# Zone UOP7 du plan local d'urbanisme intercommunal de Sequedin (59566) : ce que le règlement autorise **zone urbaine d'opération d'aménagement** : Une zone d'opération d'aménagement : construction à l'alignement de la voie, implantation possible en limite séparative ou en retrait d'au moins 3 mètres, hauteur absolue de 22 mètres, emprise au sol non règlementée et un coefficient de biotope par surface renvoyé à l'annexe. Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UOP7 du règlement, 6 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UOP7 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ») - **Interdit** : incompatible avec le caractère de la zone > □ ARTICLE 1 : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. □ ARTICLE - **Autorisé** : compatible avec le caractère de la zone > 2. : AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUS CONDITIONS Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci- dessus. - Note : Le chapitre ne pose aucun seuil : il renvoie au caractere de la zone, defini en tete du chapitre, dans un sens comme dans l autre. ### Hauteur maximale (rubrique UOP7 4, « Hauteur max ») - **22 m** : hauteur absolue > Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative 22 mètres. - Note : Le tableau est aplati par l'extraction : ses trois colonnes (hauteur absolue, hauteur de façade, hauteur relative) et ses trois valeurs (22 mètres, non règlementé, non règlementé) se suivent dans le même ordre, et c'est cet ordre seul qui rattache les 22 mètres à la hauteur absolue. ### Emprise au sol (rubrique UOP7 5, « Emprise au sol max ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. ### Recul sur la voie (rubrique UOP7 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **À l'alignement** > Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - **Retrait possible** : motifs de qualité urbaine et intégration à l'ensemble urbain > Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. ### Distance aux limites separatives (rubrique UOP7 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **En limite séparative** > Les constructions et installations peuvent s'implanter en limite séparative. - **3 m minimum** : en retrait de la limite séparative > Si la construction est en retrait, ce retrait sera au moins égal à 3 mètres par rapport à la limite séparative la plus proche. - Note : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière doit respecter un retrait au moins égal au tiers de la hauteur de la construction la plus haute : la règle n'est pas exprimée en mètres. ### Places de stationnement (rubrique UOP7 8, « Stationnement ■SECTION III ») - Note : Le texte de la zone ne chiffre rien : il renvoie au plan des stationnements et au titre 3 du livre I, et l'extraction a mêlé ce renvoi à la furniture de page. ### Espaces libres et plantations (rubrique UOP7 7, « Les espaces libres de toute construction et non affectés à la circulation ») - **Coefficient de biotope par surface** : toute la zone, prescriptions en annexe > Dans cette zone, un coefficient de biotope par surface dont les prescriptions sont précisées en annexe s'applique. - **15 % du terrain d'assiette** : espaces paysagers communs extérieurs > ... 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. - **5 m² par logement** : espace accessible d'un seul tenant, dans les espaces paysagers communs > À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement - Note : L'intitulé de la rubrique a mangé le début de la règle : « Les espaces libres de toute construction et non affectés à la circulation » automobile ou piétonne doivent être aménagés en jardins engazonnés et plantés d'arbres à haute tige, ou traités en espaces minéraux. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UOP7 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) □ ARTICLE 1 : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. □ ARTICLE 2. : AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUS CONDITIONS Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. ### Rubrique UOP7 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l’alignement ou à la limite en tenant lieu. Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. Les constructions et installations peuvent s’implanter en limite séparative. Certaines parties des constructions peuvent adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles. Si la construction est en retrait, ce retrait sera au moins égal à 3 mètres par rapport à la limite séparative la plus proche. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière doit respecter un retrait au moins égal au tiers de la hauteur de tout point de la construction la plus haute. ### Rubrique UOP7 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur max) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative 22 mètres. Non règlementé Non règlementé ### Rubrique UOP7 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol max) Non règlementée ### Rubrique UOP7 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres de toute construction et non affectés à la circulation) automobile ou piétonne doivent être aménagés soit en jardins avec aires engazonnées, plantations et arbre à haute tige, soit traités en espaces minéraux respectant la continuité qualitative de la zone. Dans cette zone, un coefficient de biotope par surface dont les prescriptions sont précisées en annexe s'applique. Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération. À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement ### Rubrique UOP7 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement ■SECTION III) . ÉQUIPEME Le titre 3 du livre I PLU NTS ET RESEAUX relatif aux disposi 3 approuvé par le c Cf. plan des stationnements tions générales applicables à toutes les zones s’applique à la présente section. onseil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 39 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/sequedin-59566/uop7 La commune : https://edifiable.fr/plu/sequedin-59566.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59566/zone/uop7