# Zone UZ48 du plan local d'urbanisme intercommunal de Sequedin (59566) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ48 du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UZ48 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) □ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l’article 2. □ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus. Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 5000 m² de surfaces de plancher qu’il s’agisse d’une cellule commerciale ou d’un ensemble commercial au sens du code du commerce. ### Rubrique UZ48 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies) Bande de constructibilité Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l’alignement ou à la limite en tenant lieu. Si la configuration de l’unité foncière ne le permet pas (ex : unité foncière en arrière-plan, configuration de la voie,…), une implantation en retrait est autorisée sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant et que l’accès depuis la voie ouverte à la circulation fasse l’objet d’un traitement architectural de nature à s’inscrire dans la continuité du front bâti si celui-ci existe. Pour les façades des constructions dont la longueur sur la voie ouverte à la circulation est supérieure à 15 mètres, un segment d’une longueur égale, au maximum, à la moitié de cette façade peut être autorisé en retrait. Cette longueur est portée à 20 mètres dans le cas de constructions implantées à l’angle de deux voies. Non réglementée Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites latérales Implantation par rapport aux limites non latérales La construction doit jouxter la limite séparative. Toutefois, la construction est autorisée à s’implanter en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). Au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : La construction est autorisée à jouxter la limite séparative sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée. La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). Toutefois, dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à 10 mètres : la construction est autorisée à jouxter la limite séparative non latérale sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété PLU 3 approuvé par le conseil m L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres étropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 388 ### Rubrique UZ48 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative 22 mètres Non réglementée Réglementée (cf dispositions générales) ### Rubrique UZ48 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum) Habitation Commerce / Activités de service / Tertiaire. Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée Non règlementée Non règlementée végétalisés édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. ### Rubrique UZ48 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et) Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou plantations Espaces paysagers prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 communs extérieurs m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au (aire de jeux, espace moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération. détente, espace vert,…) À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement Cf. S2 des dispositions générales ### Rubrique UZ48 8 - Stationnement (intitulé du document : Les normes de stationnement vélos pourront être adaptées en cas) Stationnement d’utilisation de systèmes de superposition. Ainsi, la surface du local à vélos pourra réduite à condition de pouvoir contenir au minimum le nombre de vélos imposés ■ SECTION III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/sequedin-59566/uz48 La commune : https://edifiable.fr/plu/sequedin-59566.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59566/zone/uz48