pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Règlement d’Urbanisme 28 1- Espaces Boisés Classés NEANT Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025 1ère modification et 1ère révision allégée du PLU Publié le ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE 2- Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3- Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements. ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR. Publié le ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE TITRE - III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31545_PLU_20250430. Page : https://edifiable.fr/plu/sepx-31545/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/sepx-31545.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31545/zone/ux