# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Serans (60614) : ce que le règlement autorise Zone à urbaniser destinée au développement résidentiel à long terme du hameau de Petit-Serans.. Elle pourra être ouverte à l'urbanisation par modification du PLU. Document en vigueur : 60614_PLU_20080205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > – soit avec un recul minimal de 6 m ### Distance aux limites (article 2AU 7) > – soit avec un retrait qui ne soit pas inférieur à 3m. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé 36 ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions et installations réalisées en dehors d'un plan d'aménagement global de la zone établi dans le cadre d'une procédure de lotissement ou de Z.A.C. - Nonobstant la réalisation d'un plan d'ensemble sont interdites dans la zone en raison de son caractère résidentiel, toute construction ou installation à usage agricole, commercial, artisanal, industriel ou hôtellier. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sans objet SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 03.1) La voirie - Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. Cette voie respectera le point de raccordement unique à la rue de Montjavoult, l’axe de principe porté au plan 4.4, et la place centrale permettant la circulation des véhicules d’entretien et de sécurité. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. - La voie nouvelle destinée à la desserte principale des constructions doit avoir une emprise minimale de 10 m. Les liaisons piétonnes entre la place centrale et les rues de Montjavoult et de la Chapelle seront réalisées suivant les axes de principe portés au plan 4.4. Leur emprise minimale ne sera pas inférieure à 3,50 m. 0.3.2 : Les accès - Aucun accès direct n’est autorisé sur la rue de Montjavoult ou la rue de la Chapelle. - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété. - L'accès à la propriété doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Aucun accès carrossable ne peut être autorisé sur les voies piétonnes dont la création est inscrit au plan de zonage. 0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 04.1) Alimentation en eau potable - L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 04.2 : Assainissement des eaux usées - Toute construction, lotissement ou installation doit être raccordé au réseau collectif en respectant ses caractéristiques (système séparatif). 04.3 : Assainissement des eaux pluviales - Toute construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d'absorption agréé en fonction de la nature des sols; 04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. 0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions seront implantées: – soit à l'alignement; – soit avec un recul minimal de 6 m ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées: – soit sur 1 limite séparative; – soit avec un retrait qui ne soit pas inférieur à 3m. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non réglementé 36 ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES) Obligations liées aux indications graphiques portées au plan 4.3 - Zones de plantation en limite des zones naturelles: En cas d'indication graphique portée au plan, l'aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de 5,00 m minimum de profondeur. - Clôture végétale: En cas d'indication graphique portée au plan, l'aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de 2,50 m minimum de profondeur. SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL) Le COS est fixé à 0. 37 TITRE IV --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60614_PLU_20080205. Page : https://edifiable.fr/plu/serans-60614/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/serans-60614.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60614/zone/2au