# Zone UC du plan local d'urbanisme de Séranon (06134) : ce que le règlement autorise La zone UC correspond au secteur discontinu avec une faible densité. La zone UC correspond aux quartiers du Réal de Magdeleine, de la Pièce de Guerre, des Asinas, de Co de Caille, des Baux, du Clos de l'Aveyron, et des Quatre Chemins. Document en vigueur : 06134_PLU_20230725 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Toute construction doit être implantée, soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement existant ou à créer. ### Distance aux limites (article UC 7) > Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5m des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UC 9) > L’emprise au sol maximale des constructions et leurs annexes est fixée à 25%. ### Hauteur (article UC 10) > Règles de hauteur applicables : La hauteur des constructions, mesurées dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 7 mètres. ### Espaces verts (article UC 13) > Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et comporter au moins un arbre pour 50 m2 de terrain. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES) Toutes les constructions situées à moins de 6 mètres de l'axe des vallons, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts commerciaux, - Les installations classées, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UC2, - Les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules non soumis à autorisation, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules, - Le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l’article R.443-4 du Code de l’Urbanisme et le camping hors terrains aménagés, tel que défini à l’article R.443-6-1, - L’aménagement de terrains de camping et de caravanage visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme, y compris le camping à la ferme, - Les habitations légères de loisirs visés à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R.444-3-b. - Les constructions et installations liées à l’activité agricole, - Les carrières, ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et utilisation des sols autorisées ci-après devront s’implanter à 6 mètres de l’axe des vallons : - Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités d'hébergement hôtelier et touristique; - Les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations, infrastructures autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager d’espaces libres; ### Article UC 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Ces voies ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle requérant un raccordement au réseau doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement quand celui-ci existe, - Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d ‘assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pour les terrains non desservis par le réseau public d'assainissement, la superficie minimum constructible exigée est définie au regard de l'aptitude des sols à recevoir l'assainissement non collectif. Ainsi, pour les terrains présentant une aptitude des sols : - très favorable, il est exigé une superficie minimum constructible de 1000 m2 - favorable et moyennement favorable, il est exigé une superficie minimum constructible de 1500 m2 - peu favorable, il est exigé une superficie minimum constructible de 2000 m2 - défavorable, il est exigé une superficie minimum constructible de 2500m2. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction doit être implantée, soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement existant ou à créer. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus (c'est à dire entre l'alignement et le recul). ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5m des limites séparatives. Toutefois, l’implantation sur limite séparative est admise si le nouveau bâtiment s’adosse à un bâtiment en bon état construit sur le terrain voisin. Les annexes sont admises en limite séparative. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. 18 ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol maximale des constructions et leurs annexes est fixée à 25%. ### Article UC 10 - Hauteurs maximales des constructions Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout du toit. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont exclus du calcul de la hauteur sous réserve de leur bonne intégration dans le site et le paysage. Règles de hauteur applicables : La hauteur des constructions, mesurées dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 7 mètres. La hauteur des garages et abris de voitures, implantés en mitoyen, ne peut excéder 3 mètres au faîtage. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2,00mètres au dessus du sol naturel. Le mur bahut, lorsqu’il en existe un, ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur au dessus du sol naturel. Les murs de soutènement auront une hauteur maximale de 1,50 mètres. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles ou du secteur. - Les murs de soutènement devront être réalisés en pierres. Les enrochements sont interdits. . - Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. - Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, seront intégrés dans la maçonnerie, en deçà du nu du mur et doublés d'un portillon bois ou métal peint. - Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient correctement intégrés dans les jardins privatifs lorsqu’ils existent où sur les toitures. - Les cuves de fuel ou de gaz devront être dissimulées. - Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades et les balcons. Elles devront être installées dans les combles et, en cas d’impossibilité techniques, en toiture sous réserve d’une bonne intégration. ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte. Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour : - Les constructions à usage d’habitation : 2 aires par logement. - Les établissements commerciaux : une place pour 20 m2 de surface de vente, - Les hôtels et restaurants : une place par chambre et une aire pour 15 m2 de salle de restaurant, - Les constructions à usage touristique : 1 aire par logement ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Dans la mesure du possible, les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises dans la zone, devront être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et comporter au moins un arbre pour 50 m2 de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre d’une hauteur minimum de 2m au moins pour 4 places de stationnement. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé 20 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06134_PLU_20230725. Page : https://edifiable.fr/plu/seranon-06134/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/seranon-06134.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06134/zone/uc