# Zone UVD6.1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Sequedin (59566) : ce que le règlement autorise **zone urbaine de tissu résidentiel pavillonnaire UVD6.1** : Tissu pavillonnaire implanté en retrait de 5 m de l'alignement, à 3 m au moins des limites latérales et 4 m des non latérales, avec 25 % de l'unité foncière en pleine terre végétalisée, une hauteur renvoyée au plan des hauteurs et l'artisanat ou le commerce de détail plafonnés à 400 m². Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UVD6.1 du règlement, 6 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UVD6.1 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ») - **Interdit** : occupation ou utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone > 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. - **Interdites** : constructions incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité > Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat ou incom- patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. - **Interdites** : artisanat et commerce de détail hors des cas autorisés par l'article 2 > Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l'article 2 sont interdites. □ ARTICLE - **400 m²** : artisanat et commerce de détail, en surface de plancher, une ou plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique > Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. - **Autorisée** : agriculture urbaine compatible avec un environnement habité > L'agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l'activité soit compatible avec un environnement habité et sous □ ARTICLE - Note : L'extraction a versé dans cette zone le chapitre suivant du document, celui de UVD6.1.1 de Fromelles : l'article 1 y figure deux fois, mot pour mot. Les citations retenues sont celles de la première occurrence, celle de UVD6.1. ### Hauteur maximale (rubrique UVD6.1 4, « Hauteur maximum ») - **Cf. plan des hauteurs** : hauteur absolue et hauteur de façade > (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Règles d'implantation Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de - **Réglementée (cf. dispositions générales)** : hauteur relative > (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Règles d'implantation Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de - Note : Aucune hauteur en mètres n'est écrite dans le règlement de la zone : l'absolue et celle de façade sont portées par le plan des hauteurs, pièce graphique du PLU3. ### Emprise au sol (rubrique UVD6.1 7, « Espaces libres et plantations ») - **25 %** : minimum de pleine terre végétalisée, habitation et bureau > Habitation/ Bureau = 25% Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés Pour toute opération ... - **Non réglementés** : minimum de pleine terre végétalisée, équipements d'intérêt collectif et services publics > ... technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de ... - Note : Le taux ci-dessous est celui de la pleine terre végétalisée, un minimum et non un maximum bâti. La rubrique porte deux fois le même tableau, parce que l'extraction y a versé le chapitre suivant, UVD6.1.1 de Fromelles, qui affiche 30 % : la valeur retenue est celle du premier tableau, celui de UVD6.1. Le tableau d'emprise au sol de la rubrique 5, lui, oppose cinq destinations pour trois valeurs seulement - « 40% », « Non réglementée », « Non règlementée » : impossible de dire à quelle destination chacune revient, la cellule n'est pas compilée. ### Recul sur la voie (rubrique UVD6.1 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies ») - **5 m** : retrait minimum depuis l'alignement ou la limite en tenant lieu > 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - Note : La phrase est coupée en deux par l'extraction : son début, « Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de », est resté à la fin de la rubrique 4, et seule la valeur ouvre la rubrique 3. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UVD6.1 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies ») - **En retrait** : dans la bande de 20 mètres de profondeur, limites séparatives latérales > ... aux limites séparatives non latérales Non réglementée Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. - **3 m** : dans la bande de 20 mètres, retrait minimal des limites latérales > Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. - **En limite séparative latérale** : partie riveraine de la voie ou de l'emprise publique large de 12 mètres au plus > Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. - **En retrait** : au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur, limites séparatives latérales > Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. - **3 m** : au-delà de la bande, limite latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude > ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). - **4 m** : limite séparative non latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude > ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). - Note : Les toitures et superstructures doivent en outre tenir dans un gabarit à 60° pris depuis la limite latérale concernée. Deux constructions non contiguës d'une même propriété gardent par ailleurs la moitié de la hauteur de la plus haute, avec un minimum de 4 mètres. ### Places de stationnement (rubrique UVD6.1 8, « Stationnement SECTION III ») - **Cf. plan des stationnements** > ... de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement Cf. plan des stationnements 2024 - Note : Le règlement de la zone ne fixe aucune norme chiffrée : il renvoie au plan des stationnements, pièce graphique du PLU3. ### Espaces libres et plantations (rubrique UVD6.1 7, « Espaces libres et plantations ») - **15 %** : opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m², espaces paysagers communs extérieurs > ... 