# Zone UV2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Sequedin (59566) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV2 du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UV2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Tous, sauf ceux autorisés à l'article 2.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont seuls autorisés :

Les constructions et installations énumérés ci-après, qui doivent être compatibles avec les activités aéronautiques et ne pas nuire à la sécurité des installations aéronautiques situées à proximité :

1. Les travaux, constructions et équipements nécessaires à l’exercice d’activités sportives et de loisirs.

2. Les constructions nécessaires à la gestion technique et administrative des activités de loisirs, pouvant com-prendre un local de gardiennage.

3. Les constructions à usage commercial, artisanal, de services en lien direct avec la nature des installations de loisirs et dans la mesure où elles constituent une activité accessoire à ces loisirs.

4. Les chapiteaux en lien direct avec une manifestation liée au caractère de la zone et pendant la durée de cette manifestation.

5. Une aire d’accueil temporaire des grands rassemblements des gens du voyage sur le territoire de Wambre-chies.

6. Les aires spécialement aménagées pour l’accueil des gens du voyage.

7. Les équipements publics.

8. Les affouillements et exhaussements du sol.

### Rubrique UV2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum)

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

13,50 mètres

La hauteur maximale doit respecter les servitudes aéronautiques et les prescriptions techniques de l'aéroport ou de l’aérodrome.

Non réglementée

Réglementée (cf dispositions générales)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Espaces libres et plantations

### Rubrique UV2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum)

Non règlementée

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou respecter un retrait par rapport aux voies et emprises publiques.

Quand la limite de l'unité foncière constitue une limite de zone, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à ladite limite.

Les constructions devront respecter un retrait au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Les espaces libres de toute construction et de toute aire de stationnement doivent être plantés d'arbres avec une épaisseur minimale de 70 cm de

### Rubrique UV2 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement des caravanes pour les installations provisoires des chantiers et foires.)

10. Les installations classées liées aux types d’occupation du sol admis.

terre végétale.

Sur chaque unité foncière des surfaces suffisantes doivent être réservées

:

a) pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.

b) pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour les constructions à usage de commerce ou de bureaux, il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 40 m² de surface de plancher.

Toutefois, les aires de stationnement destinées aux véhicules du personnel et des visiteurs peuvent être aménagées sur un autre terrain situé à moins de 500 mètres de rayon de la construction principale.

Dans tous les cas, le stationnement et l'évolution des véhicules doivent être assurés en dehors de l'emprise publique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520.
Page : https://edifiable.fr/plu/sequedin-59566/uv2
La commune : https://edifiable.fr/plu/sequedin-59566.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59566/zone/uv2