# Zone AUCAOP2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Sequedin (59566) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUCAOP2 du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUCAOP2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) □ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. □ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Sont autorisées tout type d'occupation ou d'utilisation du sol conforme au caractère de la zone défini ci-dessus. Sont également autorisés : Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 170 m² de surface de plancher. Le commerce de détail, dans la limite de 10 000 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une cellule commerciale ou d’un ensemble commercial au sens du code du commerce. ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Les dispositions générales du livre I s’appliquent et sont précisées dans le tableau ci-dessous ### Rubrique AUCAOP2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Implantation sur rue constructions et installations doivent s’implanter à l’alignement (ou la limite en tenant lieu) ou respecter un retrait par rapport à Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives l’alignement (ou la limite en tenant lieu). Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière d’implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone AUCa avec une zone U Mixte à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres ### Rubrique AUCAOP2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l’unité foncière 22 mètres Non règlementée Conforme aux dispositions générales En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les ### Rubrique AUCAOP2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espaces de pleine terre végétalisés Espace paysagers communs) entre deux bâtiments non contigus. ### Rubrique AUCAOP2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres de toute construction et de tout) aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. Bureaux / Commerce et activités de service : pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération. ### Rubrique AUCAOP2 8 - Stationnement Les aires de stationnement, doivent être déterminées en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. Le pétitionnaire devra mettre en évidence que ses besoins en stationnement sont assurés. Des aires de chargement, de déchargement, et de manutentions adaptées aux besoins de l’établissement doivent être aménagées en dehors des voies ouvertes à la circulation. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/sequedin-59566/aucaop2 La commune : https://edifiable.fr/plu/sequedin-59566.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59566/zone/aucaop2