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. - Note : La suite de la règle - un espace accessible d'un seul tenant de 5 m² par logement à l'intérieur de ces espaces - est tombée dans la rubrique 8, où sa citation s'ouvre sur un bloc de pieds de page que l'extraction a mêlé au texte : le cas n'est pas compilé. Les minima de pleine terre végétalisée, par destination, sont portés par la question de l'emprise au sol. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UVD6.1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) □ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers. Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites. □ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés. Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée. La reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU est autorisée. Cette reconstruction ne doit pas dépasser la surface de plancher de la cons-truction démolie augmentée d’une extension mesurée (sous réserve du respect de toutes les autres règles, notamment du coefficient d’emprise au sol maximum autorisé). L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous □ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers. Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites. □ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés. Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée. La reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU est autorisée. Cette reconstruction ne doit pas dépasser la surface de plancher de la cons-truction démolie augmentée d’une extension mesurée (sous réserve du respect de toutes les autres règles, notamment du coefficient d’emprise au sol maximum autorisé). L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous ### Rubrique UVD6.1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies) 5 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Bande de constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales Non réglementée Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). L’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction ### Rubrique UVD6.1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum) (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Règles d’implantation Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de ### Rubrique UVD6.1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum) Habitation Commerce et Activités de service / Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire 40% Non réglementée Non règlementée ### Rubrique UVD6.1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Espaces de pleine terre végétalisés minimum Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace n’est pas réglementée. Habitation/ Bureau = 25% Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération. Espaces de pleine terre végétalisés minimum Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…) n’est pas réglementée. Habitation/ Bureau = 30% Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération. ### Rubrique UVD6.1 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement SECTION III) . ÉQ Les disposition PLU3 approuvé p détente, espace vert,…) UIPEMENTS ET RÉSEAUX s générales du livre I s’appliquent. ar le conseil métropolitain du 28 juin À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement Cf. plan des stationnements 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 479 CHAPITRE 6.1.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX TISSUS RÉSIDENTIELS PAVILLONNAIRES– UVD6.1.1 DE FROMELLES Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispo-sitions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones. CARACTÈRE DE LA ZONE Ces zones urbaines sont très majoritairement dédiées à l’habitat individuel de type pavillonnaire mais peuvent accueillir d’autres types de forme d’habitat de manière ponctuelle et insérée dans le tissu. Le tissu résidentiel pavillonnaire se caractérise principalement par un parcellaire de taille moyenne à élevée et des constructions le plus souvent de faible hauteur et densité moyenne ou faible. Les constructions réalisées le plus souvent dans le cadre d’opération d’en-semble de type lotissement sont implantées en retrait de la rue et sans mitoyenneté. Le tissu urbain aéré se caractérise par une variété des formes architecturales et une présence végétale qui marquent le paysage. La diversification des typologies bâties, l’optimisation mesurée du tissu et l’amélioration de l’habitat existant sont re-cherchées dans le respect des qualités paysagères et végétales. La qualité du traitement paysager d’ensemble des espaces libres entre les constructions, la rue et les limites parcellaires est souhaitée. La mixité fonctionnelle y est autorisée sous réserve du respect des articles 1 et 2 du présent règlement. Les disposition 482 I. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX s générales du livre I s’appliquent. PLU3 approuvé par le conseil métropoli À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement Cf. plan des stationnements tain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/sequedin-59566/uvd6-1 La commune : https://edifiable.fr/plu/sequedin-59566.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59566/zone/uvd6-1